Translation - Traduction

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DEMANDE DE PROPOSITION no. 60074-130299

Demande pour des services de traduction et de modification

L'autorité contractante pour le contrat est:

Mohamed Souleiman, Autorité contractante
Division des services linguistiques
Direction de l'approvisionnement en services professionnels
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
11 rue Laurier, Gatineau, Quebec, Canada, K1A 0S5
Téléphone :	819-956-8348
Télécopieur :	819-956-2675
Courriel : 	Mohamed.Souleiman@tpsgc-pwgsc.gc.ca

I.	NATURE DU BESOIN

Le ministère des Finances Canada à Ottawa, Ontario, a un besoin
de services de traduction et de modification de textes de
l'anglais vers le français, estimés à 90 pour cent du beson
total, et du français vers l'anglais, estimés à 10 pour cent du
besoin total, et ce au fur et à mesure des besoins.

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des
individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un
formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.

Ce besoin est limité aux biens et/ou services canadien.

II.	Exigences relatives à la sécurité

L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
Attestation de sécurité d'installation (ASI) en vigueur au
niveau Secret ainsi qu'une Attestation de détenir des
renseignements (ADR) approuvée au niveau Secret délivrées par la
Direction de la Sécurité industrielle canadienne de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada.

Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens
CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une Cote de sécurité du
personnel en vigueur au niveau Secret délivrée ou approuvée par
la Direction de la Sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes
informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement
des renseignements au niveau CLASSIFIÉ tant que la DSIC de TPSGC
ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette
autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être
exécutées au niveau Secret.

Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions:

de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et Directive de sécurité reproduite ci-joint à l'Annexe
C;
du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

III.	PÉRIODE DU CONTRAT

La période du contrat sera de la date d'adjudication du contrat
au 30 juin 2016, avec l'option irrévocable de prolonger la durée
du contrat pour au plus quatre (4) périodes supplémentaires
d'une (1) année chacune, selon les mêmes termes et conditions.

IV.	MÉTHODE DE SELECTION

Prix évalué par point le plus bas

V.	ATTESTATIONS

Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires
doivent fournir les attestations exigées et la documentation
connexe. Le Canada déclarera une soumission non recevable si les
attestations exigées et la documentation connexe ne sont pas
remplies et fournies tel que demandé. Les soumissionnaires
devraient inclure les attestations exigées et la documentation
connexe dans la Section III de leur soumission.

Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations
fournies par les soumissionnaires pendant la période
d'évaluation des soumissions (avant l'attribution d'un contrat)
et après l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura
le droit de demander des renseignements supplémentaires pour
s'assurer que les soumissionnaires respectent les attestations
avant l'attribution d'un contrat. La soumission sera déclarée
non recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de
fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter
les attestations, de fournir la documentation connexe ou de
donner suite à la demande de renseignements supplémentaires de
l'autorité contractante aura pour conséquence que la soumission
sera déclarée non recevable.

5.1	Attestations préalables à l'attribution du contrat 

5.1.1	Code de conduite et attestations - documentation connexe

En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste, en
vertu de l'article 01 des instructions uniformisées 2003, en son
nom et en celui de ses affiliés, qu'il respecte la clause
concernant le Code de conduite et attestations, des instructions
uniformisées. La documentation connexe requise à cet égard
aidera le Canada à confirmer que les attestations sont
véridiques.  
 
5.1.2	Attestations additionnelles préalables à l'attribution du
contrat

Les attestations comprises dans la pièce jointe 1 de la Partie
5,  Attestations préalables à l'attribution du contrat,
devraient être remplies et fournies avec la soumission, mais
elles peuvent être fournies plus tard. Si l'une de ces
attestations n'est pas remplie et fournie tel que demandé,
l'autorité contractante en informera le soumissionnaire et lui
donnera un délai afin de se conformer aux exigences. Le défaut
de répondre à la demande de l'autorité contractante et de se
conformer aux exigences dans les délais prévus aura pour
conséquence le rejet de la soumission.




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.