Official Languages Translation Services

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DEMANDE DE PROPOSITION no. U8000-118042/A

DEMANDE POUR DES SERVICES DE TRADUCTION, D'ÉDITION ET DE MISE À
JOUR

L'autorité contractante pour le contrat est:

Mohamed Souleiman, Autorité contractante
Division des services linguistiques
Direction de l'approvisionnement en services professionnels
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
11 rue Laurier, Gatineau, Quebec, Canada, K1A 0S5
Téléphone :	819-956-8348
Télécopieur :	819-956-2675
Courriel : 	Mohamed.Souleiman@tpsgc-pwgsc.gc.ca

I.	NATURE DU BESOIN

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC),
d'Industrie Canada, à Gatineau, Québec, désire obtenir des
services de traduction de textes, de l'anglais vers le français
et du français vers l'anglais, ainsi que des services de
révision et de modification de textes traduits en français et en
anglais, au fur et à mesure des besoins. 

La durée du contrat éventuel sera de deux (2) années à compter
de la date d'adjudication du contrat avec une option irrévocable
de la part du Canada de prolonger la durée du contrat d'au plus
quatre (4) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.

Étant donné le volume des services de traduction requis, au plus
trois (3) contrats pourront être octroyés à la suite de cette
demande de propositions (DDP), comme suit :  

Champ I	Textes généraux, administratifs et semi-spécialisés :
	maximum un (1) contrat; 
Champ II	Textes spécialisés de complexité moyenne à élevée :
	maximum un (1) contrat; 
Champ III	Titres et abrégés de brevets : 				maximum un (1)
contrat.

II.	PÉRIODE DU CONTRAT

La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au _______ inclusivement.

III.	ÉXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

3.1	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de vérification
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de
protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B,
délivrées par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

3.2	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent
TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou
approuvée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).

3.3	L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes
informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement
des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau
PROTÉGÉ tant que la DSCI, TPSGC ne lui en aura pas donné
l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été
délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B
compris un lien électronique au niveau PROTÉGÉ B.

3.4	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

3.5	L'entrepreneur doit se conformer aux dispositions des
documents suivants:

de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe C;
le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

IV.	CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES

4.1	Les soumissions doivent satisfaire à tous les critères
techniques obligatoires indiqués ci-dessous. Le soumissionnaire
doit fournir la documentation nécessaire afin de démontrer qu'il
se conforme à cette exigence. 

4.2	Les soumissions qui ne satisfont pas à tous les critères
techniques obligatoires seront déclarées irrecevables. Chaque
critère technique obligatoire devrait être traité séparément.

CTO 1 - Expérience du soumissionnaire		
Le soumissionnaire doit démontrer :  qu'il a fourni des services
de traduction de l'anglais vers le français ET du français vers
l'anglais, sur une période d'au moins trente-six (36) mois,
depuis janvier 2005;  que ces services de traduction portaient
sur les spécialités suivantes, selon le ou les champ(s) pour
lequel (lesquels) le soumissionnaire choisi de soumettre une
soumission :  Champ I : spécialité ADM; Champ II : les quatre
(4) spécialités essentielles suivantes : JUR , ELC, MEC et MED;
et deux (2) autres spécialités au choix parmi la liste des
spécialités du champs II ci-bas; Champ III : les trois (3)
spécialités essentielles suivantes : ELC, MEC et MED; et trois
(3) autres spécialités au choix parmi la liste des spécialités
du champs III ci-bas.  Pour démontrer l'expérience acquise, le
soumissionnaire doit fournir dans sa soumission les
renseignements suivants à l'égard de chacune des organisations
clientes :  le nom de l'organisation cliente ayant reçu les
services de traduction ainsi que le nom, le numéro de téléphone
et/ou le courriel d'une personne-ressource chez l'organisation
cliente; la description des services de traduction offerts, en
indiquant clairement : la période pendant laquelle les services
de traductions ont été offerts, c'est à dire de (mois/année) au
(mois/année); la nature des documents traduits; le domaine de
spécialité; la langue de départ et la langue d'arrivée		
Spécialité du champ I  	Spécialités du champ II 	Spécialités du
champ III
ADM - ADMINISTRATION  ET GESTION	JUR - JURIDIQUE AGR -
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE AQU - PÊCHE ET AQUACULTURE BIO -
ENVIRONNEMENT ET ÉCOLOGIE CIV - GÉNIE CIVIL ET CONSTRUCTION ELC
- ÉLECTRICITÉ ET ÉLECTRONIQUE ENR - ÉNERGIES GEO - SCIENCES DE
LA TERRE ET DE L'ATMOSPHÈRE IND - INDUSTRIES INF - INFORMATIQUE
MEC - CONSTRUCTION ET MÉCANIQUE MED - MÉDECINE SCN - SCIENCES
PHYSIQUES ET MATHÉMATIQUES TEL -TÉLÉCOMMUNICATIONS TRA -
TRANSPORTS	AGR - AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE AQU - PÊCHE ET
AQUACULTURE BIO - ENVIRONNEMENT ET ÉCOLOGIE CIV - GÉNIE CIVIL ET
CONSTRUCTION ELC - ÉLECTRICITÉ ET ÉLECTRONIQUE ENR - ÉNERGIES
GEO - SCIENCES DE LA TERRE ET DE L'ATMOSPHÈRE IND - INDUSTRIES
INF - INFORMATIQUE MEC - CONSTRUCTION ET MÉCANIQUE MED -
MÉDECINE SCN - SCIENCES PHYSIQUES ET MATHÉMATIQUES TEL
-TÉLÉCOMMUNICATIONS TRA - TRANSPORTS


CTO 2 - Coordinateur proposé par le soummissionnaire  Le
soumissionnaire doit fournir le nom d'un (1) coordonnateur
conformément à l'Énoncé des travaux, pour chaque champ pour
lequel une soumission est déposée. Si le soumissionnaire soumet
une soumission pour plus d'un champ, ce même coordonnateur peut
être proposé pour tous les champs.  Le coordonnateur proposé ne
peut pas être proposé comme traducteur et/ou réviseur.
L'expérience du coordinateur proposé doit avoir été acquise
depuis janvier 2005 à titre de chef d'équipe chargé de gérer un
volume de traduction.  Soumission pour le Champ I:  L'expérience
démontrée doit être pour une capacité de gestion d'au moins 1
200 000 mots sur une période d'au moins 12 mois consécutifs ou
plus.  Soumission pour le Champ II:  L'expérience démontrée doit
être pour une capacité de gestion d'au moins 1 200 000 mots sur
une période d'au moins 12 mois consécutifs ou plus.  Soumission
pour le Champ III:   L'expérience démontrée doit être pour une
capacité de gestion d'au moins 3 300 000 mots sur une période
d'au moins 12 mois consécutifs ou plus.  Pour démontrer
l'expérience acquise, le soumissionnaire doit fournir les
informations suivantes dans chacun des projets de traduction
pour lequel l'expérience satisfait aux exigences ci-contre: Le
rôle et les responsabilités du coordinateur relativement aux
traductions; La nature (type de texte) et le volume des
traductions gérées par le coordinateur; La période pendant
laquelle les services de traduction ont été gérés par le
coordinateur, c'est-à-dire de (mois-année) à (mois-année); et Le
nom de l'organisation cliente ainsi que le nom, numéro de
téléphone et/ou le courriel d'une personne ressource chez
l'organisation cliente.



CTO 3 - Traducteurs proposés par le soumissionnaire  Le
soumissionnaire doit proposer des traducteurs dont l'expérience
cumulative doit avoir été acquise depuis janvier 2005, de
l'anglais vers le français et du français vers l'anglais. 
Soumission pour le champ I:  Au moins 1 200 000 mots traduits
sur une période d'au moins 12 mois consécutifs ou plus pour
lesquels; 1 140 000 mots de l'anglais vers le français; et  60
000 du français vers l'anglais.  Soumission pour le champ II: 
Au moins 1 200 000 mots traduits sur une période d'au moins 12
mois consécutifs ou plus pour lesquels; 1 140 000 mots de
l'anglais vers le français; et 60 000 du français vers
l'anglais. Ces traducteurs doivent couvrir au moins les quatre
(4) spécialités essentielles (JUR, ELC, MEC et MED) de la liste
des spécialités du champ II et deux (2) autres spécialités au
choix parmi la liste des spécialités du  champ II.  Soumission
pour le champ III:  Au moins 3 300000 mots traduits sur une
période d'au moins 12 mois consécutifs ou plus pour lesquels; 3
135 000 mots de l'anglais vers le français et   165 000 mots du
français vers l'anglais. Ces traducteurs doivent couvrir au
moins les trois (3) spécialités essentielles (ELC, MEC et MED)
de la liste des spécialités du champ III et trois (3) autres
spécialités au choix parmi la liste des spécialités du champ
III.  Pour démontrer l'expérience acquise, le soumissionnaire
doit fournir les informations suivantes, pour chacun des projets
de traduction pour lequel l'expérience satisfait aux exigences
du critère ci-contre: L'objet des traductions, les spécialités
des traductions et le volume des textes traduits par le
traducteur; La langue du texte original et la langue cible; La
période pendant laquelle les services de traduction ont été
fournis, c'est-à-dire (mois/année) au (mois/année); Le nombre
total de mots traduits au cours de la période mentionnée en
iii); et Le nom de l'organisation cliente ayant reçu les
services de traduction ainsi que le nom, numéro de téléphone
et/ou le courriel d'une personne-ressource de l'organisation
cliente.  Chaque traducteur identifié doit détenir un diplôme
universitaire de premier cycle (ou plus) en traduction, en
littérature, en formation linguistique, en communication ou tout
domaine connexe d'une université canadienne reconnue*.  Si les
études ont été réalisées dans un établissement à l'extérieur du
Canada, seule une attestation d'équivalence octroyée par une
institution accréditée pour la reconnaissance d'équivalences
canadiennes des titres de compétences sera acceptée. Ces
institutions comprennent les organismes d'évaluation des titres
de compétences des gouvernements fédéraux et provinciaux et le
Service canadien d'évaluation de documents scolaires
internationaux, ainsi que certains autres services d'évaluation
des titres de compétences, identifiés sur le site Web de
Citoyenneté et Immigration Canada, reconnus pour comparer les
grades et les diplômes aux normes canadiennes.   Comme preuve de
scolarité, le soumissionnaire doit fournir une copie du document
confirmant le niveau de scolarisation des traducteurs proposés.
Le Canada peut vérifier cette attestation en utilisant ces
propres ressources.  *La liste d'organisations reconnues peut
être trouvée sur le site web du Centre d'information canadien
sur les diplômes internationaux au :
http://www.cicic.ca/1/accueil.Canada.  Note: Si l'autorité
contractante détermine que le soumissionnaire a omis d'inclure
une copie de la preuve tel que demandé ci-dessus, l'autorité
contractante accordera au soumissionnaire 48 heures pour en
soumettre une.


CTO 4 - Réviseurs proposés par le soumissionaire  Le
soumissionnaire doit proposer des réviseurs dont l'expérience
cumulative doit avoir été acquise depuis janvier 2005 pour des
traductions de l'anglais vers le français et du français vers
l'anglais.  Soumission pour le champ I:  Au moins 1 200 000 mots
révisés sur une période de 12 mois consécutifs ou plus et
portant sur la spécialité du champ I pour lesquels; 1 140 000
mots révisés de l'anglais vers le français; et  60 000 mots
révisés du français vers l'anglais. Le nombre minimal de mots
révisés par réviseur et par période doit être d'au moins 400 000
mots dont au moins 200 000 mots portent sur la spécialité du
champ I.  Soumission pour le champ II:  Au moins 1 200 000 mots
révisés sur une période de 12 mois consécutifs ou plus et
portant sur les spécialités du champ II pour lesquels; 1 140 000
mots révisés de l'anglais vers le français; et  60 000 mots
révisés du français vers l'anglais. Le nombre minimal de mots
révisés par réviseur et par période doit être d'au moins 400 000
mots dont au moins 200 000 mots portent  sur les spécialités du
champ II. Les réviseurs proposés doivent couvrir au moins les
quatre (4) spécialités essentielles (JUR, ELC, MEC et MED) de la
liste des spécialités du champ II et deux (2) autres spécialités
au choix parmi la liste des spécialités du champ II.  Soumission
pour le champ III:  Au moins 3 300000 mots révisés portant sur
les spécialités du champ III pour lesquels; 3 135 000 mots
révisés de l'anglais vers le français, portant sur les trois (3)
spécialités essentielles (ELC, MEC et MED) et trois (3) autres
spécialités au choix parmi la liste des spécialités du champ
III; et  165 000 mots révisés du français vers l'anglais,
portant sur les trois (3) spécialités essentielles (ELC, MEC et
MED) et trois (3) autres spécialités au choix parmi la liste des
spécialités du champ III. Le nombre minimal de mots révisés par
réviseur et par période doit être d'au moins 400 000 mots dont
au moins 200 000 mots portent  sur les spécialités du champ III.
Les réviseurs proposés doivent couvrir au moins les trois (3)
spécialités essentielles (ELC, MEC et MED) de la liste des
spécialités du champ III et trois (3) autres spécialités au
choix parmi la liste des spécialités du champ III.  Pour
démontrer l'expérience acquise, le soumissionnaire devra fournir
les informations suivantes, pour chacun des projets de
traduction pour lequel l'expérience satisfait aux exigences du
critère ci-contre: L'objet des traductions, les spécialités des
traductions et le volume des textes révisés par le réviseur; La
langue du texte original et la langue cible; la période pendant
laquelle les services de révisions ont été offerts (mois-année à
mois-année); Le nombre total de mots révisés au cours de la
période mentionnée en iii); et le nom de l'organisation cliente
ainsi que le nom, numéro de téléphone et le courriel d'une
personne-ressource chez l'organisation cliente.  Chaque réviseur
identifié doit détenir un diplôme universitaire de premier cycle
(ou plus) en traduction, en littérature, en formation
linguistique, en communication ou tout domaine connexe d'une
université canadienne reconnue*.  Si les études ont été
réalisées dans un établissement à l'extérieur du Canada, seule
une attestation d'équivalence octroyée par une institution
accréditée pour la reconnaissance d'équivalences canadiennes des
titres de compétences sera acceptée.  Ces institutions
comprennent les organismes d'évaluation des titres de
compétences des gouvernements fédéraux et provinciaux et le
Service canadien d'évaluation de documents scolaires
internationaux, ainsi que certains autres services d'évaluation
des titres de compétences, identifiés sur le site Web de
Citoyenneté et Immigration Canada, reconnus pour comparer les
grades et les diplômes aux normes canadiennes.  Comme preuve de
scolarité, le soumissionnaire doit fournir une copie du document
confirmant le niveau de scolarisation des réviseurs proposés. 
Le Canada peut vérifier cette attestation en utilisant ces
propres ressources.  * La liste d'organisations reconnues peut
être trouvée sur le site Web du Centre d'information canadien
sur les diplômes internationaux au :
http://www.cicic.ca/1/accueil.Canada.  Note: Si l'autorité
contractante détermine que le soumissionnaire a omis d'inclure
une copie de la preuve tel que demandé ci-dessus, l'autorité
contractante accordera au soumissionnaire 48 heures pour en
soumettre une.


V.	MÉTHODE DE SELECTION

Prix évalué par point le plus bas

VI.	ATTESTATION DU CONTENU CANADIEN

Cet acaht est limité aux services canadiens tel que défini dans
la clause du guide des CCUA A3050T, Définition du contenu
canadien




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Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.