Services d'enquête
Numéro de sollicitation E60ZG-220399/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/01/24 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : SERVICES D’ENQUÊTE LIÉS AU HARCÈLEMENT ET VIOLENCE DANS LE LIEU DE TRAVAIL ET DIVULGATIONS D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES E60ZG-220399 Roxane Baker Téléphone: (613) 858-8291 Courriel: roxane.baker@tpsgc-pwgsc.gc.ca SOMMAIRE: Des offres à commandes principales et nationales (OCPN) sont présentement en vigueur pour la prestation de services d’enquête liés aux plaintes de harcèlement, divulgations d’actes répréhensibles et violence en milieu de travail, en vue de répondre aux besoins des utilisateurs désignés au fur et à mesure. Une Demande d’Offres à Commandes (DOC) est émise afin de renouveler l’offre à commandes courante afin de se conformer au nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021. BESOIN: Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) désire mettre en place des offres à commandes principales et nationales pour des services d’enquête liés au Volet 1 - Harcèlement et violence dans le lieu de travail et Volet 2 - Divulgations d’actes répréhensibles pour le compte de tous les ministères et organismes autorisés du gouvernement fédéral au Canada. Ces services d’enquête comprendront les principaux livrables escomptés par le client, soit : des rencontres et des entrevues avec le plaignant et d’autres personnes identifiées tout au long du processus suivies d’un rapport détaillé conformément aux dispositions de la Politique du Conseil du Trésor sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, la divulgation d’actes répréhensibles selon la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Il est prévu que de multiples offres à commandes seront établies pour ces services. L’offrant peut soumissionner pour un seul volet ou les 2. Toutes les offres recevables et ayant satisfait à toutes les exigences de l’évaluation pourront obtenir un accord d’offres à commandes. Tous les détails se trouvent dans la Demande d’offres à commandes. DURÉE DE L’OFFRE À COMMANDES: L’offre à commandes sera pour une période de 5 ans à compter de la date d’émission de l’offre à commandes. Il n’y a pas de périodes additionnelles. PROCÉDURES D’ÉVALUATION: Pour être jugée recevable et être autorisée une Offre à commandes pour utilisation, l’offre doit répondre à toutes les exigences des étapes 1 à 5 inclusivement. Noter que l’information qui suit n’inclus PAS tous les détails. Voir le document de la Demande d’offres à commandes (DOC) pour plus de détails. Étape 1: Réception de l’offre signée et vérification de la documentation requise. Étape 2: Examen de la proposition technique par rapport aux exigences techniques obligatoires et aux exigences techniques cotées identifiées dans le document de la DOC, qui comprend les éléments suivants : EXIGENCES TECHNIQUES OBLIGATOIRES EXPÉRIENCE OBLIGATOIRE FORMATION OBLIGATOIRE EXIGENCES TECHNIQUES COTÉES EXPÉRIENCE PERTINENTE FORMATION PERTINENTE ÉDUCATION FORMELLE DÉSIGNATION PROFESSIONNELLE/LICENCE L’Offre doit indiquer dans quelle(s) langue(s) officielle(s) du Canada chaque ressource proposée est en mesure de fournir les services décrits à l’annexe A: Énoncé des travaux de la DOC. Un format est proposé dans la DOC. L’Offre doit indiquer dans quelle(s) ville(s) canadienne(s) chaque ressource proposée pourra fournir les services décrits à l’annexe A: Énoncé des travaux de la DOC sans que le Canada impute des frais de déplacement et de subsistance. Un format est proposé dans la DOC. Étape 3: Évaluation de l’offre financière Étape 4: Vérification des attestations Étape 5: Sélection des offrants Veuillez noter que le document de la Demande d’Offres à commandes (DOC) demande de l’information et des documents supplémentaires. Voir la DOC pour plus de détails. Ce besoin comporte des exigences en matière de sécurité. Voir la DOC pour plus de détails. Le Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les offrants. Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada. En cas de divergence entre le libellé des textes décrits de cet avis et la DOC, c’est le libellé de la DOC qui prévaudra. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Baker(411zg), Roxane
- Numéro de téléphone
- (613) 858-8291 ( )
- Adresse courriel
- roxane.baker@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Télécopieur
- () -
- Adresse
-
Terrasses de la Chaudière 5th Floor
Terrasses de la Chaudière 5e étage
10 Wellington Street
10, rue WellingtonGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW__ZG.B411.F40410.EBSU004.PDF | 004 |
Français
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20 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B411.E40410.EBSU004.PDF | 004 |
Anglais
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75 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B411.F40410.EBSU003.PDF | 003 |
Français
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5 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B411.E40410.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
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33 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B411.F40410.EBSU002.PDF | 002 |
Français
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3 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B411.E40410.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
|
33 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B411.F40410.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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6 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B411.E40410.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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59 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B411.F40410.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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45 | |
ABES.PROD.PW__ZG.B411.E40410.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.