Système de gestion intégrée des déchets

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


TITRE:  Système de gestion intégrée des déchets

OBJECTIF

Santé Canada requiert les services d'un Entrepreneur aux fins
suivantes :

fournir à Santé Canada et à l'ASPC des renseignements sur les
enjeux touchant les déchets dangereux et une expertise en la
matière;
fournir des analyses et des rapports écrits et verbaux sur les
pratiques courantes de traitement et de disposition des déchets
dangereux à SC et à l'ASPC;
préparer des présentations et des séances de formation dans les
deux langues officielles à l'intention des employés et des
étudiants de SC et de l'ASPC;
réaliser des vérifications et des inspections des laboratoires
et des installations de SC et de l'ASPC sur demande;
transporter des déchets chimiques et radiologiques à partir de
divers sites dans toute la région de la capitale nationale vers
un site de dépôt principal;
garantir que les déchets chimiques et radiologiques sont évalués
par des sous-traitants aux fins de traitement et de disposition;
gérer la disposition interne des déchets biologiques; 
vérifier et inspecter les compagnies de disposition des déchets
et les sites auxquels les déchets dangereux sont susceptibles
d'être envoyés pour s'assurer de leur conformité et de leurs
pratiques de gestion des déchets de même que pour garantir
qu'ils continuent de respecter les normes réglementaires et les
normes de l'industrie, à la demande du chargé de projet.

TÂCHES

L'Entrepreneur doit s'acquitter des tâches suivantes :

Formation et analyse en matière de déchets dangereux 

Planifier, coordonner et administrer des cours de formation et
des ateliers visant à aborder les enjeux en matière de gestion
des déchets cernés par le chargé de projet. Les participants aux
ateliers seront des employés de l'ASPC ou de Santé Canada (SC)
de même que des étudiants embauchés par SC et l'ASPC.
Rédiger, mettre à jour et présenter des documents sur les
procédures de traitement des déchets radioactifs, chimiques et
biologiques dans les laboratoires de SC. Ces documents doivent
respecter toutes les exigences réglementaires fédérales et
provinciales touchant la sécurité en laboratoire et seront
utilisés comme lignes directrices par les gestionnaires et
employés de SC et de l'ASPC pour garantir le traitement
sécuritaire des matières dangereuses dans les laboratoires.
Préparer divers rapports, y compris des renseignements sur les
déchets dangereux entreposés et sur les enjeux touchant la
disposition des déchets, par exemple les batteries et les
matières radioactives, de même que d'autres rapports connexes.
SC donnera accès à la nouvelle Base de données de gestion des
déchets, qui fournira des renseignements à jour sur les produits
chimiques dans les laboratoires et sur les produits achetés et
éliminés dans les laboratoires.
Effectuer des recherches et se tenir à jour dans le domaine de
la documentation scientifique et réglementaire touchant les
matières dangereuses pour garantir que SC et l'ASPC demeurent
conformes lors de l'entrée en vigueur de tout nouveau règlement
touchant le traitement et la disposition des matières
dangereuses, y compris les matières chimiques, biologiques,
radiologiques et radiochimiques.
Effectuer des recherches et se tenir à jour dans le domaine de
la documentation scientifique et réglementaire touchant les
matières dangereuses pour garantir que SC et l'ASPC demeurent
conformes lors de l'entrée en vigueur de tout nouveau règlement
touchant le traitement et la disposition des matières
dangereuses, y compris les matières chimiques, biologiques,
radiologiques et radiochimiques, lorsque la réglementation en
vigueur n'est pas respectée.
Entreprendre l'analyse des enjeux en matière de traitement des
déchets dangereux, à la demande des clients du chargé de projet.
Mettre à jour le système de suivi des matières et des déchets
dangereux de SC et de l'ASPC.

Traitement et transport des déchets dangereux 

Entrer dans les laboratoires de SC et de l'ASPC à la demande des
techniciens de laboratoire afin d'inspecter les matières
biologiques, chimiques et radiochimiques dangereuses de même que
de conseiller les techniciens sur la façon d'emballer ces
matières de manière sécuritaire en vue de les transporter
jusqu'au site principal de dépôt de l'ASPC.
Emballer et transporter des matières chimiques et radiochimiques
dangereuses à partir de divers laboratoires de l'ASPC et de SC à
destination du site de principal de dépôt de l'ASPC. Une partie
de l'emballage peut être effectuée dans la zone de laboratoire
conjointement avec le technicien de laboratoire. L'Entrepreneur
doit être en mesure de soulever et de transporter physiquement
des contenants de transport d'une capacité de 20 litres.
Séparer et emballer les déchets dangereux sur le site principal
de dépôt de l'ASPC afin de les préparer à la disposition par une
entreprise de transport et de disposition titulaire d'un permis.
Toute la documentation doit être saisie dans le système de suivi
des matières et des déchets dangereux de l'ASPC avant toute
disposition.

Disposition des déchets dangereux

1. Déchets chimiques:

Conseiller le personnel en examinant la liste des produits
chimiques et en déterminant comment ces produits doivent être
triés afin de respecter les critères de disposition.
Aider au tri et à l'emballage des matières dangereuses dans les
laboratoires.
Examiner tous les manifestes de déchets internes produits par
les employés de Santé Canada et servant à documenter ce qui se
trouve dans les corbeilles à déchets créées dans les
laboratoires.
Si quelque matière est détournée vers un autre flux (biologique
ou radioactif), veiller à ce que la paperasserie suive la
matière dangereuse réacheminée dans la base de données interne.
Afin de garantir que les matières finales envoyées pour
disposition respectent tous les règlements, fournir des conseils
sur les types nouveaux ou inhabituels de déchets envoyés par les
laboratoires.
Remballer et trier les déchets sur le site gouvernemental aux
fins d'expédition finale.
Gérer les déchets devant être incinérés au moyen des systèmes de
disposition et de gestion des déchets chimiques ou biologiques.


Une fois la gestion interne des déchets achevée, l'Entrepreneur
exécutera les tâches suivantes pour achever la disposition
finale :

Émettre une demande de propositions et réaliser un processus
d'évaluation des soumissions pour choisir une compagnie de
disposition.
Évaluer les avantages de diverses offres en vue d'assurer la
possibilité de recycler ou de réutiliser les matières
dangereuses.
Obtenir l'approbation du chargé de projet en ce qui concerne la
sélection de la compagnie de disposition avant de procéder à la
disposition finale pour garantir que la compagnie de disposition
est en mesure, du point de vue juridique, de ramasser et
d'effectuer la disposition.
Négocier, avec la compagnie de disposition, une entente
définitive ou un autre document défini acceptable pour le chargé
de projet et pouvant être considéré comme une ou des offres
exécutables par le Canada.
Mettre à la disposition du chargé de projet l'intégralité du
processus et de la documentation à l'appui concernant toutes les
décisions et toutes les recommandations formulées tout au long
du processus, en fournissant les renseignements suivants :

	1. le nom de la compagnie de disposition;
	2. la confirmation que la compagnie de disposition respecte les
règlements du ministère de 		    l'Environnement et est
titulaire d'un permis valide pour disposer des déchets;
	3. la confirmation que le déchet a été examiné aux fins de
réutilisation ou de recyclage éventuels;
	4. des détails sur la manière dont on a choisi la compagnie
chargée de la disposition des déchets;
	5. la paperasserie sur le site de disposition finale.

2. Déchets biologiques:

Garantir que tous les déchets biologiques sont correctement
étiquetés. Si une modification de la législation exige de
remballer ou de ré-étiqueter les déchets, l'Entrepreneur doit en
informer immédiatement le chargé de projet.
Sur demande, transporter certains des déchets biologiques vers
le site de ramassage central désigné de façon à ce que la
compagnie de disposition puisse ramasser les déchets sans que
des frais d'arrêt supplémentaire soient facturés à l'ASPC par la
compagnie de disposition.
La compagnie de disposition facturera Santé Canada directement
pour ses services et SC fournira une copie de la facture à
l'Entrepreneur. L'Entrepreneur doit s'assurer que la compagnie
de disposition n'a pas surfacturé et que la facture de la
compagnie de disposition pour l'élimination des déchets
biologiques corresponde aux dossiers de l'Entrepreneur sur les
déchets biologiques qui ont été retirés des sites de ramassage
désignés.
Apporter toute correction nécessaire à la base de données du
ministère de l'Environnement au nom de Santé Canada si des
changements à la quantité de déchets ou aux types de
classification sont apportés par la compagnie de déchets
biologiques.

3. Déchets de radio-isotopes:

Évaluer tous les déchets de radio-isotopes afin de déterminer si
ces déchets doivent être éliminés par l'installation de Chalk
River d'Énergie atomique Canada limitée (EACL).
Si l'on détermine que les déchets doivent être envoyés à EACL
pour disposition, l'Entrepreneur doit fournir à EACL les
renseignements nécessaires pour obtenir confirmation qu'elle
accepte les déchets.

Une fois qu'EACL a confirmé qu'elle accepte les déchets,
l'Entrepreneur doit prendre des dispositions pour le transport
des déchets par un transporteur autorisé. 

L'Entrepreneur est responsable de remplir tous les documents
nécessaires à l'acceptation des déchets par EACL. Remarquez que
ce processus comporte une lourde charge de paperasserie
puisqu'EACL détermine la paperasserie qu'elle désire pour chaque
type de disposition.

PÉRIODE DU CONTRAT:

La période du contrat sera d'une période de tente-six (36) mois
à partir de la date du contrat.

Option de prolongation du contrat

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus trois (3) période(s)
supplémentaire(s) de une (1) année (s) chacune, selon les mêmes
conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période
prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions
applicables prévues à la Base de paiement.

Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en
envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins trente (30)
jours civils avant la date d'expiration du contrat.  Cette
option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et
sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par
une modification au contrat.

EXIGENCES RELATIVES A LA SÉCURITÉ:


1. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).

2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des ren-seignements ou à des biens
PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou ap-prouvée par la DSIC de TPSGC. 

3. 	L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de
travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que
son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la
respecte. 

4. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. 	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

	a)   	de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité   			(s'il y a lieu),
reproduite ci-joint à l'Annexe C;
	b)	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES:

Expérience de l'entreprise

O1.  Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a géré des déchets
dangereux pour le compte d'au moins deux(2) organismes pendant
un minimum de trois (3) années consécutives pour chacune d'elles
dans les derniers cinq (5) ans à la date de clôture de la
soumission. Dans le cadre des services de gestion des déchets
offerts à ces organismes, le soumissionnaire doit:  

· avoir fourni des conseils sur les enjeux touchant le Réseau
électronique d'information sur les déchets dangereux (REIDD) de
l'Ontario;  

· avoir été responsable de signaler les problèmes touchant les
déchets médicaux découlant d'un mauvais étiquetage et d'un
mauvais codage des boites de déchets médicaux et ayant exigé la
correction de renseignements auprès du ministère de
l'Environnement; 

· avoir géré d'autres problèmes touchant la disposition des
déchets, y compris mais sans s'y limiter, la correction des
classes et des poids et la confirmation des sites de disposition.

O2.  Le soumissionnaire doit démontrer avoir complété avec
succès au moins quatre(4) envois, y compris tous les documents
requis, de matières radioactives vers les laboratoires de Chalk
River.

Expérience de la ressource

O3.  Le soumissionnaire doit fournir le curriculum vitae de la
ressource proposée.

O4.  La ressource proposée du soumissionnaire doit détenir un
diplôme de premier cycle d'une université reconnue en chimie ou
en biochimie ou encore un diplôme en sciences avec une majeure
en chimie. Une copie de ce diplôme doit accompagner la
soumission.

O5.  La ressource proposée par le soumissionnaire doit posséder
au moins cinq(5) années d'expérience dans le contrôle et le
traitement de déchets dangereux, notamment les déchets
chimiques, biologiques et radioactifs.

O6.  La ressource proposée par le soumissionnaire doit être
titulaire d'un permis de conduire valide. Une copie de ce permis
doit accompagner la soumission.

O7.  La ressource proposée par le soumissionnaire doit être
titulaire d'une certification valide pour le transport des
marchandises dangereuses (TMD). Une copie du certificat et des
matières couvertes dans les cours suivis par la ressource pour
obtenir ce certificat doivent être jointes à la soumission.

MÉTHODE DE SÉLECTION: 

Méthode de sélection - prix évalué le plus bas 
	
1.	Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; 

(b)  satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; et

(c)  obtenir le nombre de points minimums requis précisés dans
la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques
cotés. 

2.   Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou
(b) ou (c) seront déclarées non recevables. La soumission
recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat. Si deux soumissions recevables ou plus
ont le même prix évalué le plus bas, la soumission recevable
ayant obtenu la note globale la plus élevée pour l'ensemble des
critères techniques cotés détaillés dans la pièce jointe 1 de la
Partie 4 sera recommandée pour attribution d'un contrat.

AUTORITÉ CONTRACTANTE:

	Jocelyne C Gagnon
	Spécialiste en approvisionnements
	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
	Direction générale des approvisionnements	
	Direction de l'acquisition des services professionels
	11 rue Laurier, Phase III

	Téléphone :  819-956-0575
	Télécopieur :  819-956-2675
	Courriel : jocelyne.c.gagnon@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.