Installations de moteur hors-bord

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Installations de moteur hors-bord

W0103-208675/A
Castle, David G.
N° de téléphone - (250) 217-6555

1.2 Sommaire

Le ministère de la Défense nationale (le MDN a l'exigence suivante pour ses bateaux de la classe Defender, conformément à l'annexe A:
Retrait de 6 moteurs Honda et de tous les supports de montage, systèmes de contrôle, jauges et tuyaux spécifiques à Honda. Préparer les bateaux pour l'installation de deux (2) moteurs hors-bord Mercury 225 XXL quatre temps DTS 4,8 ”sur trois bateaux pour un total de six moteurs. Remplacement de tous les supports de montage, systèmes de contrôle, jauges, hélices et flexibles spécifiques à Honda par de nouveaux équipements compatibles avec les nouveaux moteurs Mercury.

Le MDN sera responsable de placer les bateaux dans la remorque fournie par l'entrepreneur. Une fois que les bateaux sont en remorque, l'entrepreneur est alors responsable du transport du bateau jusqu'à leur emplacement.

L'entrepreneur devra également effectuer tout travail imprévu approuvé non mentionné dans l'énoncé des travaux.

La période du contrat subséquent sera à partir de la date du contrat jusqu'au 20 décembre 2019 (inclus).
La stratégie de sélection des fournisseurs dans le cadre de ce marché sera limitée aux entrepreneurs dans la région d'origine du navire, conformément à l'article 3.170.10(a) du manuel d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ce marché est assujetti aux accords de libre-échange canadiens et est exempté de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA, voir le chapitre 10, annexe 1001.2b, paragraphe 1(a)) et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC, voir l'annexe 4).

Conformément à la Politique relative à la construction, au réaménagement, à la réparation et à la modernisation des navires, seuls les fournisseurs ayant accès à une installation appropriée pour effectuer les travaux dans l'Ouest canadien, qui est la région d'origine du navire, seront pris en considération pour cette exigence. Ce marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien et est exempté de l'Accord de libre-échange nord-américain [chapitre 10, annexe 1001.2b, paragraphe 1.(a)] et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce [Canada, appendice 1, renseignements généraux, paragraphe 1.(a)].

Tout soumissionnaire qui désire présenter une proposition doit télécharger les documents de la demande de soumissions à partir de l'avis d'appel d'offres sur https://achatsetventes.gc.ca, comme indiqué dans l'invitation à soumissionner. Les éventuelles modifications à l'invitation, le cas échéant, seront disponibles sur https://achatsetventes.gc.ca. Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer tous les documents de la demande de soumissions publiés durant la période d'appel d'offres, afin de pouvoir en tenir compte dans sa proposition. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source le fera à ses propres risques.

Les entreprises qui souhaitent en apprendre davantage sur les ventes du gouvernement du Canada sont invitées à consulter https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) donne des séminaires gratuits aux entreprises qui souhaitent en apprendre davantage sur le processus général de soumission et sur la façon de vendre leurs biens et services au gouvernement. Consultez http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/pme-sme/index-fra.html pour obtenir des renseignements sur les séminaires et les autres services du BPME. 

Les demandes de renseignements concernant cette demande de soumissions ne doivent être adressées qu'à l'autorité contractante mentionnée dans la demande de soumissions.

1.3 Compte rendu

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.


1.4 Service Connexion postel

Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.  


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.