Services de traduction

Numéro de sollicitation 86100-170002/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/05/10 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Services de traduction
    
    86100-170002/A
    Remillard, Michele
    N° de téléphone - (819) 420-4602 (    )
    Nº fax - (   )    -     (    )
    
    La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a besoin de services de traduction et révision sur demande. Les services de traduction et révision sont requis pour traduire et réviser des textes de l’anglais au français et du français à l’anglais.
    
    Les documents pour la traduction sont de nature administrative et/ou juridique
    
    Jusqu'à vingt-six offres à commandes pourraient être attribuées pour cette exigence.
    
    Le volume de traduction estimée de l'anglais au français est à peu près 16,200,000 de mots et du français à l'anglais est à peu près 3,100,000 des mots annuellement
    
    Les services requis sont décrits plus en détail à l'annexe A - Énoncé des travaux
    
    Période du (des) offres(s)à commandes 
    
    Les services doivent être assurés à partir de la date d’émission jusqu’à un an après la date d’émission, en plus d'une option permettant d'en proroger la durée pour quatre périodes supplémentaires d'une année chaque, selon les mêmes clauses et conditions.
    
    Données volumétriques
    
    L'inclusion de données volumétriques dans ce document ne représente pas un engagement de la part du Canada que son utilisation future des services décrits dans la demande de soumissions correspondra à ces données.
    
    Cette exigence est limitée aux biens et / ou services canadiens de façon conditionnelle.
    
    Accord commercial
    
    Cette exigence est assujettie àla disposition de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
    
    
    Méthode de sélection 
    
    On recommandera d’attribuer jusqu' à vingt-six (26) offres à commandes dans le cadre de cette demande comme le suit :
    
    Volet A Jusqu’à 6 offrants seront qualifiés Traduction administrative de l’anglais au français 
    Volet B Jusqu’à 10 offrants seront qualifiés Traduction juridique de l’anglais au français 
    Volet C Jusqu’à 4 offrants seront qualifiés Traduction administrative du français à l’anglais 
    Volet D Jusqu’à 6 offrants seront qualifiés Traduction juridique du français à l’anglais
     
    Les offres les mieux classées et offrant la meilleure valeur (la note combinée de prix-part-point la moins élevée), se verront émise une offre à commandes selon le montanttotal d’offres à commandes ci-dessus.
    
    Chaque offrant doit soumettre une offre pour chacun des volets pour lequel il désire être évalué.
    
    Pour être déclarée recevable, une soumission doit:
    
    (a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
    (b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; 
    (c) obtenir le nombre de points minimums requis précisés dans la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.
    
    Exigences relatives à la sécurité 
    
    Ce besoinne comporte pas des exigences relatives à la sécurité. 
    
    Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
    
    Le Ministère des affaires étrangères et du commerce international a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques etde la documentation s'y rapportant .
    
    Code de conduite
    
    Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire.  De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que déterminé par  la Direction des enquêtes spéciales, Directiongénérale de la surveillance.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Remillard, Michele
    Numéro de téléphone
    (819) 420-4602 ( )
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    PSBID, PWGSC / DIASP,TPSGC
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    10C1/Place du Portage, Phase III
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Commission de l'immigration et du statut de réfugié
    Adresse
    344, rue Slater
    Ottawa, Ontario, K1A0K1
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    003
    Français
    15
    003
    Anglais
    15
    002
    Français
    15
    002
    Anglais
    14
    001
    Français
    25
    001
    Anglais
    27
    Français
    36
    Français
    42
    000
    Français
    48
    000
    Anglais
    87
    Anglais
    43
    Anglais
    37

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: