Services de transformation et prestation numérique-SAEA

Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE CENTRÉS SUR LES TÂCHES (SPICT)
CATÉGORIE DE RESSOURCES - NIVEAU 2 & 3 POUR IMMIGRATION, RÉFUGIÉS ET CITOYENNETÉ CANADA

B9220-220011/A
                                                                                                                                                                 
TITRE : Services de transformation et de prestation numériques


DESCRIPTION DU BESOIN

La portée de ce besoin concerne la prestation de services de soutien dans la région de la capitale nationale (RCN) « sur demande » dans le cadre d'un processus d'autorisation de tâches (AT). Les ressources proposées par l'entrepreneur doivent exécuter les tâches et produire les résultats attendus pour soutenir l'augmentation des capacités en matière d'opérations quotidiennes, et les divers projets et initiatives sectoriels entrepris dans le Secteur de la transformation et des solutions numériques (STSN) au sein de différentes directions générales. Les projets et initiatives peuvent provenir du STSN ou d'autres secteurs d'IRCC qui exercent une certaine influence sur le STSN.

Seuls les titulaires autochtones d'AMA pour des SPICT qui détiennent un AMA pour des SPICT au palier 2, au moment de la clôture des soumissions, dans toutes les catégories de ressources requises dans chaquen volet de travail de cet DDP et dans la région capitale nationale dans le cadre de la série d'AMA nº EN578-170432 peuvent soumissionner. L'AMA pour des SPICT nº EN578-170432 est incorporé par renvoi et fait partie de la présente demande de soumissions, comme s'il y était formellement reproduit, et est assujetti aux conditions contenues dans la présente demande de soumissions. Les conditions en lettres majuscules qui ne sont pas définies dans la présente demande de soumissions ont le sens qui leur a été donné dans l'AMA pour les SPICT. 

Les titulaires d'AMA invités à soumissionner à titre de coentreprise doivent présenter une soumission à ce titre et ne doivent pas former une autre coentreprise pour soumissionner. Toute coentreprise doit déjà avoir été sélectionnée dans le cadre de l'AMA nº EN578-055605 au moment de la clôture des soumissions pour pouvoir présenter une soumission.
 
STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES

Ce marché est réservé au titre de la SAEA du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.


CONTENU CANADIEN

Ce besoin est limité aux biens et aux services canadiens.


DURÉE DU CONTRAT

Chaque contrat sera valide pendant trois (3) années et sera assorti de trois (3) périodes d'option irrévocables d'un (1) an, ce qui permettra au Canada d'en prolonger la durée. Les soumissionnaires ne sont pas tenus de présenter une soumission pour chaque volet de travail. Si un soumissionnaire souhaite présenter une offre portant sur plusieurs volets de travail, une soumission technique distincte devra être soumise pour chaque volet.


CONTRATS MULTIPLES

On prévoit attribuer un maximum de deux (2) contrats pour le Volet de travail 1 et un (1) contrat pour le Volet de travail 2.


EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

(a) À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées :
(i) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisation / attestation de sécurité d'installation valable, conformément à la partie 7 - Clauses du contrat subséquent; 
(ii) les personnes proposées par le soumissionnaire qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens classifiés ou protégés, ou encore à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent satisfaire aux exigences relatives à la sécurité précisées dans la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent 

(b) Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de TPSGC (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html). 
(c) Si le soumissionnaire est une coentreprise, chacun des membres de celle-ci doit respecter les exigences relatives à la sécurité. 




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.