AVIS CONCERNANT LA CLASSIFICATION DE NICE SÉANCES INDIVIDUELLES AUPRÈS DE L'INDUSTRIE
Numéro de sollicitation U8300-209753/C
Date de publication
Date et heure de clôture 2021/03/12 16:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Le 28 octobre 2020, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a publié une demande de renseignements sur la classification de Nice comme solution aux fins de l'enregistrement de marques de commerce, au nom de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Quatre fournisseurs ont participé au processus de demande de renseignements. Le 17 décembre 2020, un Sommaire des commentaires et des résultats reçus dans le cadre de la demande de renseignements, lequel présente généralement un résumé de la rétroaction obtenue de la part de l'industrie, a été publié sur Achatsetventes.gc.ca. Le présent avis a pour but d'informer l'industrie que le Canada organisera, à compter de la semaine du 15 février 2021, des séances de démonstration individuelles auprès des fournisseurs souhaitant présenter les capacités de leur solution. Ces séances individuelles constituent une activité de consultation. La participation à ces séances individuelle est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. Ces séances individuelles ne serviront pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour des travaux à venir. De plus, la participation à ces séances individuelles n'est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de propositions subséquente ou à un autre type de demande de soumissions. Les fournisseurs doivent exprimer par écrit, à l'autorité contractante, leur intérêt à fournir au Canada une démonstration de leur solution en réponse à la présente demande de renseignements. Les fournisseurs qui souhaitent participer à une séance de démonstration individuelle sont tenus de confirmer leur participation. Pour ce faire, ils doivent remplir l'annexe C, Formulaire d'inscription aux séances de démonstration individuelles des fournisseurs, et la transmettre à l'autorité contractante Huajun.li@tpsgc-pwgsc.gc.ca au plus tard le vendredi 5 février 2021, 16 h (HNE). Les fournisseurs doivent également indiquer leur langue préférée pour la démonstration (c'est-à-dire l'anglais ou le français). Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Li, Huajun
- Numéro de téléphone
- (819) 661-2854 ( )
- Adresse courriel
- huajun.li@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Télécopieur
- () -
- Adresse
-
Terrasses de la Chaudière 4th Floor
Terrasses de la Chaudière 4e étage
10 Wellington Street,
10 Wellington StreetGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Industrie Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW__XU.B004.E38948.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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Français
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