Entretien d’AchatsCanada

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  • SAP Ariba le samedi 13 avril de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est).

Programme de rachat d'armes à feu - Invitation à se qualifier

Numéro de sollicitation 0D160-241493/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/01/29 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : ALEC / PTPGP
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    0D160-241493
    
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
    
    Entente sur les revendications territoriales globales : À être déterminé
    
    Nature des besoins : 
    
    Programme de rachat des armes à feu - Invitation à se qualifier
    
    Cette invitation à se qualifier (ISQ) est la première phase d'un processus d'approvisionnement par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le Programme de rachat des armes à feu attribué au nom du ministère de Sécurité publique Canada (SP). Les fournisseurs sont invités à se préqualifier conformément aux termes et conditions de la présente ISQ afin de devenir des «répondants qualifiés» pour les phases ultérieures du processus d'approvisionnement. Seuls les répondants qualifiés seront autorisés à répondre à toute sollicitation subséquente émise dans le cadre du processus d'approvisionnement.
    
    Cette ISQ n'est ni un appel d'offres ni une demande de soumissions et ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada. De plus, l'ISQ n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada.
    
    Résumé du projet : Les crimes violents par armes à feu constituent une menace croissante pour la sécurité publique dans nos communautés. Le gouvernement du Canada prend des mesures pour contribuer à garantir la sécurité des Canadiennes et des Canadiens par l’intermédiaire du Programme de rachat d’armes à feu (PRAF). Le premier objectif du PRAF consiste à retirer de la circulation au Canada le nombre d’armes à feu nouvellement interdites en offrant une compensation équitable aux entreprises et aux particuliers visés par l’interdiction. Grâce au Programme de rachat d'armes à feu, Sécurité publique Canada acquerra des services de collecte, de vérification, de validation, de transport et de destruction d’armes d’assaut interdites pour SP. Le volume estimé de ces armes à feu détenues par les entreprises est compris entre 10 000 et 15 000, et le volume détenu par les particuliers est compris entre 125 000 et 200 000. Ces estimations peuvent varier, car le nombre d’armes à feu sans restriction concernées n’est pas connu. En ce qui concerne la mise en œuvre, le Canada entend adopter une démarche itérative et progressive qui comprend la passation de pour ce besoin.
    
    Demandes de renseignements : Toutes les demandes de renseignements et autres communications relatives au présent avis, y compris la rétroaction sur l’ébauche d’invitation à se qualifier (ISQ), doivent être soumises par écrit à l’attention de l’autorité contractante de Services publics et Approvisionnement Canada, à l’adresse électronique du projet :
    
    spac.papraf-apfcp.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    
    Le Canada a retenu les services d’une firme en tant que surveillant de l'équité dans le cadre de ce processus d'approvisionnement.
    
    Objectifs légitimes (OL): Quelques exceptions relatives à la sécurité publique prévues dans les accords commerciaux ont été invoquées; ce marché est donc partiellement exclu de l'ensemble des modalités de tous les accords commerciaux. Ces mesures permettent un processus concurrentiel qui offrira la meilleure valeur à la Couronne et aux Canadiens, tout en offrant les protections de sécurité requises qui permettront à Sécurité publique Canada d'atteindre ses objectifs légitimes.
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Officer, Proc
    Numéro de téléphone
    ( ) - ( )
    Adresse courriel
    SPAC.PAPRAF-APFCP.PSPC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    fficer, Proc

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Sécurité publique et Protection civile Canada
    Adresse
    269, avenue Laurier ouest
    Ottawa, Ontario, K1A 0P8
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    010
    Français
    15
    010
    Anglais
    62
    009
    Français
    11
    009
    Anglais
    55
    008
    Français
    42
    008
    Anglais
    105
    007
    Anglais
    123
    007
    Français
    16
    006
    Français
    22
    006
    Anglais
    98
    005
    Français
    74
    005
    Anglais
    190
    004
    Anglais
    130
    004
    Français
    14
    003
    Anglais
    125
    003
    Français
    18
    002
    Français
    29
    002
    Anglais
    130
    001
    Français
    84
    001
    Anglais
    216
    000
    Français
    44
    000
    Anglais
    469

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: