CI-TC appel de propositions - Transport maritime propre - Volet 1

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

1.1 Sommaire et méthode d'approvisionnement
Le présent appel de propositions est émis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom du Centre d'innovation de Transports Canada (CI TC), qui est un groupe de recherche, de développement et de démonstration (RD-D) pour le secteur maritime. Son mandat est de réaliser des projets de recherches, des conceptions et des développements ciblés, de faire progresser les capacités scientifiques et d'orienter le secteur dans le cadre de deux principales initiatives, soit le Transport maritime propre et la Protection des mammifères marins.
Le présent appel de propositions vise précisément le premier volet, soit le Transport maritime propre. Les propositions présentées dans le cadre de ce volet devraient englober des initiatives à mettre en œuvre au cours de l'exercice financier 2020-2021, avec une passation de marché prévue pour avril 2020. Les propositions pluriannuelles sont acceptables jusqu'à un maximum de quatre (4) ans.
Au cours du mois de novembre 2019, le Canada a tenu des séances d'information sur les appels de propositions du groupe de RD-D pour le secteur maritime du CI TC à deux endroits au Canada : Vancouver et Halifax. Ces séances ont présenté les initiatives, les éléments clés détaillés de chaque volet, le type demande de proposition, ainsi que le processus de présentation des propositions. 
Les soumissionnaires peuvent présenter leur proposition dans le cadre de trois (3) volets, inscrits dans deux (2) initiatives. Le présent volet se concentre sur le Transport maritime propre. Il y a deux autres volets, en plus d'un appel de propositions global que l'on retrouve sur le site Internet achatsetventes.gc.ca, portant les numéros suivants :
• Volet 2 - Protection des mammifères marins, T8009-190191
• Volet 3 - Propositions combinées, T8009-190185
• Appel de propositions, RD-D pour le secteur maritime du CI TC, T8009-190223 
On demande aux soumissionnaires d'examiner l'appel de propositions et tous les volets afin de s'assurer que toute présentation de proposition s'applique au volet le plus pertinent. 
1.2  Transport maritime propre - Volet 1
L'objectif du volet Transport maritime propre est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA) provenant de l'exploitation de navires canadiens. Il est prévu de réaliser le tout en travaillant à améliorer l'efficacité des navires et en réalisant des travaux de recherche fondamentale et de validation sur les technologies propres ou sur les modifications à la conception de navires. Dans cette optique, le volet Transport maritime propre portera sur deux aspects principaux du secteur maritime canadien :
1. Technologies émergentes 
2. Mise à l'essai et validation de technologies précommerciales et commerciales. 
Voici une liste non exhaustive d'exemples de projets potentiels :

• Développement de nouvelles technologies de traitement des émissions;
• Conceptions de navires révolutionnaires;
• Technologies pour surveiller la performance des navires en temps réel;
• Carburants pour remplacer le diesel marin; 
• Sources d'énergie de remplacement au lieu des moteurs diesel conventionnels;
• Essais de mesure des émissions des technologies et des carburants d'épuration en aval, c'est-à-dire les épurateurs et les différents mélanges de carburants de substitution;
• Caractérisation de la performance (sécurité, environnement, efficacité) des sources d'énergie de remplacement (piles à combustible, photovoltaïque, etc.) pour différentes classes de navires, cas d'utilisation, etc.
1.3 Niveau de maturité technologique (NMT)
Le Canada est à la recherche de propositions qui présentent une plage précise de NMT en lien avec le domaine et l'initiative. Les niveaux de chaque domaine et initiative sont établis à l'appendice 1 de l'annexe A, Volets de recherche prioritaires du groupe RD-D du secteur maritime - Transport maritime propre. 
1.4 Accords commerciaux
L'Accord de libre-échange canadien (ALEC) s'applique au présent approvisionnement. Le processus d'appel de propositions est organisé conformément aux principes de l'ALEC relativement à l'égalité d'accès, à l'équité et à la transparence. 
Le présent approvisionnement est exclu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), conformément à l'annexe 1001,1 b-2, Recherche et développement, et ce, pour toutes les catégories. Il est aussi exclu de l'application de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, en vertu de l'appendice 1 de l'annexe 4, ainsi que de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, en vertu de l'annexe 19-5. a.
1.5 Contenu canadien
Le présent approvisionnement est conditionnellement limité à des biens et services canadiens. Voir la partie 3.1 pour plus d'informations.
1.6  Conflit d'intérêts
L'entrepreneur, ses sous-traitants ou tout agen58t de ces derniers participant directement ou indirectement à l'exécution des travaux ou à la production des produits livrables visés par le contrat subséquent pourront donner suite à toute demande de propositions éventuelle concernant la production ou l'exploitation de tout concept ou prototype élaboré ou livré en vertu du présent contrat. 
1.7 Conditions potentielles
Les dispositions qui suivent pourront s'appliquer aux exigences du ou des contrats subséquents.
1.7.1 Exigences en matière de sécurité
Il n'y aura pas d'exigence relative à la sécurité associée aux contrats subséquents.
1.7.2 Programme de contrats fédéraux (PCF)
Le PCF pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez consulter la partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la partie 6 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe F intitulée - Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
1.7.3 Ententes de revendications territoriales globales (ERTG) 
En fonction de la proposition reçue, les biens ou les services demandés pourraient devoir être fournis dans une région visée par les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Si tel est le cas, l'approvisionnement sera assujetti aux ERTG qui s'appliquent. 
1.7.4 Marchandises contrôlées 
Tout contrat subséquent peut être visé par le Programme des marchandises contrôlées. Veuillez consulter le site Web du Programme des marchandises contrôlées (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pmc-cgp/index-fra.html). 
1.7.5 Propriété intellectuelle 
Le soumissionnaire doit attester qu'il détient la propriété intellectuelle intégrale ou partielle requise pour entamer les travaux définis dans l'EDT. 
La position par défaut du Canada est de permettre aux entrepreneurs de conserver les droits de propriété intellectuelle en accordant une licence au Canada à l'égard de ces droits, ce qui inclurait le droit d'utiliser et d'avoir utilisé la propriété intellectuelle pour les activités du Canada. 
1.8 Financement maximal et période d'exécution
Pour obtenir des renseignements sur le budget maximal, sur le nombre de projets souhaités par année et sur le budget annuel maximal par contrat, veuillez consulter l'appendice 1 de l'annexe A - Volets de recherche prioritaires du groupe RD-D du secteur maritime - Transport maritime propre.
Les propositions doivent indiquer clairement la répartition des coûts, ainsi que le pourcentage des coûts demandés; la part maximale admissible des coûts pour chaque élément essentiel est indiquée à l'appendice 1 de l'annexe A - Volets de recherche prioritaires du groupe RD-D du secteur maritime - Transport maritime propre.
1.9 Connexion postel
Les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Les soumissionnaires doivent se reporter à la partie 2 de la demande de soumissions, Instructions à l'intention des soumissionnaires, pour obtenir des renseignements supplémentaires.
1.10 Comptes rendus
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Ils doivent en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
1.11  Le Processus de conformité des soumissions en phases
Le Processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) s'applique à ce besoin.



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