Solution de passeport électronique

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Solution de passeport électronique

La présente constitue une invitation à se qualifier (IQ) de la solution de passeport électronique.  

Toutes les mentions d’une « lettre d’intérêt (LI) » ou d’une « Demande de renseignements (DR) » dans le présent Avis de projet de marché (APM) sont remplacées par la mention « Invitation à se qualifier (IQ) ».

Le présent besoin est assujetti aux clauses de l’exception au titre de la sécurité nationale et, par conséquent, est exclu de toutes les obligations en vertu des accords commerciaux.  

Objectif

Le présent avis pour but d’inviter tous les fournisseurs en mesure de satisfaire aux exigences de l’IQ à présenter une réponse aux fins d’évaluation par TPSGC et à essayer ainsi de devenir un fournisseur qualifié. Seuls les fournisseurs qualifiés seront invités à soumissionner la demande de propositions subséquentes.  

Description du besoin

Le Canada veut renforcer les éléments de sécurité du livret de passeport électronique. Il lance donc un processus d’approvisionnement afin de permettre la conception et l’impression des nouveaux livrets de passeport électronique dans environ quatre ans. La mise en place d’un passeport électronique sûr qui réduira le risque de falsification et de fraude d’identité constitue un élément important du mandat du Canada. De par leurs caractéristiques renforcées qui facilitent les contrôles d’identité et autres vérifications, ces passeports électroniques réduisent le risque que d’autres pays imposent des obligations de visa aux voyageurs. Le Canada a sélectionné un processus de personnalisation comportant une page de renseignements en polycarbonate gravée au laser.

Il s’agit vraisemblablement d’un projet de marché complexe qui durera de nombreuses années et qui comportera des volets étroitement liés les uns aux autres. Le Canada a établi que les éléments ci-après sont essentiels à la production de la prochaine génération de passeports électroniques :

• Livret de passeport dans lequel une puce est intégrée (puce à circuit intégré sans contact);
• Environnement d’infrastructure à clés publiques (autorité de certification, signataire de document, listes des révocations de certificat, signataires de liste principale, paire de clés d’authentification actives, autres autorités de sous-certification et signataires [p. ex., signataires de visa], liens vers le Répertoire des clés publiques [RCP] de l’Organisation de l’aviation civile internationale [OACI]);
• Contrôle d’accès supplémentaire et structure de données logique (SDL) v1.8;
• Personnalisation des livrets de passeport par l’inscription au laser de page de données en polycarbonate à l’endroit où la puce du passeport électronique est intégrée à l’intérieur de la page de données;
• Solution d’encodage;
• Interfaces entre les différents éléments de la solution;
• Équipes ou services d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité pour les livrets personnalisés;
• Maintenance et soutien;
• conception du livret de passeport.

Le Canada est à la recherche d’un entrepreneur qui sera appelé à fournir la gamme complète des produits, des services et du soutien technique qui permettront d’extraire les renseignements sur les demandeurs de passeport du système interne de délivrance des passeports du Programme de passeport et de personnaliser le livret de passeport électronique et la puce intégrée. Cela impliquera la fourniture de documents de voyage vierges, d’imprimantes, de fournitures, de lecteurs de passeport électronique, d’une solution d’ICP, d’un système de personnalisation des passeports électroniques ainsi que d’autres produits et services connexes.  

Nature de la présente IQ

La présente ne constitue pas une demande de soumissions. Seuls les fournisseurs qualifiés seront autorisés à demeurer dans le processus d’approvisionnement de la solution de passeport électronique.

Coûts liés aux réponses

Le Canada ne remboursera aucuns frais engagés par les organismes pour répondre à la présente IQ, y compris notamment les dépenses faites pour participer aux activités subséquentes du processus d’approvisionnement de la solution de passeport électronique.

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements, de clarifications et autres communications relatives à la présente IQ doivent être exclusivement adressées à l’autorité contractante de TPSGC. 

Autorité contractante : Michael Hradecky
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage III, 12C1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec)
K1A 0S5

Courriel : michael.hradecky@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone : 819-420-2212
Télécopieur : 819-934-1235

Les communications par courriel doivent être privilégiées.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.