DPA - Services de Débits Pré-Autorisés
Numéro de sollicitation EN891-170392/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2017/01/18 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : EN891-170392/A Autorité contractante: Jeff Moore Téléphone - (873) 469-3336 Télécopieur: (819) 956-9235 Courriel: jeff.moore@tpsgc.gc.ca DEMANDE DE PROPOSITIONS TITRE: DPA - Services de Débits Pré-Autorisés L’objectif est de fournir un seulfournisseur de services, ci-après dénommé entrepreneur, afin de traiter tous les débits pré-autorisés (DPA) en dollars canadiens au nom du Canada. Un DPA est une opération initiée par un ministère ou un organisme gouvernemental pour commencer des déductions pré-autorisées d’un montant fixe ou variable, sur une base récurrante ou sporadique, directement sur le compte bancaire du payeur. Les DPAs sont autorisés par des accords écrits ou électroniques entre le payeur et le ministère ou l’organisme responsable. La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu’au 31 mars 2022 inclusivement et les services doivent être livrés au niveau national et doivent être réalisés durant la période du 1 avril 2018 jusqu’au 31 mars 2022 inclusivement,avec une option irrévocable de la part du Canada d’étendre la durée du contrat d’un maximum de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an et une periode additionelle de six (6) mois selon les mêmes conditions afin d’assurer un transition si nécessaire. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html). Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Moore, Jeff
- Numéro de téléphone
- (873) 469-3336 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-9235
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
10C1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| ABES.PROD.PW__ZG.B408.F30594.EBSU002.PDF | 002 |
Français
|
2 | |
| ABES.PROD.PW__ZG.B408.E30594.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
|
9 | |
| ABES.PROD.PW__ZG.B408.F30594.EBSU001.PDF | 001 |
Français
|
0 | |
| ABES.PROD.PW__ZG.B408.E30594.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
|
7 | |
| ABES.PROD.PW__ZG.B408.F30594.EBSU000.PDF | 000 |
Français
|
11 | |
| ABES.PROD.PW__ZG.B408.E30594.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
|
37 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Avis correspondants
Contrats attribués (1) Cet avis d'appel d'offres a 1 avis d'attribution liés. Cliquez pour réduire
Ceci est une liste d'autres contrats attribués en lien avec le numéro de sollicitation EN891-170392/A. Cliquez sur le lien sous « Plus de détails » pour afficher les détails du contrat.
Nom de l’entreprise
|
Numéro du contrat
|
Date de modification
|
Date d’attribution
|
Plus de détails |
|---|---|---|---|---|
| Royal Bank of Canada | EN891-170392/001/ZG | 2024/09/30 | 2017/03/17 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Royal Bank of Canada |
Contrats octroyés (6) Cet avis d'appel d'offres a 6 contrats liés. Cliquez pour réduire
Ceci est une liste d'autres contrats qui ont été attribués et de leurs modifications. Cliquez sur le lien sous « Plus de détails » pour afficher les détails du contrat.
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
