Scanneur Laser

Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
DASCO Equipment Inc
PO Box 370
240 Fitzroy Street
Charlottetown Prince Edward Island
Canada
C1A7K7
Nature des besoins : 

Scanneur Laser

EZ801-211087/A
Wulff, Gregor F.
N° de téléphone - (250) 217-7138 (    )
Nº fax - (   )    -     (    )

Article 1, Scanneur Laser 

1. Préavis d'adjudication de contrat 
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins 

Les Services de géomatique de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont besoin de la fourniture et de la livraison d'un scanneur LIDAR terrestre.  

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 

SPAC a besoin d'un scanneur LIDAR terrestre ayant les capacités suivantes :
• Rayon d'action supérieur à 1 500 mètres.
• Capacité à fonctionner dans un environnement maritime en étant fixé sur le toit d'un navire hydrographique. Le scanneur doit être solidement fixé avec une orientation fixe à bâbord ou à tribord (ou les deux) afin que les décalages angulaires de l'installation puissent être étalonnés.
• Capacité à accepter les données de position et d'assiette d'un système de positionnement POS MV Applanix dont les deux navires hydrographiques de SPAC sont équipés.
• Capacité d'interagir avec le logiciel exclusif de collecte de données QINSy utilisé sur les navires de SPAC.
• La sortie de données de l'unité doit être telle que le post-traitement des données peut être effectué dans le logiciel exclusif Caris HIPS/SIPS utilisé par SPAC où toutes les données de position et d'assiette post-traitées peuvent être appliquées et corrigées (roulis-tangage-lacet-pilonnement-impulsion-oscillation).

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : 
o Accord de libre-échange canadien; et
o l'accord de libre-échange Canada - Corée  

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

Le Teledyne Optech Polaris est le seul appareil connu qui répond aux exigences de portée (plus de 1 500 mètres) liées à la réalisation de levés dans de vastes estrans vaseux. SPAC utilise le logiciel d'acquisition de données QINSy exclusivement sur les navires hydrographiques, lequel intègre et contrôle harmonieusement le scanneur Polaris. Le Service hydrographique du Canada (SHC) utilise également ce scanneur avec le logiciel de collecte de données QINSy. SPAC a fait une démonstration du scanneur sur notre navire Pacific Echo. Le SHC fait état d'une bonne cohérence des données et d'un fonctionnement fiable du système aux limites de la portée dont nous avons besoin.  

DASCO est le distributeur du Teledyne Optech Polaris pour le Canada. 
 
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ». 

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limitées suivantes sont invoquées en vertu de :

7.1 l'accord  de libre-échange canadien : Article 513 (b) (iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.

7.2 l'accord de libre-échange Canada - Corée : WTO-AGP  l'absence de concurrence pour des raisons techniques.

8. Période du contrat proposé ou date de livraison 

Le système doit être livré le 31 décembre 2020.

9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

DASCO Equipment Inc.
60 Trider Crescent
Dartmouth, Nova Scotia
Canada   B3B 1R6

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 19 Octobre 2020 à 14 h heure avancée du Pacifique (PDT). 

12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Nom :  Gregor Wulff
Téléphone :  250-217-7138
Courriel :  gregor.wulff@pwgsc-tpsgc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.