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DDP/Services d'interprétation parlementaire et de conférence

Numéro de sollicitation EN960-231030/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/08/15 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    BESOIN DE SERVICES D’INTERPRETATION POUR LE BUREAU DE LA TRADUCTION 
    
    EN960-231030/B 
    Autorité contractante: Moctar Fall 
    Courriel:  Moctar.Fall@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    **********************************************************************                                                                                                                                                                       
    1. DESCRIPTION DU BESOIN
    
    Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du Bureau de la traduction (le Bureau), publie la présente demande de propositions (DDP) afin de combler les besoins du Bureau en services d’interprétation en personne, en hybride et à distance, « au fur et à mesure des besoins » et pour appuyer ses divers besoins opérationnels d’interprétation parlementaire et de conférence dans les deux langues officielles.
    
    Nous recherchons des fournisseurs capables de fournir ces services d’interprétation. 
    
    Les fournisseurs qui détiennent une accréditation délivrée par le Bureau et qui sont en mesure de répondre aux exigences de la présente DDP sont invités à déposer une soumission.
    
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien.
    2. LA PÉRIODE DU CONTRAT SUBSÉQUENT
    
    La durée du contrat sera pour une période d’un an (1) avec deux une (1) période d’option irrévocable de un (1) an.  
    
    3. EXIGENCES DE SÉCURITÉ 
    
    Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html). 
    4. MÉTHODE DE SÉLECTION
    
    a)Toute soumission recevable proposant un prix évalué qui ne dépasse pas de plus de 70 % la médiane calculée sera déclarée recevable et un contrat sera attribué.
    
    b)Toute soumission recevable proposant un prix évalué supérieur à 70 % (au-dessus ) de la médiane calculée sera déclarée non-recevable. 
    
    5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
    
    Services publics et Approvisionnement Canada et le Bureau de la traduction ont déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel que défini dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État :
    
    - pour des motifs de sécurité nationale;
    - les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux s'appliquent à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation connexe.
    
    Date de livraison : 04/07/2023
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Fall, Moctar
    Numéro de téléphone
    (613) 858-7801 ( )
    Adresse courriel
    moctar.fall@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    Les Terrasses de la Chaudière
    10, rue Wellington, 5e étage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    006
    Français
    59
    006
    Anglais
    114
    005
    Anglais
    93
    005
    Français
    95
    004
    Français
    75
    Français
    73
    004
    Anglais
    93
    Anglais
    98
    Français
    68
    Français
    88
    003
    Français
    112
    003
    Anglais
    122
    Anglais
    113
    Anglais
    135
    Français
    67
    002
    Français
    114
    Anglais
    103
    002
    Anglais
    137
    001
    Anglais
    114
    001
    Français
    104
    000
    Anglais
    291
    Anglais
    242
    Français
    236
    000
    Français
    235

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: