Second Language Training Program

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Language Research Development Group
1407 Saint Alexandre St.,
Montreal Quebec
Canada
H3A2G3
Nature des besoins : 


1.	Préavis d'adjudication de contrats (PAC)

Le préavis d'adjudication de contrats (PAC) est un avis public
destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention
d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer un contrat pour un
bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus
tard à la date de clôture énoncée dans le préavis, d'énoncé des
capacités montrant qu'il satisfait aux exigences établies dans
le préavis d'adjudication de contrat, l'agent de négociation des
contrats peut alors procéder à l'attribution du contrat au
fournisseur sélectionné à l'avance.

2.	Définition du besoin

2.1 	Contexte

Auparavant les ministères fédéraux utilisaient les services de
l'École de la fonction publique (EFPC) pour fournir la formation
linguistique aux employés. En avril 2012, l'École a cessé de
fournir ce genre de services laissant ainsi les ministères le
soin de gérer leur propre formation linguistique dans leur
région.

En avril 2012, pour pallier à cette situation, la région de
Terre-Neuve a engagé une personne pour concevoir, mettre en
œuvre et surveiller la qualité des services offerts en formation
linguistique dans la région.  Après avoir comparé les coûts et
les programmes des différents fournisseurs, un projet pilote a
été lancé en septembre 2012 afin de tester l'efficacité du
programme de formation linguistique offert par Language Research
Development Group (LRDG) dans le but d'améliorer la capacité
bilingue dans la région de Terre-Neuve. Le projet consistait de
18 employés étudiant à plein temps ou temps partiel. 
                                                                
                        
Contrairement à une méthode plus traditionnelle offerte par les
autres fournisseurs, LRDG offre une formation assistée par
ordinateur utilisant des logiciels d'apprentissage et
supplémentée par des tuteurs qualifiés. De plus, une période
d'auto-apprentissage gérée est incluse dans ce type de formation
ce qui n'est pas le cas chez les autres fournisseurs. Le produit
a répondu aux attentes du ministère quant à sa qualité et son
coût.

2.2 	Objectif

L'objectif consiste à fournir une formation en langue seconde
(français et anglais) à temps plein et à temps partiel aux
employés de DFO dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador afin
de: 

s'assurer que les clients de DFO puissent obtenir des services
dans la langue officielle de leur choix;
s'assurer de fournir des services de qualité dans les deux
langues officielles;
encourager l'utilisation des deux langues officielles dans les
milieux de travail;
établir un milieu de travail bilingue.

2.3 	Portée des travaux

DFO cherche une solution qui comprend cinq (5) éléments ci-après:
 
formation informatisée offerte au moyen d'un logiciel autonome
installé sur l'ordinateur de l'apprenant (CD-ROM ou DVD-ROM);
formation sur abonnement offerte sur un portail Web;
formation supervisée par un tuteur au téléphone;
évaluation de la maîtrise des langues secondes offerte sur un
portail Web et des évaluations des progrès sur une base
régulière ;
formation en ligne supervisée par un tuteur dans une salle de
classe (si nécessaire)

La solution proposée doit également respecter les principes
suivants:
 
La formation en langue seconde doit être fournie aux niveaux A,
B, et C, conformément aux Normes de qualification relatives aux
langues officielles
(http://www.tbs-sct.gc.ca/gui/squn03-fra.asp) du gouvernement du
Canada. 
La formation en langue seconde doit être souple en vue de
s'adapter aux horaires des différents employés.
Formation par téléphone:

Nombre estimé d'étudiants à temps plein par année* = 2 pour un
nombre estimé de 832 heures par année
Nombre estimé d'étudiants à temps partiel par année* = 10-11pour
un nombre estimé de 520 heures par année

d) Estimation du nombre de licences permanentes requises* par
année : 7

* Licences permanentes: Une licence permanente doit permettre à
DFO d'utiliser le logiciel sous licence à perpétuité. Elle doit
également permettre à DFO de télécharger toutes les mises à jour
du logiciel et de recevoir du soutien technique. Après une
année, DFO peut choisir de conserver la dernière version
téléchargée ou d'acheter un forfait de mises à jour et de
soutien technique pour une année, à raison de 20% du prix de la
licence. Il n'y a aucune pénalité si le forfait de mises à jour
et de soutien est expiré pendant un certain temps avant l'achat
d'un nouveau forfait annuel.

2.4 	Environnement technique

Le logiciel autonome et le portail Web doivent fonctionner
correctement lorsque mis en œuvre dans l'environnement technique
décrit ci-après.

De Windows 98 à Windows 7, y compris Vista
Doit être compatible avec la version 8 d'Internet Explorer ou
une version plus récente installée sur Microsoft Windows 7

2.5 	Responsabilités de l'entrepreneur

L'entrepreneur doit conserver l'ensemble des droits de propriété
intellectuelle liés au logiciel, au portail Web et au reste du
matériel d'enseignement;
Lorsque des services d'encadrement sont offerts en ligne ou par
téléphone, l'entrepreneur doit assumer tous les coûts des appels
et tout autre coût associé à la prestation de services en ligne
(le tuteur appelle l'étudiant);
Pour l'encadrement en classe, l'entrepreneur doit fournir le
matériel didactique, comme les dictionnaires de poche et les
livres de conjugaison anglais et français sans que DFO n'ait à
payer de frais supplémentaires;
L'entrepreneur doit fournir du soutien technique pour le
logiciel et le portail Web sans que DFO n'ait à payer des frais
supplémentaires. Le soutien technique pour le logiciel et le
site Web doivent être disponibles cinq jours par semaine (du
lundi au vendredi), de 9h à 16h, et ce, dans tous les fuseaux
horaires du Canada;
L'entrepreneur doit livrer le logiciel (CD-ROM ou DVD-ROM et la
documentation connexe) à l'autorité technique dans les dix jours
qui suivent l'émission d'une autorisation de tâches;
f) L'entrepreneur doit remplacer tout CD-ROM ou DVD-ROM défectif
en cinq jours civils sans que DFO n'ait à payer des frais
additionnels;
Si un instructeur est absent, l'entrepreneur doit le remplacer
par un instructeur possédant les qualifications minimales
précisées aux points g) et h), sous Exigences relatives aux
services d'encadrement;
L'entrepreneur doit distribuer des formulaires de satisfaction à
la fin du cours et demander aux étudiants de les remplir.
Ensuite, l'entrepreneur doit transmettre les formulaires de
satisfaction remplis à l'autorité technique. 

2.6 	Responsabilités de DFO

DFO fournira l'équipement requis pour la formation supervisée.
DFO doit s'assurer que chaque utilisateur suive son plan de
formation, comme prévu.
Les utilisateurs de DFO doivent fournir un avis de 24h à
l'entrepreneur pour annuler une séance de formation avec un
instructeur.

2.7	Déplacement

Aucun voyage n'est prévu pour la formation mais le cas échéant,
l'entrepreneur devra assumer les frais associés aux déplacements
de ses employés.	

3. 	Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

3.1 	Critères associés au logiciel

Le logiciel doit fournir, permettre et prendre en charge une
formation linguistique bilingue en français et en anglais. 
Le logiciel doit permettre aux utilisateurs de maintenir ou
d'améliorer leurs compétences linguistiques, conformément aux
Normes de qualification relatives aux langues officielles du
gouvernement du Canada.
Le logiciel doit fournir un programme de formation du français
et de l'anglais qui est entièrement interactif, axé sur
l'autoformation, composé de modules et sous la forme de CD-ROM
ou de DVD-ROM.
Le logiciel doit fournir un logiciel linguistique qui comprend,
dans la trousse sur CD ou DVD, toutes les licences exécutables
nécessaires au bon fonctionnement de l'application.
Le logiciel doit être en mesure de fonctionner correctement dans
l'environnement technique susmentionné, ce qui comprend des
ordinateurs portables ou de bureau, et ce, sans qu'une connexion
à un serveur externe soit requise pour toute raison.
Le logiciel doit permettre aux utilisateurs d'évaluer leur
niveau de maîtrise des langues officielles selon les Normes de
qualification relatives aux langues officielles du gouvernement
du Canada.
Le logiciel doit fournir des formations linguistiques de niveau
A, B et C, conformément aux Normes de qualification relatives
aux langues officielles du gouvernement du Canada.
Le logiciel doit permettre aux utilisateurs de commencer leur
formation au niveau de maîtrise approprié, conformément aux
Normes de qualification relatives aux langues officielles du
gouvernement du Canada.
Le logiciel doit permettre aux utilisateurs de se préparer à
subir les examens d'évaluation de la langue seconde (en anglais
et en français) prescrits par la Commission de la fonction
publique du Canada.

3.2 	Critères associés au portail Web

Le portail Web doit fournir, permettre et prendre en charge une
formation linguistique bilingue en français et en anglais. 
Le portail Web doit permettre aux utilisateurs de maintenir ou
d'améliorer leurs compétences linguistiques, conformément aux
Normes de qualification relatives aux langues officielles du
gouvernement du Canada.
Le portail Web doit être en mesure de fonctionner correctement
dans l'environnement technique susmentionné, ce qui comprend des
ordinateurs portables, de bureau ou des serveurs.
Le portail Web doit permettre aux utilisateurs d'évaluer leur
niveau de maîtrise des langues officielles selon les Normes de
qualification relatives aux langues officielles du gouvernement
du Canada.
Le portail Web doit fournir des formations linguistiques de
niveau A, B et C, conformément aux Normes de qualification
relatives aux langues officielles du gouvernement du Canada.
Le portail Web doit permettre aux utilisateurs de commencer leur
formation au niveau de maîtrise approprié, conformément aux
Normes de qualification relatives aux langues officielles du
gouvernement du Canada.
Le portail Web doit permettre aux utilisateurs de se préparer à
subir les examens d'évaluation de la langue seconde (en anglais
et en français) prescrits par la Commission de la fonction
publique du Canada.
Le portail Web doit être accessible en tout temps.
Le portail Web doit permettre aux utilisateurs de s'inscrire et
de fournir des renseignements personnels dans un environnement
automatisé et sécurisé.
Le portail Web doit permettre la personnalisation des droits
d'accès et le regroupement d'utilisateurs.
Le portail web doit permettre aux utilisateurs d'accéder à leur
profil personnel au moyen d'un mot de passe. Le profil comprend
le calendrier de formation (nombre d'heures de formation par
semaine et calendrier du cours avec le tuteur).
Le portail Web doit permettre aux administrateurs de surveiller
les activités et le temps d'utilisation de tous les utilisateurs.
Le portail Web doit permettre aux administrateurs de télécharger
des rapports sur l'utilisation. 
Le portail Web doit permettre aux administrateurs de surveiller
les heures facturées pour toute séance de formation et permettre
aux administrateurs de télécharger des factures.
Le portail Web doit protéger les renseignements personnels des
utilisateurs.

3.3 	Critères associés aux tuteurs

Les services d'encadrement doivent fournir, permettre et prendre
en charge une formation linguistique bilingue en français et en
anglais, conformément aux Normes de qualification relatives aux
langues officielles du gouvernement du Canada. 
Les services d'encadrement doivent permettre aux étudiants de
maintenir et d'améliorer leurs compétences linguistiques,
conformément aux Normes de qualification relatives aux langues
officielles du gouvernement du Canada.
Les services d'encadrement doivent être fournis selon les
besoins, et ce, en classe virtuelle et par téléphone.
L'encadrement en salle de classe doit être fourni à des groupes
pouvant compter un minimum de trois et un maximum de dix
personnes.
L'encadrement téléphonique doit être offert sur une base
individuelle. 
Les services d'encadrement doivent être offerts cinq jours par
semaine (du lundi au vendredi) entre 8h et 18h dans tous les
fuseaux horaires du Canada.
Les services d'encadrement doivent être offerts par des
instructeurs qui sont capables de parler, de lire et d'écrire
couramment en français et en anglais.
Les services d'encadrement doivent être offerts par des
instructeurs qui détiennent un baccalauréat ou un diplôme
d'études supérieures en éducation offert par un établissement
d'enseignement 
reconnu ***. 

***Établissement d'enseignement reconnu: Cela signifie qu'il est
reconnu par le ministère de l'Éducation de toute province
canadienne ou par l'une des organisations d'évaluation de titres
de compétences présentées sur le site Web ci-après:
http://www.cicic.ca/

3.4 	Critères associés à l'évaluation du niveau de maîtrise

L'entrepreneur doit évaluer chaque utilisateur (en ligne ou par
téléphone) en vue de déterminer son niveau de maîtrise
linguistique pour chacune des trois compétences linguistiques
(compréhension écrite dans la deuxième langue officielle,
expression écrite dans la deuxième langue officielle et
compétence en communication orale dans la deuxième langue
officielle), conformément aux Normes de qualification relatives
aux langues officielles du gouvernement du Canada
(http://www.tbs-sct.gc.ca/gui/squn03-fra.asp).
Une fois l'évaluation terminée, l'entrepreneur doit présenter
les résultats à l'administrateur et fournir un plan
d'apprentissage adapté au niveau de maîtrise de chaque
utilisateur (niveau A, B ou C, et estimation du nombre d'heures
de formation requises).

4.	Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants:

Accord sur le commerce intérieur;
Accord de libre-échange nord-américain;
Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce.

5. 	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

Le fournisseur sélectionné à l'avance a été choisi en fonction
des capacités suivantes:

LRDG est le seul fournisseur connu capable d'offrir un programme
de formation linguistique qui est entièrement interactif, axé
sur l'autoformation et informatisé présenté sous forme de
logiciel autonome installé sur un ordinateur à partir d'un
CD-ROM ou d'un DVD-ROM ainsi qu'une formation linguistique
informatisée offerte sur un portail Web (en anglais et en
français) qui comprend des segments audiovisuels, des outils
d'auto-évaluation, des exercices, des manuels de référence et
une formation linguistique animée par un tuteur offerte par des
instructeurs qualifiés en salle de classe, en classe virtuelle
et par téléphone. 

6. 	Exemption au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu de l'alinéa 6d): «une seule
personne est en mesure d'exécuter le marché».

7. 	Exclusions ou raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité

Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité sont invoquées en vertu de:

Accord sur le commerce intérieur  alinéas 506.12 a) et 506.12 b)
de l'annexe4.4;
Accord de libre-échange nord-américain  alinéas 1016.2 b) et
1016.2 d);
Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce  alinéa XV b).

8. 	Droits de propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché
proposé sera dévolue à l'entrepreneur.

9. 	Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé vise une période d'une (1) année à partir de
la date d'attribution, avec l'option irrévocable de prolonger la
période d'une (1) période supplémentaire d'une (1) année, selon
les mêmes termes et conditions.

10. 	Estimation du coût du contrat proposé

La valeur estimative du contrat, y compris l'année d'option,
s'élève à $200 000.00 (TPS/TVH incluses). 

11. 	Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Language Research Development Group
1407, rue Saint-Alexandre
Montréal (Québec) H3A 2G3

12. 	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les services décrits dans le PAC peuvent présenter à
l'autorité contractante un énoncé des capacités, par écrit, au
plus tard à la date limite du présent avis. L'énoncé des
capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait
aux exigences annoncées.


13. 	Date limite pour la présentation d'un énoncé des capacités

La date et l'heure limite pour la présentation d'un énoncé des
capacités sont le 31 octobre 2014 à 14:00 heures, heure avancée
de l'Est.

14. 	Demandes de renseignements et soumission des énoncés des
capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être envoyés par courriel à la personne qui suit:

Autorité contractante: Mohamed Souleiman, Spécialiste en
approvisionnement
Adresse: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) 
Portage III, 10C1, unité XX, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A
0S5
Courriel: Mohamed.Souleiman@tpsgc-pwgsc.gc.ca






















Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.