TRADUCTION

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SERVICES DE TRADUCTION POUR LE BUREAU DE LA TRADUCTION

EP947-110001/A
Cardinal, France
Téléphone - 819 - 956-1778
Télécopieur - 819 - 956-9235

Description des services

Le Bureau de la traduction souhaite acquérir des services de
traduction de l'anglais vers le français au fur et à mesure des
demandes, le travail étant exécuté chez le fournisseur et livré
au Bureau de la traduction. 
Voici une liste descriptive de la nature des documents à
traduire: rapports de gestion et d'évaluation immobilière,
demandes de locaux, documents d'administration des baux, projets
d'aménagement et de réaménagement des locaux, documents
d'administration des contrats, textes sur le processus de
sélection des fournisseurs et les marchés publics, appels
d'offres (demandes de propositions, demandes de soumissions,
questions et réponses connexes et avis de projets de marché),
stratégies et politiques d'achat du gouvernement, rapports
d'analyse du marché et études d'imputation des prix du marché,
documents sur la gestion financière et budgétaires (application
de la Loi sur la gestion des finances publiques, plans
financiers, présentations au Conseil du Trésor, etc.), documents
sur la gestion des ressources humaines (recrutement, dotation,
déploiement, formation, perfectionnement, planification,
évaluations), documents sur les relations de travail, les
avantages sociaux et les conditions de travail, documents sur
l'informatique dont des textes qui portent sur les logiciels de
base et les progiciels d'applications administratives ou
techniques (bases de données, réseaux, application informatique,
etc.), procès-verbaux, protocoles d'entente, notes de service,
descriptions de travail, exposés, articles pour publication
interne, correspondance, communiqués de presse, discours et
infocapsules.
Le besoin global annuel en traduction de l'anglais vers le
français est estimé à 8800000 mots et à 1500heures. Il a été
réparti en deux classes de besoins (classe A et classe C).
Advenant qu'il n'y ait qu'une soumission déclarée recevable pour
la classe A, le besoin sera réparti en trois classes  (classes
A, B et C).


Période du (des) contrat(s)

Les services doivent être assurés pendant deux ans à partir de
la date du contrat, qui sera assorti d'une option permettant
d'en proroger la durée pour trois périodes supplémentaires d'une
année chacune, selon les mêmes clauses et conditions.

Données volumétriques

1.	Volume estimatif pour la classe A 

Jusqu'à deux contrats pourraient être adjugés pour la classe A.
Au titre de chaque contrat de classe A à adjuger :

Le besoin annuel est estimé à environ 2850000 de mots à traduire
de l'anglais vers le français et à 500 heures, à savoir une
capacité de production pouvant atteindre 10000 mots par jour
ouvrable et 2000 mots par jour férié et par jour fin de semaine.
L'entrepreneur ne sera pas tenu d'effectuer du travail les jours
fériés exclus.
À titre indicatif, plus de 50 pour cent des textes de classe A à
traduire auront une classification de sécurité d'au plus Protégé
B.

Pendant la période de familiarisation de trois mois, la capacité
de production attendue est de 5000 mots par jour ouvrable le
premier mois, de 6500 mots par jour ouvrable le deuxième mois et
de 8000 mots par jour ouvrable le troisième mois. Durant cette
période, la capacité de production attendue les jours fériés et
la fin de semaine est de 2000 mots par jour. 

2.	Volume estimatif pour la classe B 

Si une seule soumission est déclarée recevable pour la classe A,
le second besoin de 10 000 mots par jour sera morcelée en deux
contrats de classe B. Jusqu'à deux contrats pourraient être
adjugés pour la classe B. Au titre de chaque contrat de classe B
 à adjuger :

Le besoin annuel est estimé à environ 1550000 de mots par année
à traduire de l'anglais vers le français et à 250 heures, à
savoir une capacité de production pouvant atteindre 5000 mots
par jour ouvrable et 2000 mots par jour férié et par jour de fin
de semaine. L'entrepreneur ne sera pas tenu d'effectuer du
travail les jours fériés exclus.
À titre indicatif, plus de 50 pour cent des textes de classe B à
traduire auront une classification de sécurité d'au plus Protégé
B.
Pendant la période de familiarisation de trois mois, le capacité
de production attendue est de 2 500 mots par jour ouvrable le
premier mois, de 3 250 mots par jour ouvrable le deuxième mois
et de 4 000 mots par jour ouvrable le troisième mois. Durant
cette période, la capacité de production attendue les jours
fériés et la fin de semaine est de 2 000 mots par jour.

3.	Volume estimatif pour la classe C 

Jusqu'à deux contrats pourraient être adjugés pour la classe C.
Au titre de chaque contrat de classe C à adjuger :

 	Le besoin annuel est estimé à environ 1 550 000 de mots par
année à traduire de l'anglais vers le français et à 250 heures,
à savoir une capacité de production pouvant atteindre 5 000 mots
par jour ouvrable et 2 000 mots par jour férié et par jour de
fin de semaine. L'entrepreneur ne sera pas tenu d'effectuer du
travail les jours fériés exclus.
		
 	Pendant la période de familiarisation de trois mois, la
capacité de production attendue est de        2 500 mots par
jour ouvrable le premier mois, de 3 250 mots par jour ouvrable
le deuxième mois et de 4 000 mots par jour ouvrable le troisième
mois. Durant cette période, la capacité de production attendue
les jours fériés et la fin de semaine est de 2 000 mots par jour.

4.	Les entrepreneurs peuvent soumissionner pour obtenir un
contrat de classe A, B ou C (voir les parties 3, 4 et 5 de la
Demande de soumissions pour plus de détails concernant les
classes A, B et C). Un fournisseur peut aussi soumissionner pour
obtenir l'une des deux combinaisons suivantes de contrats : un
contrat de classe A et un contrat de classe C ou un contrat de
classe B et un contrat de classe C. 
	


Méthode de sélection - Prix le plus bas par point

On recommandera d'attribuer au plus cinq contrats dans le cadre
de cette demande selon les scénarios suivants :. 
Scénario 1 : deux (2) contrats seront émis pour la classe A et
deux (2) contrats seront émis pour la classe C; ou
Scénario 2 : Advenant qu'il n'y ait qu'une soumission déclarée
recevable pour la classe A, un (1) contrat sera émis pour la
classe A, deux (2) contrats seront émis pour la classe B et deux
(2) contrats seront émis pour la classe C.

Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; 
obtenir le nombre de points minimums requis précisés dans la
pièce jointe de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.

Exigences relatives à la sécurité 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Les
exigences relatives à la sécurité s'appliquent seulement aux
contrats de classe A pouvant être adjugés.

ll n'y a pas d'exigences relatives à la sécurité pour les
contrats de classe C pouvant être adjugés



Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété
intellectuelle

Le Bureau de la traduction de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada a déterminé que tout droit de propriété
intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par
le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs
suivants : 

les éléments originaux se composent de matériel protégé par le
droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et
de la documentation s'y rapportant.


Attestation du contenu canadien

Cet achat est limité aux services canadiens.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.