Demande de renseignements - Système de gestion de preuves numériques national et caméras corporelles

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Cette modification 004 à la demande de renseignements (DDR) vise à répondre aux questions des fournisseurs.
 
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Cette modification 003 à la demande de renseignements (DDR) vise à donner un aperçu de la séance d'information en ligne sur la mobilisation de l'industrie, des questions et réponses et de la présentation PowerPoint.

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Cette modification 002 à la demande de renseignements (DDR) vise à:

- répondre aux questions des fournisseurs, 
- prolonger la date de clôture, 
- mettre à jour les instructions relatives à la DDR, et 
- ajouter deux nouvelles questions (h et i) à la section 9. Caméras corporelles de la Partie 14. QUESTIONS À L'INDUSTRIE de la DDR.

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Cette modification 001 à la demande de renseignements (DDR) vise à :

- fournir à l'industrie des renseignements sur la séance d'information sur la mobilisation de l'industrie et sur les séances de démonstration individuelles des fournisseurs;
- fournir à l'industrie des renseignements sur les exigences relatives aux règles de participation pour la séance d'information sur la mobilisation de l'industrie et sur les séances de démonstration individuelles des fournisseurs;
- aviser l'industrie qu'un surveillant de l'équité a été engagé pour ce processus d'approvisionnement; et
- réviser divers parties de la DDR.

La séance d'information sur la mobilisation de l'industrie est prévue le lundi 16 novembre 2020. Cette séance se déroulera de façon virtuelle, dans les deux langues officielles. 

Les fournisseurs qui souhaitent participer à la séance d'information sur la mobilisation de l'industrie sont tenus de confirmer leur participation. Pour ce faire, ils doivent remplir l'annexe B, Formulaire d'inscription à la séance d'information sur la mobilisation de l'industrie, et la transmettre à l'autorité contractante (TPSGC.PACCSGPN-APBWCDEMS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca) par courriel au plus tard le mardi 10 novembre 2020 à 17 h (HNE). 

Les répondants à la présente DDR qui souhaitent participer à la séance d'information sur la mobilisation de l'industrie ou aux séances de démonstration individuelles des fournisseurs doivent remplir, signer et présenter à l'autorité contractante le formulaire des règles de participation (annexe E dans la DDR) avant leur participation.  

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Projet de système de gestion de preuves numériques (SGPN) national et de caméras corporelles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada publie la présente demande de renseignements, au nom de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), pour faire appel à l'industrie et solliciter sa rétroaction concernant un système de gestion des preuves numériques (SGPN) national et de caméras corporelles. La GRC souhaite obtenir une rétroaction supplémentaire sur d'autres dispositifs de collecte de preuves auprès des fournisseurs qui offrent actuellement ces produits, systèmes et services importants. 

La GRC s'engage à s'assurer que la population canadienne se sente protégée par sa force policière nationale et qu'elle ait confiance en elle. Dans cette optique, la GRC vise à déployer plus de 10 000 caméras corporelles afin que les agents de police de première ligne les portent. La GRC s'efforce également de trouver une solution efficace et sécurisée de SGPN national pour aider à la collecte, au stockage et à la divulgation appropriés de ses preuves numériques. La GRC doit être en mesure d'extraire les preuves numériques du SGPN national stockées n'importe où au pays, à partir de n'importe quel détachement de la GRC. Le SGPN national ne sera pas utilisé exclusivement en appui aux caméras corporelles, mais il doit également être capable de stocker des biens numériques provenant de sources multiples.

Objectifs :

Les objectifs de la présente demande de renseignements sont les suivants :  

a. Informer l'industrie de ce futur besoin;
b. Obtenir la rétroaction de l'industrie au sujet des solutions            commerciales et techniques éprouvées, y compris les leçons apprises et les pratiques exemplaires qui aideront le Canada à satisfaire aux exigences relatives à un SGPN national et aux caméras corporelles;
c. Après la publication de cette demande de renseignements, le Canada pourrait utiliser les commentaires de l'industrie pour lancer un processus d'approvisionnement, qui mettra l'accent sur la capacité de l'industrie à fournir la solution.
d. Inviter l'industrie à manifester son intérêt à participer au processus de consultation de l'industrie à venir.

Nature de la présente demande de renseignements :

La présente demande de renseignements (DDR) n'est ni un appel d'offres ni une demande de propositions. Aucun accord ou contrat ne sera conclu directement en vertu de cette DDR. La publication de cette DDR ne constitue nullement un engagement de la part du Canada, et elle n'autorise aucunement les éventuels participants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Enfin, cette DDR ne doit pas être considérée comme un engagement de la part du Canada à émettre une demande de propositions subséquente ou à attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.

Possibilité de séance d'information et de démonstration du fournisseur :

Le Canada peut, à sa discrétion, tenir une séance d'information ou organiser des démonstrations individuelles avec les représentants de l'industrie à la suite de la présente DDR. Plus de précisions seront affichées prochainement sur le site Achatsetventes.gc.ca, si nécessaire. 

Demandes de renseignements :

Les fournisseurs intéressés doivent noter que toutes les communications relatives à l'objet de la présente demande de renseignements doivent être transmises exclusivement à l'autorité contractante de TPSGC. Les fournisseurs intéressés doivent s'abstenir de communiquer directement avec les intervenants de la GRC ou avec d'autres représentants du gouvernement du Canada concernant tout aspect du processus d'approvisionnement, y compris l'objet décrit dans la présente.

Autorité contractante de TPSGC : 
Kate Mulligan
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
Courriel : TPSGC.PACCSGPN-APBWCDEMS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Voir ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.