Service de Traduction

Numéro de sollicitation 5X001-160815/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/04/18 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Service de Traduction
    
    5X001-160815/A
    Remillard, Michele
    N° de téléphone - (819) 420-4602 (    )
    
    
    Description des services
    
    Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) a besoin de services de traduction et révision, sur demande. Les services de traduction et révision sont requis pour traduire et réviser des textes de l’anglais au français et du français à l’anglais.
    
    Les documents pour la traduction sont de nature administrative et/ou juridique
    Jusqu'à quatre offres à commandes pourraient être attribuées pour cette exigence.
    Le volume de traduction estimée de l'anglais au français est à peu près 4,620,000 des mots et du français à l'anglais est à peu près 1,880,000 des mots annuellement
    Les services requis sont décrits plus en détail à l'annexe A - Énoncé des travaux
    
    Période du (des) contrat(s)
    
    Les services doivent être assurés à partir de la date du contrat a 31 mars 2019, qui sera assorti d'une option permettant d'en proroger la durée pour trois périodes supplémentaires d'une année chaque, selon les mêmes clauses et conditions.
    
    Données volumétriques
    
    L'inclusion de données volumétriques dans ce document ne représente pas un engagement de la part du Canada que son utilisation future des services décrits dans la demande de soumissions correspondra à ces données.
    Cette exigence est limitée aux bien et / ou services canadiens.
    Accord commercial
    Cette exigence est assujettie à la disposition de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
    
    
    Méthode de sélection 
    
    On recommandera d’attribuer jusqu' à quatre (4) offres à commandes dans le cadre de cette demande. 
    Les quatre offres les mieux classées et offrant la meilleure valeur; La plus haute note combinée de mérite technique (60%) et de prix (40%), sera émis une offre à commandes
    
    Pour être déclarée recevable, une soumission doit:
    
    (a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
    (b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; 
    (c) obtenir le nombre de points minimumsrequis précisés dans la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.
    
    Exigences relatives à la sécurité 
    
    Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. 
    
    1. À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées:
    
    (a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisme valable, tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
     
    (b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent; et
    (c)  le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé.
    
    2.   Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le document " Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires" (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.      
    
    
    Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
    
    Le Ministère des affaires étrangères et du commerce international a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant .
    
    Code de conduite
    
    Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire.  De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que déterminé parla Direction des enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.
    
    
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Remillard, Michele
    Numéro de téléphone
    (819) 420-4602 ( )
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    PSBID, PWGSC / DIASP,TPSGC
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    10C1/Place du Portage, Phase III
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Service administratif des tribunaux judiciaires
    Adresse
    90, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0H9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    003
    Anglais
    9
    003
    Français
    4
    002
    Anglais
    7
    002
    Français
    8
    001
    Anglais
    13
    001
    Français
    6
    000
    Anglais
    59
    000
    Français
    38

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: