Services d'apprentissages interculturels

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SERVICES D'APPRENTISSAGE INTERCULTUREL POUR LE MINISTÈRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

08349-110380/A
Cardinal, France
Téléphone - 819 - 956-1778
Télécopieur - 819 - 956-2675

Description des services

Le Centre d'apprentissage interculturel (CFSC) de l'Institut
canadien du service extérieur (ICSE) du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI) 
souhaite faire appel aux services d'un fournisseur compétent
capable d'offrir des services au CFSC "selon la demande" afin de
supporter ses programmes d'apprentissage interculturel dans les
six (6) principaux domaines de services suivant:

1.	Coordination et administration d'activités d'apprentissage; 
2.	Exécution et animation d'activités d'apprentissage;
3.	Recours aux services de personnes-ressources du pays et
d'experts en la matière; 
4.	Conception et élaboration d'activités d'apprentissage; 
5.	Conception et élaboration de produits d'apprentissage:
6.	Services de consultation stratégique et de recherche en
matière d'apprentissage.

Les services requis sont décrits plus en détails à l'Annexe A -
Énoncé des travaux.


Période du (des) contrat(s)

Les services doivent être assurés pendant trois ans à partir de
la date du contrat, qui sera assorti d'une option permettant
d'en proroger la durée pour une période supplémentaire d'une
année, selon les mêmes clauses et conditions.

Données volumétriques

Les soumissionnaires devraient consulter la Pièce jointe 1 de la
Partie 1 - Volume du service - 2011 -2012, la quelle présente un
résumé du volume des activités d'apprentissages de CFSC pour une
période de douze (12) mois entre avrill 2010 et mars 2011.


Méthode de sélection - Prix le plus bas par point

On recommandera d'attribuer un (1) contrat dans le cadre de
cette demande. 

Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; 
obtenir le nombre de points minimums requis précisés dans la
pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.

Exigences relatives à la sécurité 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. 

1.	À la date de clôture des soumissions, les conditions
suivantes doivent être respectées:

(a)	le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable, tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent;
 
(b)	les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent
avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature
protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont
l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de
sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent; et

(c)	le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus
qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé.
 2.  	Pour de plus amples renseignements sur les exigences
relatives à la sécurité, les 		soumissionnaires devraient
consulter le document " Exigences de sécurité dans les demandes
de soumissions de TPSGC - Instructions pour les
soumissionnaires"
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.      


Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété
intellectuelle

Le Ministère des affaires étrangères et du commerce
international a déterminé que tout droit de propriété
intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par
le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs
suivants : lorsque le matériel créé ou conçu se compose de
matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des
logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant .

Code de conduite

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire.  De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que
déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.