SERVICES D'APPRENTISSAGE INTERCULTU

Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

SERVICES D’APPRENTISSAGE INTERCULTUREL POUR AFFAIRES MONDIALES CANADA

08893-210068/A 
Fall, Moctar
Courriel - moctar.fall@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Description des services

Le Centre d'apprentissage interculturel (CFSC) de Affaires mondiales Canada (AMC) souhaite faire appel aux services d'un fournisseur compétent capable d'offrir des services au CFSC "selon la demande" afin de supporter ses programmes ses programmes d’apprentissage en matière d’efficacité interculturelle et en aide internationale et les programmes et services connexes dans les principaux domaines de services suivant: 

1 Coordination et administration d’activités d’apprentissage ;
2 Assistance technique pour la formation en ligne ;
3 Exécution et animation d’activités d’apprentissage ;
4 Recours aux services de personnes-ressources du pays et d’experts en la matière ;
5 Conception et élaboration d’activités d’apprentissage ;
6 Conception et élaboration de produits d’apprentissage ; et
7 Services de consultation stratégique et de recherche en matière d’apprentissage.
Les services requis sont décrits plus en détails à l'Annexe A - Énoncé des travaux.

Période du (des) contrat(s)

Les services doivent être assurés pendant trois ans à partir de la date du contrat, qui sera assorti d'une option permettant d'en proroger la durée pour deux périodes supplémentaires d'une année chaque, selon les mêmes clauses et conditions.

Données volumétriques

Les soumissionnaires devraient consulter la Pièce jointe 1 de la Partie 3 - Volume du service -, la quelle présente un résumé du volume des activités d'apprentissages de CFSC pour une période de douze (12) mois..

L'inclusion de données volumétriques dans ce document ne représente pas un engagement de la part du Canada que son utilisation future des services décrits dans la demande de soumissions correspondra à ces données.

Méthode de sélection - Prix le plus bas par point

On recommandera d’attribuer un (1) contrat dans le cadre de cette demande. 

Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; 
(c) obtenir le nombre de points minimums requis précisés dans la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.

Exigences relatives à la sécurité 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, 
consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la 
Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de 
sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du 
Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html). 

Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle

Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel que défini dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État : «Lorsque la propriété intellectuelle originale s'applique à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas de logiciels et de la documentation connexe».

Code de conduite

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire.  De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.