Récupération d’un hydrophone

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Canpac Marine Services inc.
983 West 3rd St.
North Vancouver British Columbia
Canada
V7P1E4
Nature des besoins : 



EZ113-230557/A
Castle, David G.
Telephone No. - (250) 217-6555

Line 1, Hydrophone Recovery
EZ113-230557 Récupération d’un hydrophone

1.  Préavis d’adjudication de contrat 

Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats pourrait alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin 
Le Service de l’environnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a besoin de services pour récupérer et redéployer un (1) hydrophone utilisé pour l’enregistrement acoustique à environ 100 km de la côte ouest de l’île de Vancouver, près de Tofino. Cet hydrophone est spécialisé pour les applications marines et contient un équipement très sensible qui nécessite des techniques de récupération spécifiques utilisant des appareils de levage spéciaux. 
3. Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il peut fournir le service conformément aux critères suivants : 
1. Doit avoir un navire d’au moins 50 m de longueur capable d’atteindre l’emplacement des hydrophones à environ 100 km à l’ouest de Tofino et d’effectuer des levées stationnaires dans divers états de la mer.
2. Doit avoir un équipage de navire ayant de l’expérience dans les opérations scientifiques et de recherche en mer et dans le déploiement et la récupération d’équipement scientifique amarré en eau profonde.
3. Doit avoir un navire doté d’une capacité de positionnement global permettant de maintenir sa position pendant de longues périodes.
4. Doit disposer d’un espace d’au moins 6,1 m x 11,2 m sur le pont du navire pour fixer l’hydrophone, la bouée et le système d’amarrage en vue d’un transport sûr vers une installation à terre pour évaluation et réparation.
5. Doit disposer d’un équipement de levage du navire pouvant manipuler jusqu’à 5 000 kg et des articles pesant jusqu’à 1 800 kg chacun pour le levage libre.
6. Doit disposer d’un entrepôt à terre pour l’entretien et le stockage à long terme de la bouée. 
7. Le service doit être fourni d’ici le 30 septembre 2022.  

4.  Applicabilité des accords commerciaux 

Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants : 
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)





5.  Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le fournisseur sélectionné à l’avance offre un service qui satisfait aux exigences de Le Service de l’environnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). À la connaissance de SPAC, le fournisseur sélectionné à l’avance est la seule entreprise capable de fournir les service requis.


6.  Exception au Règlement sur les marchés de l’État 

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat, en vertu du paragraphe 6(d) - « une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d’exécuter le marché ». 


7.  Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité 

Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité suivantes sont mentionnées aux termes de l’article précisé des accords commerciaux :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - alinéa 513.1 (b) et alinéa 513.1 (c);


8.  Date proposée de livraison

Les services  doivent être livrés au plus tard le 30 sept 2022.


9.  Titre de propriété intellectuelle 

Tout titre de propriété intellectuelle d’aval découlant de l’exécution du marché proposé demeurera celui de l’entrepreneur


10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance 

CanPac Marine Services Ltd.
Unit 7 - 5 Senator Rd.,  North Vancouver, BC V7P 3H9  
Phone: (604) 984-8383 
info@canpacmarine.com

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités 
 
Les fournisseurs qui estiment être entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens et services décrits dans le PAC pourraient présenter un énoncé de capacités par écrit à l’Unité de réception des soumissions identifiée dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.


12.   Présentation des énoncés de capacités

Date limite de soumission d'un énoncé de capacités La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de capacités sont le 31 août 2022 à 14 h 00 HAP.



13. Demandes de renseignements et soumission d'énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les déclarations de capacités doivent être adressées à :
Château de Dave
Spécialiste de l'approvisionnement
Bureau 401 - 1230, rue Government
Victoria, C.-B. V8W 3X4
Téléphone : 250-217-6555
Courriel : david.castle@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.