acoustiques sous-marines
Numéro de sollicitation F1693-160022/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/10/19 17:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : JASCO Research Limited 32 Troop Ave Unit 301 Dartmouth Nova Scotia Canada B3B1Z1 Nature des besoins : acoustiques sous-marines F1693-160022/A Kwan, Jason N° de téléphone - (778) 389-3924 ( ) Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public qui vise à informer les fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un marché de biens à un fournisseur prédéterminé, et à permettre ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC avant la date et l’heure de clôture indiquées dans celui-ci, l’agent de négociation des marchés pourra alors attribuer le marché au fournisseur prédéterminé. 1. Définition du besoin Le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne souhaitent acquérir cinq appareils d'enregistrement de données océanographiques et acoustiques sous-marines. Le marché impliquera le travail suivant : 1.1 Objectifs Fournir cinq appareils d'enregistrement de données océanographiques et acoustiques sous-marines qui présentent le meilleur rapport qualité-prix, conformément aux exigences énoncées. 1.2 Tâches L'entrepreneur doit fournir les cinq appareils d'enregistrement de données océanographiques et acoustiques sous-marines au plus tard à la date de livraison indiquée. 1.3 Résultats escomptés Fournir cinq appareils d'enregistrement de données océanographiques et acoustiques sous-marines qui présentent le meilleur rapport qualité-prix dans le respect des normesétablies dans les exigences. 1.4 Normes de rendement Respect des délais de livraison du produit Conformité des travaux aux spécifications techniques du besoin Conditions ambiantes Profondeur maximale : Standard (250 m) Profond (2 500 m) Très profond (6 700 m) Température d'utilisation : de -5 °c à +50 °C Température d'entreposage : de -18°c à +55°c Résistance aux vibrations : Transportable par voie aérienne, terrestre ou maritime Conditions matérielles Dimensions : (P × L): 16,5 cm x 57,2 cm Matériaux : PVC, aluminium anodisé, acier inoxydable de type 316 Poids dans l'air : 10 kg Poids dans l'eau de mer : 1 kg Alimentation Tension de fonctionnement : 7-16 V c.c. Adaptateur CA :110-240 V, 50-60 Hz, 0,5 A Batterie interne : 9 piles alcalines de type D Batteries externes facultatives : 48, 96 et 144 piles alcalines de type D Mémoire et enregistrement Mémoire flash à semi-conducteurs : 256?1792 Go Durée d'utilisation auxfins d'enregistrement : Plus de 1 année selon la configuration Format des fichiers de données acoustiques : WAV Format des fichiers de données non acoustiques : CSV Huit canaux acoustiques de 24 bits Banques de conversion analogique-numérique :Deux banque de quatre canaux; chaque banque a son propre taux d'échantillonnage Taux d'échantillonnage : 2-128 kéch./s Plancher spectral du bruit : Mieux que -150 dB par rapport au maximum de 128 kéch./s Réglage du gain : 0-42 dB Canal de 16 bits à haute vitesse Taux d'échantillonnage : 125 - 687,5 kéch./s Plage dynamique : 14,5 bits effectifs Voltage : 0-4,5 V crête à crête Dix canaux de détection océanographiques Capteurs disponibles : oxygène, salinité, acidité (pH), température, profondeur, turbidité, orientation (roulis, tangage et lacet), autres sur demande Huit canaux analogiques : Taux d'échantillonnage : 1 Hz Plage dynamique : 10,5 bits Voltage : de -10 V à +10 V Deux canaux série numériques : RS-232 et RS-485 1.5 Produits livrables 1.5.1 L'entrepreneur doit livrer cinq appareils d'enregistrement de données océanographiques et acoustiques sous-marines qui sont conformes aux spécifications énoncées, au plus tard à la date de livraison indiquée. 1.5.2 Utilisation de papier a. Si des documents papier sont requis, ils seront imprimés recto-verso en noir et blanc, à moins d'indication contraire du chargé de projet. b. L'entrepreneur doit s'assurer que, pour les documents imprimés, ona recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d'au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d'une forêt gérée de façon durable. c. L'entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont plus nécessaires (en conformitéavec les exigences relatives à la sécurité). 1.6 Contraintes 1.6.1 Emplacement des travaux a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux au 32, avenue Troop, bureau 202, Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada, B3B 1Z1. b. Déplacements ii. Aucun déplacement n'est prévu pour la réalisation des travaux liés au présent contrat. 1.6.2 Langue de travail L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais. 1.6.3 Exigences relatives à la sécurité Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité dans le présent contrat. 2. Exigences minimales essentielles Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes : Spécifications des exigences relatives aux cinq appareils d'enregistrement de données océanographiques et acoustiques sous-marines. 3. Applicabilité des accords commerciaux au marché Le marché dont il est ici question est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerceintérieur (ACI) et Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Les exigences de procédure des autres accords commerciaux internationaux seront respectées s'il y a conformité aux exigences de procédures de l’ALENA. 4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones Le présent marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones. 5. Ententes sur les revendications territoriales globales Le présent marché n’est pas visé par une entente sur les revendications territoriales globales. 6. Justification du recours à un fournisseur prédéterminé Le fournisseur indiqué demande le prix le plus bas, et son produit satisfait à toutes les spécifications relatives aux cinq appareils d'enregistrement de données océanographiques et acoustiques sous-marines. Le fournisseur prédéterminé est le seule fournissuer qui satisfait à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC. 7. Exception au Règlement sur les marchés de l’État L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour le présent marché en vertu du paragraphe qui suit : d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. 8. Exclusions et / ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité Les exclusions et / ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité qui suivent sont invoquées en vertu de l’article des accords commerciaux précisés. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Article 1016 : Procédures d’appel d’offres limitées, section 2. (a) lorsqu'il s'agit de produits achetés sur un marché de produits de base; Accord sur le commerce intérieur (ACI) Article 506, 12. a. pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant; 9. Titre de propriété intellectuelle La propriété intellectuelle sur les renseignements originaux découlant du marché proposé sera conservée par l’entrepreneur. 10. Date de livraison La livraison doit avoir lieu le 1er novembre 2016. 11. Estimation du coût du marché proposé La valeur estimative du marché, y compris les options, s'élève à 132 025.16 $ (TPS ou TVH en sus). 12. Nom et adresse du fournisseur prédéterminé Nom : JASCO Applied Sciences (Canada) Ltd. Adresse : 32, avenue Troop, bureau 202, Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada, B3B 1Z1 13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les servicesou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis au plus tard à la date et à l’heure de clôture, lesquelles sont aussi précisées dans le présent avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés de capacités sont fixées au 19 octobre 2016, à 14 h (heure du Pacifique). 15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à : Jason Kwan, spécialiste de l'approvisionnement 219-800, rue Burrard, Vancouver (Colombie-Britannique) Téléphone : 778-389-3924 Courriel : Jason.Kwan@pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Kwan, Jason
- Numéro de téléphone
- (778) 389-3924 ( )
- Adresse
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401 - 1230 Government StreetVictoria, B. C., V8W 3X4
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Pêches et Océans Canada
- Adresse
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200, rue Kent, station 13E228Ottawa, Ontario, K1A 0E6Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.