Services d'enquête

Numéro de sollicitation E60ZG-220399/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/01/24 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    SERVICES D’ENQUÊTE LIÉS AU HARCÈLEMENT ET VIOLENCE DANS LE LIEU DE TRAVAIL ET DIVULGATIONS D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES 
    
    E60ZG-220399
    Roxane Baker
    Téléphone: (613) 858-8291 
    Courriel: roxane.baker@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    SOMMAIRE:
     
    Des offres à commandes principales et nationales (OCPN) sont présentement en vigueur pour la prestation de services d’enquête liés aux plaintes de harcèlement, divulgations d’actes répréhensibles et violence en milieu de travail, en vue de répondre aux besoins des utilisateurs désignés au fur et à mesure. 
    Une Demande d’Offres à Commandes (DOC) est émise afin de renouveler l’offre à commandes courante afin de se conformer au nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
    
    BESOIN: 
    
    Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) désire mettre en place des offres à commandes principales et nationales pour des services d’enquête liés au Volet 1 - Harcèlement et violence dans le lieu de travail et Volet 2 - Divulgations d’actes répréhensibles pour le compte de tous les ministères et organismes autorisés du gouvernement fédéral au Canada.  Ces services d’enquête comprendront les principaux livrables escomptés par le client, soit :  des rencontres et des entrevues avec le plaignant et d’autres personnes identifiées tout au long du processus suivies d’un rapport détaillé conformément aux dispositions de la Politique du Conseil du Trésor sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, la divulgation d’actes répréhensibles selon la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
      
    Il est prévu que de multiples offres à commandes seront établies pour ces services.  L’offrant peut soumissionner pour un seul volet ou les 2.  Toutes les offres recevables et ayant satisfait à toutes les exigences de l’évaluation pourront obtenir un accord d’offres à commandes. Tous les détails se trouvent dans la Demande d’offres à commandes.
    
    DURÉE DE L’OFFRE À COMMANDES:
     
    L’offre à commandes sera pour une période de 5 ans à compter de la date d’émission de l’offre à commandes.  Il n’y a pas de périodes additionnelles.  
    
    PROCÉDURES D’ÉVALUATION: 
    
    Pour être jugée recevable et être autorisée une Offre à commandes pour utilisation, l’offre doit répondre à toutes les exigences des étapes 1 à 5 inclusivement.  Noter que l’information qui suit n’inclus PAS tous les détails.  Voir le document de la Demande d’offres à commandes (DOC) pour plus de détails.
    
    Étape 1: Réception de l’offre signée et vérification de la documentation requise.
    
    Étape 2: Examen de la proposition technique par rapport aux exigences techniques obligatoires et aux exigences techniques cotées identifiées dans le document de la DOC, qui comprend les éléments suivants :
    
    EXIGENCES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
    EXPÉRIENCE OBLIGATOIRE
    FORMATION OBLIGATOIRE
    
    EXIGENCES TECHNIQUES COTÉES
    EXPÉRIENCE PERTINENTE
    FORMATION PERTINENTE
    ÉDUCATION FORMELLE
    DÉSIGNATION PROFESSIONNELLE/LICENCE
    
    
    L’Offre doit indiquer dans quelle(s) langue(s) officielle(s) du Canada chaque ressource proposée est en mesure de fournir les services décrits à l’annexe A: Énoncé des travaux de la DOC. Un format est proposé dans la DOC.
    
    L’Offre doit indiquer dans quelle(s) ville(s) canadienne(s) chaque ressource proposée pourra fournir les services décrits à l’annexe A: Énoncé des travaux de la DOC sans que le Canada impute des frais de déplacement et de subsistance.  Un format est proposé dans la DOC.
    
    Étape 3: Évaluation de l’offre financière 
    Étape 4: Vérification des attestations
    Étape 5: Sélection des offrants
    
    Veuillez noter que le document de la Demande d’Offres à commandes (DOC) demande de l’information et des documents supplémentaires.  Voir la DOC pour plus de détails.
    
    Ce besoin comporte des exigences en matière de sécurité.  Voir la DOC pour plus de détails.
    
    Le Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les offrants.  Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
    En cas de divergence entre le libellé des textes décrits de cet avis et la DOC, c’est le libellé de la DOC qui prévaudra.
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Baker(411zg), Roxane
    Numéro de téléphone
    (613) 858-8291 ( )
    Adresse courriel
    roxane.baker@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    Terrasses de la Chaudière 5th Floor
    Terrasses de la Chaudière 5e étage
    10 Wellington Street
    10, rue Wellington
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    004
    Français
    20
    004
    Anglais
    75
    003
    Français
    5
    003
    Anglais
    33
    002
    Français
    3
    002
    Anglais
    33
    001
    Français
    6
    001
    Anglais
    59
    000
    Français
    45
    000
    Anglais
    231

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Allemagne
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

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