bateau gator
Numéro de sollicitation 5P426-190373/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2020/01/02 17:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Gator-Tail 306 Ed Broussard Road Loreauville Louisiana United States 70552 Nature des besoins : bateau gator 5P426-190373/A Castle, David G. N° de téléphone - (250) 217-6555 Article 1, Gator Boat 5P426-190373 Embarcation pour eaux peu profondes munie d'un moteur pour marécages à propulsion de surface et d'une remorque 1. Préavis d'adjudication de contrat Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats pourrait alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition du besoin Parcs Canada a un besoin de la fourniture et de la livraison d'une embarcation commerciale (COTS) en aluminium de 17 pieds, munie d'un moteur à propulsion de surface et d'une remorque. L'embarcation sera utilisée pour des opérations d'application de la loi et d'intervention en cas d'urgence et sera basée à terre, en fonction des besoins opérationnels de Parcs Canada. 3. Exigences minimales essentielles Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son produit : (a) est équivalent à l'embarcation Gator-Tail GTB1754 (Enforcement Series) munie d'un moteur marin Vanguard 37 hp CDI Big Block 993 cc; (b) comprend une remorque complémentaire appropriée; (c) permet de mener les opérations d'application de la loi et d'intervention en cas d'urgence de Parcs Canada dans les lacs peu profonds excessivement boueux sans modifications; (d) peut être livré au plus tard le 31 mars 2020. 4. Applicabilité des accords commerciaux Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants : - Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance Le fournisseur sélectionné à l'avance offre un produit qui satisfait aux exigences de Parcs Canada. Parcs Canada dispose du même produit qui remplit les mêmes fonctions à un autre emplacement de Parcs Canada, qui peut être utilisé en alternance avec ce produit. À la connaissance de Parcs Canada, le fournisseur sélectionné à l'avance est la seule entreprise capable de fournir les biens requis. 6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, en vertu du paragraphe 6(d) - « une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché ». 7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité suivantes sont mentionnées aux termes de l'article précisé des accords commerciaux : - Accord de libre-échange canadien (ALEC) - alinéa 513.1 (b) et alinéa 513.1 (c); - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - alinéa 1016.2 (b) et alinéa 1016.2 (d) 8. Date proposée de livraison Les biens doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2020. 9. Titre de propriété intellectuelle Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du marché proposé demeurera celui de l'entrepreneur 10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance Gator-Tail 306 Ed Broussard Rd Loreauville LA 70552 États-Unis 11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités Les fournisseurs qui estiment être entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens décrits dans le PAC pourraient présenter un énoncé de capacités par écrit à l'Unité de réception des soumissions identifiée dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de capacités sont le 02 janvier 2020 à 14 h (HNP). 13. Présentation des énoncés de capacités Les énoncés de capacités doivent être présentés à : Unité de réception des soumissions Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Région du Pacifique 401-1230, rue Government Victoria (Colombie-Britannique) V8W 3X4 Canada Télécopieur : 250-363-3344 14. Demandes de renseignements Toutes les questions qui concernent le présent PAC doivent être adressées par courriel à : David Castle Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Courriel : David.Castle@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Castle, David G.
- Numéro de téléphone
- (250) 217-6555 ( )
- Adresse courriel
- david.castle@pwgsc-tpsgc.gc.ca
- Adresse
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401 - 1230 Government StreetVictoria, B. C., V8W 3X4
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Parcs Canada
- Adresse
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30, rue VictoriaGatineau, Québec, J8X 0B3Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.