NGCC SIYAY - LA MODERNISATION DE MI-DURÉE

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


NGCC SIYAY -  LA MODERNISATION DE MI-DURÉE

F7049-140155/A
Anstey, Gregory
Telephone No. - (250) 744-7117
Fax No. - (250) 363-3960

gregory.anstey@pwgsc-tpsgc.gc.ca

SOMMAIRE

1.	L'énoncé des travaux est:
a.	La Garde côtière canadienne (GCC) a besoin d'un entrepreneur
pour effectuer la mise en cale sèche, la radoub, et la sortie de
bassin du aéroglisseur, NGCC Penac, et la mise en cale sèche, la
Modernisation de mi-durée et la sortie de bassin du
aéroglisseur, NGCC Siyay. 

	Le travail doit être effectué conformément aux spécifications
techniques détaillées liées à l'énonce des travaux; les
inspections et les essais; et des projets des services de
gestion ci-joint les annexes A, D et E.

	Pour les spécifications, les dessins, les feuilles d'essai, les
annexes et appendices, les soumissionnaires sont priés de
communiquer avec l'autorité contractante identifiée à l'article
7-5.1. 

b.	L'entrepreneur doit effectuer tous les travaux imprévus et
approuvés qui ne sont pas mentionnés au paragraphe a. ci-dessus.

2.	 Durée du contrat
Période des travaux - marine
Les travaux doivent débuter et prendre fin comme suit:
	Début : 		04 Mai 2015;
	Fin : 			28 Février 2016

En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu'il
a suffisamment de matériel et de ressources humaines affectées
ou disponibles et que la période de travail ci-dessus permettra
de terminer les travaux prévus ainsi qu'une quantité raisonnable
de travaux imprévus.

3. 	Compétences du soumissionnaire:
Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants
avec leur proposition:
(a)	Les détails des compétences du soumissionnaire, la façon
dont il se conformera aux exigences obligatoires et comment il
prévoit livrer les produits et services demandés. 	
(b)	Liste des sous-traitants spécialisés pour être engagés dans
l'exécution du travail.

4.  	Exigences relatives à la sécurité:
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

5. 	Dispositions relatives à l'intégrité - soumission
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003 en remplissant
et en soumettant l'annexe J

6.	Stratégie de sélection des fournisseurs
Dans le cadre de ces travaux, la stratégie de sélection des
fournisseurs se limitera a la stratégie d'approvisionnement
liées à cette acquisition sera limitée aux fournisseurs dans la
région d'origine du navire, conformément au guide des
approvisionnements de TPSGC article 3.170.10 (b). 

Ces travaux sont exemptés des dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), chapitre 10, annexe
1001.2b, alinéa 1, et de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), annexe 4.

7.	Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi	
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à  la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe I intitulée Programme de contrats
fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

8.	Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de
réception des soumissions de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure
et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions.

9.	Demandes de renseignements - en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à
l'autorité contractante au moins trois (3) jours civils avant la
date de clôture.  Pour ce qui est des demandes de renseignements
reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y
répondre.

Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible
le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se
rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question
de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y
répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements
techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter
clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article
pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront
l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada
considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère
exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou
peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer
le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses
à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux
demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de
les diffuser à tous les soumissionnaires.


10.	Conférence des soumissionnaires 
Une conférence des soumissionnaires aura lieu à la base des
véhicules à coussin d'air (VCA) de la Garde Côtière Canadienne
(GCC), 4620 Inglis Drive, Richmond, C-B, Canada, V7B 1W4 le 10
Février 2015.  Elle débutera à 10:30 AM, la heure normal du
Pacifique, dans la salle de réunion du ministère des Pêches et
des Océans, intervention environnementale. Dans le cadre de la
conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la
demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront
posées.  Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont
l'intention de déposer une soumission assistent à la conférence
ou y envoient un représentant. 

Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante deux (2) jour (s) avant la conférence pour
confirmer leur présence.  Ils devraient fournir à l'autorité
contractante, par écrit, une liste des personnes qui assisteront
à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir
abordées, au plus tard 16h00 le 10 Février 2015.  Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus
dans la demande de soumissions, sous la forme d'une
modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la
conférence pourront tout de même présenter une soumission.
		
11.	Visite du navire (Facultative)
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux à bord des
véhicules a coussin d'air (VCA) à la base des véhicules à
coussin d'air (VCA) de la Garde Côtière Canadienne (GCC), 4620
Inglis Drive, Richmond, C-B, Canada, V7B 1W4. Des dispositions
ont été prises pour la visite des lieux d'exécution des travaux,
qui aura lieu le 10 Février 2015.  Elle débutera après la
conférence des soumissionnaires.

Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard 16h00 le 10 Février 2015, pour
confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes
qui assisteront à la visite. On pourrait demander aux
soumissionnaires de signer une feuille de présence. Aucun autre
rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne
participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la
visite pourront tout de même présenter une soumission. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.

12.     Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des
résultats du processus de demande de soumissions. Les
soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité
contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception
des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte
rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.