Training Language Services

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DEMANDE DE PROPOSITION no. 45045-130077

Demande pour des services de formation linguistique

L'autorité contractante pour le contrat est:

Mohamed Souleiman, Autorité contractante
Division des services linguistiques
Direction de l'approvisionnement en services professionnels
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
11 rue Laurier, Gatineau, Quebec, Canada, K1A 0S5
Téléphone :	819-956-8348
Télécopieur :	819-956-2675
Courriel : 	Mohamed.Souleiman@tpsgc-pwgsc.gc.ca

I.	NATURE DU BESOIN

L'Agence des statistiques Canada, plus connue sous Statistique
Canada, désire obtenir des services de formation linguistique en
français langue seconde à l'aide de son personnel et du
personnel du ministères et organismes fédéraux. La formation
sera offerte au Centre de formation linguistique de Statistique
Canada, à Ottawa (Ontario). Les services seront requis au fur et
à nesure de la demande, sous forme de cours à temps plein, temps
partiel, en groupes ou individuellement, dans les salles de
classe fournies par l'Agence. 

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.

II.	Exigences relatives à la sécurité

L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).

Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS,
ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée
ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 

L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de
travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que
son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la
respecte. 

Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité reproduite ci-joint à l'Annexe C;
du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).


III.	PÉRIODE DU CONTRAT

Jusqu'à quatre (4) contrats pourront être attribués en réponse à
ce besoin. Chaque contrat aura une période initiale de deux (2)
ans, assortie d'option irrévocable permettant de prolonger sa
durée pour au plus deux (2) périodes supplémentaires d'une (1)
année chacune, selon les mêmes termes et conditions.

IV.	MÉTHODE DE SELECTION

Prix évalué par point le plus bas

V.	ATTESTATIONS

Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires
doivent fournir les attestations exigées et la documentation
connexe. Le Canada déclarera une soumission non recevable si les
attestations exigées et la documentation connexe ne sont pas
remplies et fournies tel que demandé. Les soumissionnaires
devraient inclure les attestations exigées et la documentation
connexe dans la Section III de leur soumission.

Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations
fournies par les soumissionnaires pendant la période
d'évaluation des soumissions (avant l'attribution d'un contrat)
et après l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura
le droit de demander des renseignements supplémentaires pour
s'assurer que les soumissionnaires respectent les attestations
avant l'attribution d'un contrat. La soumission sera déclarée
non recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de
fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter
les attestations, de fournir la documentation connexe ou de
donner suite à la demande de renseignements supplémentaires de
l'autorité contractante aura pour conséquence que la soumission
sera déclarée non recevable.

5.1	Attestations préalables à l'attribution du contrat 

5.1.1	Code de conduite et attestations - documentation connexe

En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste, en
vertu de l'article 01 des instructions uniformisées 2003, en son
nom et en celui de ses affiliés, qu'il respecte la clause
concernant le Code de conduite et attestations, des instructions
uniformisées. La documentation connexe requise à cet égard
aidera le Canada à confirmer que les attestations sont
véridiques.  
 
5.1.2	Attestations additionnelles préalables à l'attribution du
contrat

Les attestations comprises dans la pièce jointe 1 de la Partie
5, Attestations préalables à l'attribution du contrat, devraient
être remplies et fournies avec la soumission, mais elles peuvent
être fournies plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas
remplie et fournie tel que demandé, l'autorité contractante en
informera le soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se
conformer aux exigences. Le défaut de répondre à la demande de
l'autorité contractante et de se conformer aux exigences dans
les délais prévus aura pour conséquence le rejet de la
soumission.




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.