Entretien du système SAP Ariba

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  • le samedi 2 mars de 15h00 à 23h00 (heure de l’Est).

DDP POUR DU SOUS-TITRAGE CODÉ (HoC)

Numéro de sollicitation E60ZS-221944/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/03/14 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    ESOIN DE SERVICES DE SOUS-TITRAGE CODÉ EN DIRECT POUR LA CHAMBRE DES COMMUNES (CdC) DU PARLEMENT DU CANADA  
    
    E60ZS-221944/A
    Autorité contractante: Christophe Hakizimana 
    Courriel: christophe.hakizimana@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    **********************************************************************                                                                                                                       
    1. DESCRIPTION DU BESOIN
    
    Le Bureau de la traduction, qui relève de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), requiert, au fur et à mesure des besoins, des services de sous-titrage codé (STC) en direct pour la Chambre des communes (Cdc), du Parlement du Canada, qui sera diffusée par le service de diffusion Web ParlVu de la Chambre des communes et sur la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC), en français canadien sur le canal CC3 et en anglais canadien sur le canal CC1.
    
    Le Bureau de la traduction recherche une ou deux entreprises capable de produire en direct et en simultané, le sous-titrage en français canadien et en anglais canadien des délibérations quotidiennes de la Chambre des communes (ex. initiatives parlementaires, initiatives ministérielles, déclarations des députés, Questions orales, Affaires courantes et Motion d'ajournement) et des comités télédiffusés sur CPAC et/ou ParlVu, ainsi que d'événements spéciaux, tels la lecture du Budget et le discours du Trône.
    
    Jusqu’à deux (2) contrats uniques pourront être octroyés à la suite de cette demande de proposition :
    
    - Un contrat pour le Volet 1 - Sous-titrage codé en direct en français canadien
    
    - Un contrat pour le Volet 2 - Sous-titrage codé en direct en anglais canadien
    
    Les soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour un Volet ou des soumissions séparées pour les deux. Les soumissionnaires doivent par conséquent spécifier clairement pour quel(s) volet (s) de travail ils soumissionnent. Chaque volet sera évalué individuellement. 
    
    Ce besoin se limite uniquement aux services canadiens.
    
    Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
    
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
    
    
    2. LA PÉRIODE DU CONTRAT SUBSÉQUENT
    
    La période de tout contrat subséquent sera d’une durée de deux (2) années à partir de la date d’octroi, inclusivement.  Chaque contrat subséquent comprendra une option de prolongation de la durée du contrat pour au plus trois (3) périodes supplémentaires d’une (1) année chacune, selon les mêmes conditions. 
    
    3. EXIGENCES DE SÉCURITÉ 
    
    Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html.)
    
    4. MÉTHODE DE SÉLECTION : Note combinée la plus haute sur le plan du Mérite technique (70%) et du Prix (30%)
    
    Pour être déclarée recevable, une soumission doit : 
    
    (a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
    (b) satisfaire à tous les critères obligatoires; et
    (c) obtenir le nombre minimal de 225 points requis spécifié dans la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés. L'échelle de cotation compte 320 points.
    
    Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences (a) ou (b) ou (c) seront déclarées non recevables.
    
    5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
    
    Le Bureau de la Traduction de Services publics et Approvisionnement Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel que défini dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État : les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux s'appliquent à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation connexe. 
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Hakizimana, Christophe
    Numéro de téléphone
    (873) 354-7592 ( )
    Adresse courriel
    christophe.hakizimana@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    Les Terrasses de la Chaudière
    10, rue Wellington, 5e étage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    004
    Français
    8
    004
    Anglais
    15
    003
    Anglais
    6
    003
    Français
    6
    002
    Français
    6
    002
    Anglais
    9
    001
    Français
    9
    001
    Anglais
    21
    000
    Français
    23
    000
    Anglais
    29

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: