Formation en langues étrangères, évaluation

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Formation en langues étrangères et évaluation

08893-200320
Autorité contractante: Christophe Hakizimana 
Téléphone No.:  873-354-7592
Courriel:  christophe.hakizimana@tpsgc-pwgsc.gc.ca


1. DESCRIPTION DU BESOIN

Le Centre des langues étrangères (CFSL) est un centre de formation qui fait partie de l'Institut canadien du service extérieur (ICSE) à Affaires mondiales Canada (AMC). CFSL est chargé d'offrir des services de formation et de tests linguistiques dans un certain nombre de langues étrangères à l'intention des employés d'AMC et de leurs personnes à charge admissibles. CFSL offre également des services de formation linguistique, des services d'évaluation linguistique et des services auxiliaires aux administrations fédérale, provinciales et municipales au Canada ainsi qu'à des gouvernements étrangers.

Le Centre des langues étrangères (CFSL) souhaite obtenir des services de formation en langues étrangères, et d'évaluation des compétences en langues étrangères et des services connexes, qui devront être fournis à ses clients dans la Région de la capitale nationale et, dans certains cas, aux clients situés partout au Canada, aux États-Unis et à l'étranger. L'entrepreneur pourrait devoir offrir des services de formation en langues étrangères à temps partiel ou à temps plein, à un groupe ou individuellement, à distance ou dans des salles de classe.

L'objectif du présent Contrat est de permettre à CFSL de s'acquitter de son mandat consistant à offrir une formation linguistique axée sur des compétences, à temps plein et à temps partiel, dans une grande variété de langues étrangères. Les programmes de formation de CFSL ont pour objectif d'accroître l'aptitude professionnelle et de faciliter l'intégration sociale pendant les affectations à l'étranger des employés d'Affaires mondiales Canada (AMC).

L'entrepreneur pourrait devoir fournir les services suivants :

1. Services de formation en langues étrangères 
2. Services d'évaluation des compétences en langues étrangères
3. Services de conseil pédagogique
4. Services de conception et de développement de tests de langues étrangères
5. Services de conception et de développement de produits pour l'apprentissage et les tests en langues étrangères
6. Services de recherche et d'analyse stratégique liés à la formation et aux tests de langues étrangères
7. Services de soutien en technologie de l'information
8. Services de coordination liés à la formation et aux tests en langues étrangères

Le présent marché est assujetti aux accords suivants : 

- l'Accord de libre-échange canadien (ALEC); 
- l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC);
- l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO);
- l'Accord de libre-échange Canada-Honduras;
- l'Accord de libre-échange Canada-Panama; et
- l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP).

Cet approvisionnement n'est pas assujetti aux Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).

2. PÉRIODE DU CONTRAT 

La présente Demande de soumissions (DDS) vise l'attribution d'un contrat couvrant une période initiale de trois (3) ans, avec l'option irrévocable de prolonger la période du contrat d'au plus deux (2) autres périodes d'un (1) an dans les mêmes conditions. Il existe également une période de transition optionnelle de deux (2) mois entre le contrat et un nouveau contrat avec un autre fournisseur.

3. EXIGENCES DE SÉCURITÉ 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).

4. PROCÉDURES D'ÉVALUATION

a) Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin de la demande d'offre à commandes incluant les critères d'évaluation techniques. 

b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les offres.

5. MÉTHODE DE SÉLECTION - PRIX ÉVALUÉ LE PLUS BAS PAR POINT
1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit : 
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
b. satisfaire à tous les critères obligatoires; et
c. obtenir le nombre minimal de points requis spécifié dans la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.

2. Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences (a) ou (b) ou (c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée.

3. Le prix évalué par point d'une soumission recevable sera déterminé en divisant son prix évalué par la note globale qu'elle a obtenue pour l'ensemble des critères techniques cotés détaillés dans la pièce jointe 1 de la Partie 4.

6. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Affaires Mondiales Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel que défini dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État : les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux s'appliquent à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation connexe.





Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.