Service de Traduction

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Service de Traduction

5X001-160815/A
Remillard, Michele
N° de téléphone - (819) 420-4602 (    )


Description des services

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) a besoin de services de traduction et révision, sur demande. Les services de traduction et révision sont requis pour traduire et réviser des textes de l’anglais au français et du français à l’anglais.

Les documents pour la traduction sont de nature administrative et/ou juridique
Jusqu'à quatre offres à commandes pourraient être attribuées pour cette exigence.
Le volume de traduction estimée de l'anglais au français est à peu près 4,620,000 des mots et du français à l'anglais est à peu près 1,880,000 des mots annuellement
Les services requis sont décrits plus en détail à l'annexe A - Énoncé des travaux

Période du (des) contrat(s)

Les services doivent être assurés à partir de la date du contrat a 31 mars 2019, qui sera assorti d'une option permettant d'en proroger la durée pour trois périodes supplémentaires d'une année chaque, selon les mêmes clauses et conditions.

Données volumétriques

L'inclusion de données volumétriques dans ce document ne représente pas un engagement de la part du Canada que son utilisation future des services décrits dans la demande de soumissions correspondra à ces données.
Cette exigence est limitée aux bien et / ou services canadiens.
Accord commercial
Cette exigence est assujettie à la disposition de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).


Méthode de sélection 

On recommandera d’attribuer jusqu' à quatre (4) offres à commandes dans le cadre de cette demande. 
Les quatre offres les mieux classées et offrant la meilleure valeur; La plus haute note combinée de mérite technique (60%) et de prix (40%), sera émis une offre à commandes

Pour être déclarée recevable, une soumission doit:

(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; 
(c) obtenir le nombre de points minimumsrequis précisés dans la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.

Exigences relatives à la sécurité 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. 

1. À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées:

(a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisme valable, tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
 
(b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent; et
(c)  le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé.

2.   Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le document " Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires" (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.      


Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle

Le Ministère des affaires étrangères et du commerce international a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant .

Code de conduite

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire.  De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que déterminé parla Direction des enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.