NCSM VANCOUVER - Peinture de pont

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Clark & Pattison (BC) Ltd.
6-929 Ellery Street
Victoria British Columbia
Canada
V9A4R9
Nature des besoins : 


NCSM VANCOUVER - Peinture de pont

W3555-157730/A
Anstey, Gregory
Telephone No. - (250) 363-0088 (    )
Fax No. - (250) 363-3960

1.	Préavis d'adjudication de contrat
	Un préavis d'adjudication de contrat est un avis public
informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou
organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens,
des services ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
des capacités. Si, à la date de clôture du préavis, aucun autre
fournisseur n'a présenté d'énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies, l'agent de négociation des marchés peut
alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

2.	Définition du besoin
Le ministère de la Défense nationale(MDN)a besoin de ce qui suit:
a)	Sablage, préparation et revêtement de ponts, de cloisons et
de plafonds, à l'intérieur ou à l'extérieur, à bord du NCSM
Vancouver ou d'autres navires du MDN se trouvant à quai à
l'Arsenal canadien de Sa Majesté, à Esquimalt
b)	Les travaux pourraient inclure l'enlèvement et le
remplacement d'articles gênants ainsi que des travaux mineurs de
réparation, d'entretien, de préparation ou de revêtement
d'articles accessoires aux travaux décrits en 2.a)

3.	Critères pour l'évaluation de l'énoncé des
capacités(exigences minimales essentielles)
	Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes:

(1)	Expérience de la réalisation de contrats de sablage, de la
préparation à nu et du revêtement de structures d'acier et
d'aluminium dans un milieu marin. Le fournisseur doit faire la
preuve de son expérience de travaux réussis de préparation et
d'application de systèmes de revêtement modernes, par exemple:

a) 	Préparation de structures de navire conformément à la norme
SSPC, plus particulièrement :	
Nettoyage mécanique au métal nu conformément à la norme SSPC
SP-11
Nettoyage mécanique au métal presque nu conformément à la norme
SSPC SP-10 

b) 	Application de systèmes de revêtement, par exemple :	
Apprêt/scellant binaire époxyde pénétrant la rouille (Interbond
600 ou équivalent)
Revêtement de pont époxyde antidérapant (Intershield 300 ou
équivalent)

	Afin de prouver leur expérience, les fournisseurs doivent
inclure les coordonnées d'au moins deux clients pouvant servir
de répondants.

(2)	Le fournisseur doit prouver sa capacité à effectuer les
travaux en donnant une liste d'actifs(équipement et personnel)à
sa disposition pour gérer et réaliser les travaux.
	
(3)	ISO 9001:2000, Systèmes de management de la qualité	
	Dans le cadre de l'exécution des travaux décrits aux présentes,
l'entrepreneur doit se conformer aux exigences du document
suivant:

ISO 9001:2008 - Systèmes de management de la qualité -
Exigences, publié par l'Organisation internationale de
normalisation (ISO), édition courante à la date de soumission de
l'offre de l'entrepreneur, à l'exclusion de l'exigence suivante :
			7.3 Conception et développement

	L'objet de la clause n'est pas d'exiger que l'entrepreneur
obtienne l'enregistrement à la norme visée, mais bien que le
système de gestion de la qualité de l'entrepreneur respecte
chacune des exigences de la norme.

4.	Applicabilité des accords sur le commerce à
l'approvisionnement
	La stratégie de sélection des fournisseurs dans le cadre de ce
contrat sera limitée aux entrepreneurs dans la région d'origine
du navire, conformément à l'article 3.170.10b)du Guide des
approvisionnements de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada. Ce contrat est assujetti à la Loi sur
l'accès à l'information et est exclu de l'Accord de
libre-échange nord-américain[chapitre10, annexe 1001.2b,
alinéa1a)]et de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce(annexe4).

5.	Exigences relatives à la sécurité
	Ce contrat comporte des exigences relatives à la sécurité.
a) 	L'accès aux installations portuaires et aux navires du
gouvernement est restreint.	 L'entrepreneur doit respecter les
exigences applicables. Un système d'identification positive, de
signature à l'arrivée et au départ, et d'insignes d'identité
s'applique dans les installations portuaires ou à bord des
navires du gouvernement.
b) 	L'autorité contractante et le responsable technique se
réservent le droit d'exiger que le personnel de l'entrepreneur
obtienne les attestations de sécurité du niveau requis..

6.	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
	Ce préavis d'adjudication de contrat est justifié par l'article
506 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), Procédures de
passation des marchés publics, alinéa 12b) : absence de
concurrence.

7.	Période du contrat proposé ou date de livraison
	Les projets et les périodes de travail prévus dans le cadre de
ce besoin sont les suivants :

NCSM Vancouver : du 25 août au 8 novembre 2014

	Toutefois, les projets et périodes de travail réels pourraient
varier en raison des besoins opérationnels ou d'autres demandes.
Tous les travaux applicables au présent besoin devront être
terminés au plus tard le 31 mars 2015.

8.	Coût estimatif du contrat proposé
	La valeur estimative du ou des contrats, y compris les options,
se situera entre 150 000 $ et 500 000 $ (TPS en sus).

9.	Nom du fournisseur prédéterminé
	Clark and Pattison (BC) Ltd.
	Victoria (C.-B.)

10.	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
	Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé des
capacités doit montrer clairement que le fournisseur satisfait
aux exigences publiées.

11.	Date limite pour la présentation d'un énoncé des capacités
	La date et l'heure limites pour la présentation des énoncés des
capacités sont les suivantes:
Le 5 août 2014 à 14 h (heure avancée du Pacifique)

12.	Demandes de renseignements et soumission des énoncés des
capacités
	Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être envoyés directement à :
Gregory D. Anstey
Chef d'équipe d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région du Pacifique, Approvisionnements maritimes
1233, rue Government, bureau 401
Victoria (Colombie-Britannique)  V8W 3X4
Téléphone : 250-363-0088 Télécopieur : 250-363-3960				
Courriel : gregory.anstey@pwgsc-tpsgc.gc.ca	

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.