Service pour traiter les dépôts de l'ARC

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


TITRE DU PROJET

Service pour traiter les dépôts pour l'Agence du Revenu du
Canada (ARC).

OBJECTIF

L'entrepreneur devra ramasser, traiter et déclarer les dépôts
quotidiens faits en espèces ou par chèques, reçus à chacun des
centres fiscaux de l'ARC partout au Canada.

PORTÉE 

Exigences opérationnelles générales

L'entrepreneur devra fournir les services suivants :

i.	fournir de façon appropriée et constante les formulaires et
les pochettes de dépôt requis 		pour faire les dépôts
quotidiens, conformément aux dispositions de la section -
			Formulaires et pochettes de dépôt;

ii.	effectuer le ramassage quotidien des dépôts par chèques, de
même que le ramassage ponctuel des dépôts en espèces, dans les
centres fiscaux de l'ARC énumérés à l'Annexe - Centres fiscaux
de l'Agence du revenu du Canada, conformément aux dispositions
de la section - Ramassage des dépôts faits auprès de l'ARC;

iii.	traiter tous les dépôts conformément aux dispositions de la
section - Dépôts 			quotidiens faits auprès de l'ARC;

iv.	verser le jour même les remises dans le compte central, et
transférer les fonds reçus le 		jour même au compte du RG ouvert
à la Banque du Canada, conformément aux 			dispositions de la
section - Règlement, pour toutes les remises figurant dans le
			préavis fourni par l'ARC. Des renseignements supplémentaires
sur ce préavis sont 		fournis à la section - Notification
préalable;

v.	fournir des rapports au RG sur les mouvements de compte
(relevé bancaire) le jour 		ouvrable suivant, conformément à la
section - Exigences en matière de rapports;

vi.	répondre aux demandes de renseignements de l'ARC ou du RG
concernant les services 		de dépôt de l'ARC, conformément aux
dispositions de la section - Suivis et 			demandes de
renseignements.

PéRIODE DU CONTRAT

La période initiale du contrat sera de la date du contrat
jusqu'au 31 juillet 2017, cependant, la date du commencement du
service sera du 1er Août 2014 jusqu'au 31 juillet 2017.  Le
contrat comprendra une option irrévocable permettant d'en
prolonger la durée d'au plus deux (2) périodes d'une (1) année
chacune. selon les mêmes termes et conditions.

EXIGENCES RELATIVES A LA SÉCURITÉ

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, ainsi qu'un cote de protection des documents approuvée
au niveau PROTÉGÉ B délivrées par la Direction de la sécurité
industrielle canadienne de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada.

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS,
ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée
ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).

3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes
informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement
des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau
PROTÉGÉ tant que la DSCI, TPSGC ne lui en aura pas donné
l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été
délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ
B. 

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux
dispositions des documents suivants :

	a)	de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il 			y a lieu);
	b) 	le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES

CT01: Le soumissionnaire doit être un adhérent du Système
automatisé de compensation et de règlement (SACR) ou un
adhérent-correspondant de groupe affilié directement au SACR.

MÉTHODE DE SÉLECTION  

le prix évalué le plus bas	

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
obligatoires pour être déclarée recevable.  

La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Nom:  	Jocelyne C Gagnon
	Titre:  Spécialiste en approvisionnements
	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
	Direction générale des approvisionnements	
	Direction:Division des Services de Gestion des affaires et de
Consultation	
	Adresse: Portage III, Étage 10C1, Gatineau, Québec, K1A 0S5
	Téléphone :  	(819)-956-0575
Télécopieur :  	(819) 956-2675
	Courriel: jocelyne.c.gagnon@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.