AVERTISSEMENTS EN CAS D’URGENCE

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
ERMS Solutions Limited
2916 South Sheridan Way
Suite 200
Oakville Ontario
Canada
L6J7J8
Nature des besoins : 

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce préavis d’adjudication de contrat ou une copie des critères d’évaluation de l’énoncé de capacités, veuillez communiquer avec l’autorité contractante suivante :

Brock Flemming
873-469-4653
Brock.flemming@pwgsc-tpsgc.gc.ca


SOLUTION LOGICIELLE DESTINÉE AUX AVERTISSEMENTS EN CAS D’URGENCE (SLAU) - PLATEFORME ERMS ADVANTAGE

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.


DÉFINITION DU BESOIN POUR LE CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA

Ressources naturelles Canada (RNCan) est responsable de nombreux sites dans l’ensemble du pays et, à ce titre, il existe un besoin pour communiquer efficacementavec les contacts clés pendant une urgence ou un événement de planification de la continuité des activités. La capacité de RNCan de réagir à des situations de crise, notamment à des catastrophes naturelles et accidentelles (maladie, aléa météorologique,etc.) peut avoir des conséquences pour les divers secteurs qui relèvent du mandat de RNCan, ainsi que pour les Canadiens. RNCan doit mettre en œuvre une SLAU afin de diffuser les avertissements de tels événements ou menaces.

La SLAU fournie par le fournisseur de services doit être en mesure de diffuser des avertissements de masse à au moins 5 000 employés au sein de RNCan. La SLAU sera utilisée au sein de RNCan comme instrument d’avertissement pour ses propres employés, étudiants et entrepreneurs ainsi qu’à des fins de continuité des activités.

Le Canada a l’intention de conclure un contrat à fournisseur unique avec la société ERMS pour se procurer la plateforme ERMS Advantage, y compris le service de soutien et de maintenance connexe, la formation et les services professionnels. Le Canada se réserve le droit d’ajouter d’autres clients à ce contrat, selon les mêmes modalités que celles accordées à RNCan.








CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que leurs produits et services satisfont aux exigences suivantes.


Exigences

RNCan a besoin de la fourniture d’une solution de gestion des interventions d’urgence (SGIU) qui permettra la diffusion des avertissements de menaces, d’urgences ou d’événements de planification de la continuité des activités. La SLAU doit répondre aux exigences suivantes :

QUALIFICATIONS ESSENTIELLES

M1. Le logiciel proposé doit, pour répondre à la présenteexigence, être un logiciel commercial, ce qui signifie que chaque élément de logiciel est offert sur le marché, qu’il n’exige aucune recherche ni développement supplémentaires et qu’il fait partie intégrante d’une gamme de produits existante dont le fonctionnement est éprouvé (c.-à-d. qui n’a pas simplement fait l’objet d’essais en laboratoire ou dans un environnement expérimental).

EXPÉRIENCE

M2. Le fournisseur doit avoir livré une SLAU comme application hébergée par le fournisseur depuis au moins trois ans. 

EXIGENCES EN MATIÈRE D’ARCHITECTURE DE SERVICES

M3. Conception du service : La SLAU doit être spécifiquement conçue pour diffuser des avertissements en cas d’urgence et être en mesure de diffuser, dans un délai de cinq minutes, des avertissements de masse à de multiples contacts au moyen de plusieurs méthodes (de façon simultanée ou en cascade).

M4. Conception du service : La SLAU doit permettre l’envoi de messages courants qui se distinguent clairement des messages d’urgence.

M5. Gestion des appels : La SLAU doit permettre le contrôle du nombre d’appels vers une organisation pour éviter d’inonder les lignes pendant un avertissement de masse.

M6. Propriété : L’ensemble du matériel, des logiciels et des données (mis à part ceux qui proviennent des systèmes appartenant au client) doivent être hébergés au Canada dans les installations appartenant à l’entrepreneur ou louées par ce dernier et où la sécurité est assurée par l’entrepreneur.

M7. 2.5. Exigences relatives aux opérations du client : Le client ne doit pas avoir à installer de matériel ou de logiciels supplémentaires pour exploiter toutes les facettes de la SLAU. Il n’est pas chargé de l’achat de dispositifs liés à la capacité des bases de données, aux voies de transmission de données et aux ports téléphoniques.


EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

M8. Normes relatives à la sécurité industrielle : Il incombe au fournisseur choisi d’être en mesure de gérer et de protéger les renseignements de cote inférieure ou équivalente à la cote « PROTÉGÉ A », conformément aux normes relatives à la sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces normes s’appliquent à l’ensemble des installations et du matériel servant à entreposer et à traiter les renseignements des administrateurs, des utilisateurs et des contacts et tous les messages.

M9. Privilèges d’accès : La SLAU doit permettre aux administrateurs de contrôler les privilèges d’accès comme les demandes d’accès, les demandes de modification des renseignements personnels et les changements de mots de passe, pourvu que ceux-ci aient les permissions d’accès nécessaires.

M10. Modification du mot de passe : La SLAU doit autoriser chaque administrateur, utilisateur ou contact à changer son mot de passe à n’importe quel moment.

M11. Niveau de sécurité du mot de passe : La SLAU doit obliger chaque administrateur, utilisateur et contact à configurer un mot de passe de façon prédéterminée contenant un nombre minimal de caractères, y compris des majuscules, des chiffres et des symboles.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE RÉSILIENCE

M12. Reprise : Les données du client doivent être hébergées dans des installations à taux élevé de disponibilité dont le temps de basculement est nul et qui assurent une reprise automatique.

M13. Reprise après catastrophe : Si une catastrophe, une urgence ou un danger empêche le centre de données principal de l’entrepreneur de fonctionner, les données du client doivent être réacheminées dynamiquement pour prévenir toute interruption.

M14. Installations et services de sauvegarde : L’architecture de la SLAU doit être multiniveau, dotée de multiples serveurs, tolérante aux pannes et avoir une redondance complète. Le serveur de la base de données sur les contacts principaux et l’ensemble des fonctions de la SLAU sont hébergés au Canada, et les fonctions de sauvegarde sont hébergées dans des endroits distincts au Canada délimités par une frontière provinciale (au moins 200 kilomètres) pour empêcher qu’une situation d’urgence touchant une installation n’ait des effets sur d’autres installations.

M15. Lieu des serveurs de données : La SLAU doit faire en sorte que la base de données du client ne réside jamais à l’extérieur des frontières canadiennes.

M16. Autorisations et contrôles d’accès : La SLAU doit permettre et appuyer la nomination d’au moins dix administrateurs principaux et régionaux ayant, respectivement, un accès complet et limité.


EXIGENCES EN MATIÈRE D’OPÉRATIONS GÉNÉRALES

M17. Interfaces utilisateurs : Le fournisseur doit veiller à ce que la SLAU fournisse aux administrateurs et aux utilisateurs une interface GUI (interface utilisateur graphique) en anglais et en français.

M18. Navigateurs : Les administrateurs et les utilisateurs doivent être en mesure d’accéder à la SLAU par des navigateurs Web, dont Internet Explorer (version minimale 9.0), Apple Safari (version minimale 5.1), Google Chrome (version minimale 17.0) et Mozilla Firefox (version minimale 10.0) pour Windows, compatibles avec un cryptage de 128 bits.

M19. Lancement rapide : La SLAU doit être dotée d’une fonction de lancement rapide permettant à un administrateur d’envoyer un message à partir d’un seul écran après l’ouverture d’une session.

M20. Modes d’entraînement : La SLAU doit avoir des modes d’entraînement (c’est-à-dire un environnement de tests) permettant aux administrateurs et aux utilisateurs d’utiliser n’importe quelle fonctionnalité de la solution sans affecter le contenu ou le traitement en temps réel de la SLAU et de la base de données (c’est-à-dire l’environnement de production).

M21. Auto-inscription : La SLAU doit permettre aux utilisateurs de s’auto-inscrire et de mettre à jour les renseignements de leur propre profil en tout temps.

M22. Mappage : La SLAU doit avoir une fonction de « mappage » qui permet la sélection d’un rayon choisi entourant un événement qui permet les avertissements envoyés seulement à la zone géographique choisie.

EXTRANT

M23. Messages vocaux : La SLAU doit permettre l’envoi de messages vocaux (locaux ou interurbains) qui durent jusqu’à une minute (qui ne comprend pas la durée de la numérotation, ni de la sonnerie, ni du message d’accueil de la boîte vocale) à au moins 6 000 contacts enregistrés, dans les cinq minutes suivant l’envoi.

M24. Langue des messages vocaux : Les messages vocaux doivent être transmis en français et en anglais par des voix ayant un accent canadien contemporain.

M25. Messages textes : La SLAU doit permettre l’envoi de messages textes d’au moins 140 caractères ou de courriels allant jusqu’à 500 mots à au moins 6 000 contacts enregistrés, dans les cinq minutes suivant l’envoi.

M26. Fiabilité : La SLAU doit être entièrement fonctionnelle et opérationnelle 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et être disponible au moins 99,99 p. 100 du temps tout au long de la période prévue au contrat. En cas d’interruption, l’entrepreneur avisera le client de l’interruption et des effets sur la SLAU. En cas d’interruption prévue, l’entrepreneur en avisera le client bien à l’avance.

M27. Message texte réel au Canada : La SLAU doit utiliser une composition abrégée afin de permettre l’envoi de messages textes réels plutôt que de courriels aux messages textes.

BASE DE DONNÉES

M28. Récupération de données : La SLAU doit permettre aux administrateurs de récupérer une fiche de contact qui a été supprimée dans les cinq jours suivant la suppression.

M29. Sauvegarde de la base de données : La SLAU doit effectuer des copies de secours automatiques de données vers l’un ou plus des autres sites au Canada, et ce, au moins toutes les 24 heures.

GESTION DES RENSEIGNEMENTS DES ADMINISTRATEURS, DES UTILISATEURS ET DES CONTACTS 

M30. Profils d’administrateur et d’utilisateur : La SLAU doit permettre d’établir et de tenir à jour une base de données sur les profils d’administrateur et d’utilisateur qui comprennent ce qui suit :
(i). Nom complet;
(ii). Poste;
(iii). Région;
(iv). Direction générale;
(v). Numéro d’identification personnel;
(vi). Coordonnées principales en cas d’urgence (24 heures);
(vii). Coordonnées secondaires en cas d’urgence (24 heures);
(viii). Numéro de téléphone cellulaire;
(ix). Numéro de télécopieur d’affaires;
(x). Numéro de téléavertisseur;
(xi). Courriel;
(xii). Remplaçant désigné;
(xiii). Numéro de BlackBerry;
(xiv). Autorisations accordées;
(xv). La SLAU doit permettre aux administrateurs principaux d’avoir une autorisation d’accès complet et d’accéder à toutes les fonctions de la SLAU.

M31.Formats d’importation des renseignements des contacts : La SLAU doit permettre d’importer de façon sécuritaire les renseignements des contacts provenant de bases de données existantes (fournies au fournisseur dans un fichier électronique ou plus), dont Microsoft Active Directory, PeopleSoft/Oracle HR, logiciel BCP, SQL, MS SQL Server, NetHris, base de données HRIS et fichiers CSV (c.-à-d. Excel), XML, MS Outlook et MDB, sans qu’aucune intervention manuelle (humaine) soit nécessaire, aux moments prévus par le client ou s’il y a lieu. Le client doit être en mesure d’importer manuellement les renseignements sur les contacts, au besoin. Ce processus sera effectué au moyen d’une interface de programmation d’applications offrant des services Web qui utiliseune architecture axée sur les services et fondée sur des normes.

M32. Champs de données sur les contacts : La SLAU doit permettre la création de 45 champs de données par fiche.

M33. Révision des données : Les administrateurs, les utilisateurs et les contacts doivent être en mesure de consulter et de modifier manuellement les renseignements de leur profil, et ce, directement dans la SLAU, pourvu qu’ils aient les autorisations appropriées liées au contrôle d’accès.

M34. Révision des données : Les administrateurs et les utilisateurs doivent être en mesure d’ajouter, de modifier et de supprimer des contacts et des renseignements sur ces derniers, et ce, directement dans la SLAU, pourvu que les autorisations qui leur ont été accordées à l’égard ducontrôle d’accès soient appropriées.

M35. Données d’ouverture de session : La SLAU doit attribuer automatiquement un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques à chaque administrateur et utilisateur. L’administrateur doit ensuite pouvoir établir unmot de passe temporaire qui peut plus tard être modifié par le détenteur du compte.


GROUPES DE CONTACTS 

M36. Création : La SLAU doit permettre aux administrateurs et aux utilisateurs de créer des groupes de contacts selon des variables (p. ex. mode, groupe, région ou tout autre critère figurant dans les champs de données de la fiche de chaque contact).

M37. Groupes hiérarchiques : Les administrateurs et les utilisateurs doivent être en mesure de créer des groupes hiérarchiques qui peuvent compter jusqu’à 50 sous-groupes pour refléter adéquatement la structure d’une organisation.

M38. Nombre de groupes : La SLAU doit permettre aux administrateurs et aux utilisateurs de désigner un contact comme membre d’un groupe, et ce, jusqu’à 50 groupes.

M39. Fonction de recherche : La SLAU doit permettre aux administrateurs et aux utilisateurs d’effectuer une recherche ou de filtrer les contacts selon des critères figurant dans les champs de données de la fiche de chaque contact. La SLAU doit également permettre la création rapide de groupes uniques à l’aide des résultats découlant de la fonction de recherche.

M40. Fonction de tri : La SLAU doit permettre aux administrateurs et aux utilisateurs de trier les contacts par ordre alphabétique ou selon tout autre critère figurant dans les champs de données de la fiche de chaque contact. La SLAU doit également permettre la création rapide de groupes uniques à l’aide des résultats découlant de la fonction de tri.

M41. Tri des intervenants par langue : La SLAU doit permettre d’énumérer les intervenants par langue de correspondance afin de permettre l’envoi de messages en français seulement aux intervenants francophones et en anglais aux intervenants anglophones.

CRÉATION DE MESSAGES

M42. Accès au service : La SLAU doit permettre aux administrateurs et aux utilisateurs d’accéder aux services de gestion des contacts, de création de messages (vocaux ou textes) ou de transmission de messages à l’aide des méthodes et des appareils suivants :
(i). Ordinateur (connexion Internet par câble ou WI-FI);
(ii). Téléphone terrestre;
(iii). Téléphone cellulaire;
(iv). Téléphone intelligent;
(v). Assistant numérique personnel;
(vi). Appareil de télécommunication pour sourds;
(vii). Voix sur le protocole Internet;
(viii). Téléphone satellite.


M43. Création de messages : La SLAU doit permettre aux administrateurs et aux utilisateurs de créer et d’enregistrer des messages vocaux et textes en français et en anglais pour usage actuel ou futur.

M44. Personnalisation des messages : La SLAU doit permettre aux administrateurs et aux utilisateurs de personnaliser les messages préenregistrés en ajoutant une phrase d’accueil et de clôture.

M45. Vérification des messages : La SLAU doit permettreaux administrateurs et aux utilisateurs d’écouter le message vocal ou de lire le message texte avant l’envoi.

M46. Reconnaissance du fuseau horaire : La SLAU doit permettre de reconnaître et de comprendre les fuseaux horaires.

TRANSMISSION DES MESSAGES

M47. Supports : La SLAU doit pouvoir envoyer des messages aux contacts au moyen des supports suivants :
(i). Téléphone terrestre;
(ii). Téléphone cellulaire;
(iii). Téléphone intelligent, y compris les communications téléphoniques, les messages textes et les courriels;
(iv). Assistant numérique personnel;
(v). Message texte court;
(vi). Courriel;
(vii). Télécopieur;
(viii). Téléavertisseur;
(ix). Appareil de télécommunication pour sourds;
(x). Téléphone Satellite.

M48. Mesures de sécurité : La SLAU doit être dotée d’une mesure de sécurité efficace (p. ex. message-guide) qui empêche des messages courants d’être envoyés comme des avertissements en cas d’urgence et qui demande aux administrateurs ou aux utilisateurs s’ils ont obtenu une autorisation avant l’envoi d’un avertissement.

M49. Types de numéros de téléphone : La SLAU doit permettre d’effectuer des appels locaux et interurbains au Canada et aux États-Unis. Elle doit également permettre de composer des numéros de téléphone internationaux et des numéros assortis d’un poste.

M50. Méthodes d’ordonnance des contacts : La SLAU doit permettre aux administrateurs et aux utilisateurs de choisir l’ordre par défaut des appareils utilisés pour aviser les contacts et aux utilisateurs et aux contacts de faire abstraction de l’ordre établi s’ils ont les autorisations appropriées.

M51. Langue des messages et des contacts : La SLAU doit permettre aux administrateurs et aux utilisateurs de sélectionner les messages en français ou en anglais et de les transmettre automatiquement dans la langue de correspondance présélectionnée par le contact.

M52. Transmission simultanée : La SLAU doit permettre aux utilisateurs d’envoyer un message vocal enregistré et un message texte dans un seul avertissement à tous les contacts sélectionnés au moyen des appareils énumérés au point 11.1.

M53. Identification de l’appelant : Que ce soit pour l’ensemble des messages ou pour un seul message, la SLAU doit permettre aux administrateurs et aux utilisateurs qui créent un message de choisir les paramètres liés à l’affichage du numéro de téléphone (identification de l’appelant) dans le cas d’un message vocal et de l’adresse courriel dans le cas d’un message texte.

M54. Renvois : La SLAU doit permettre de renvoyer les messages (trois échelons) lorsque le contact visé n’a pas accusé réception de la correspondance au cours d’une période donnée. Si aucun accusé de réception n’est reçu durant une période donnée, le message sera renvoyé à un autre contact, si ce dernier a été désigné (voir le point 11.12).

M55. Tentatives d’envoi : La SLAU doit permettre aux utilisateurs et aux administrateurs de choisir le nombre de tentatives d’envoi pour toutes les voies de communication du contact.

M56. Pièces jointes aux courriels : La SLAU doit permettre de joindre plusieurs fichiers (p. ex. texte, feuille de calcul et image) aux courriels et de les envoyer à un appareil permettant de consulter des courriels.

M57. Contrôle des messages : La SLAU doit permettre à un administrateur ou à un utilisateur d’interrompre, de reprendre ou de remplacer un message qu’il a créé ou un message créé par un autre administrateur ou utilisateur ayant le même niveau d’autorisations à n’importe quel moment du processus d’envoi.

M58. Contacts de relève : La SLAU doit permettre l’envoi automatique de messages à un contact de relève si le contact principal n’accuse pas réception du message initial dans une période prévue par l’expéditeur.

M59. Première personne àrépondre : La SLAU doit permettre l’envoi d’avertissements systématiquement jusqu’à ce qu’un nombre prédéterminé de réponses affirmatives soit reçu.

M60. Appel nominal : La SLAU doit permettre l’envoi d’avertissements pour solliciter une réponse positive ou négative de la part du destinataire, comme « Est-ce que tout va bien? » ou « Cela ne va pas. »


CARACTÉRISTIQUES LIÉES À L’ENVOI DE MESSAGES

M61. Écoute répétée d’un message vocal : La SLAU doit permettre aux contacts d’écouter un message vocal aussi souvent qu’ils le souhaitent en appuyant sur une seule touche.

M62. Accusés de réception : La SLAU doit permettre de demander et de recevoir des accusés de réception de messages transmis au moyen des appareils mentionnés au point 11.1, à l’exception du télécopieur, du téléavertisseur et des messages textes.

M63. Message envoyé de nouveau : La SLAU doit permettre aux administrateurs et aux utilisateurs de renvoyer un avertissement uniquement aux contacts qui n’ont pas répondu à l’avertissement initial.

M64. Messagerie vocale : La SLAU doit laisser un message lorsqu’un message vocal rejoint un répondeur téléphonique ou une messagerie vocale. Dans le cas d’un message laissé sur la boîte vocale du contact principal, la SLAU doit également permettre de communiquer avec le contact de relève.

M65. Voix électronique : Le transmetteur vocal électronique doit avoir un accent canadien (en anglais et en français).

M66. Réponse personnalisée : La SLAU doit permettre aux contacts d’envoyer des messages textes personnalisés en réponse aux messages.

GESTION DE MESSAGES

M67. Messages récurrents : La SLAU doit permettre aux administrateurs et aux utilisateurs de préparer des messages récurrents.

M68. Calendrier : La SLAU doit permettre aux administrateurs et aux utilisateurs de prévoir l’envoi d’un avertissement à une date et à une heure ultérieures.

M69. Messagerie vocale : La SLAU doit distinguer si une vraie personne, une messagerie vocale ou une boîte vocale répond lors d’une transmission vers un dispositif de télécommunication vocale.

RAPPORTS

M70. Tableau de bord : La SLAU doit fournir un tableau de bord en temps réel de chaque diffusion active d’avertissement pour permettre aux administrateurs et aux utilisateurs de consulter les paramètres de diffusion (p. ex. appareils, heure de début, durée et nombre de cycles) et l’état des résultats de diffusion (p. ex. confirmation et réponses).

M71. Historique : Les administrateurs et les utilisateurs doivent être en mesure de consulter l’historique des messages transmis pendant toute la période prévue au contrat.

M72. Piste de vérification : La SLAU doit produire des rapports en temps réel des résultats de transmission des messages, en utilisant toutes les données des applications qui contiennent, mais ne sont pas limitées à toute l’information qui suit :
(i). Nom, date et heure du message;
(ii). Nom de l’administrateur ou de l’utilisateur qui est à l’origine de la diffusion;
(iii). Nombre de tentatives de recomposition demandées par l’auteur;
(iv). Sommaire des statistiques, y compris les éléments suivants :
i. Total des contacts avisés;
ii. Total des confirmations reçues ou non reçues;
iii. Pourcentage des confirmations reçues ou non reçues;
iv. S’il s’agit d’une invitation à diffuser, total pour chaque réponse; 
v. Renseignements recueillis pour chaque message et pour les messages cumulatifs; 
vi. Information détaillée des appels, y compris le résultat de chaque tentative d’appel de la transmission concernée; 
vii. Adresses et numéros de téléphone associés que le système a tenté de rejoindre; 
viii. Nombre de tentatives et résultat (par ex. confirmé avec la date et l’heure, occupé, aucune réponse ou messagerie vocale).

M73. Exportation : La SLAU doit exporter tous les types de données de rapports en format CSV, XLS, HTML ou PDF, tels qu’ils sont définis par un administrateur ou un utilisateur.

M74. Impression : La SLAU doit permettre aux administrateurs et aux utilisateurs d’imprimer des rapports en temps réel à partir de l’interface GUI.

M75. Rapports : Sur demande, le fournisseur de services est tenu de rechercher et de générer des rapports fondés sur des critères établis par l’utilisateur et sur des mots clés, y compris des recherches à l’aide de caractères de remplacement. De plus, il incombe au fournisseur de services de conserver un dossier permanent de tous les rapports.


APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L’ACHAT
• Accord sur le commerce intérieur (ACI)
• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)


JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE

ERMS Advantage est une solution de gestion et d’avertissement d’urgence commerciale, entièrement hébergée et fondée sur le Web utilisée par des organisations afin de gérer leurs processus vitaux d’urgence, de permettre des communications efficaces et de gérer les situations de crise et les incidents. ERMS Advantageappuie les exigences de RNCan en matière d’avertissements d’urgence, sans configuration supplémentaire de son infrastructure de TI.

ERMS Advantage permettra à RNCan de gérer et de tenir à jour efficacement les données des contacts auto-enregistrés etd’émettre des avertissements sur les menaces pour la sécurité dans des installations d’hébergement entièrement redondantes et protégées. 

ERMS Advantage répond entièrement aux exigences de RNCan pour un système bilingue (anglais et français) d’avertissement d’urgence de masse selon les critères énoncés.

ERMS Advantage répond entièrement aux exigences en matière de sécurité de RNCan relativement à une solution hébergée au niveau Protégé A.


EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT

L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État a été invoqué pour ce contrat, puisqu’une seule personne ou entreprise est en mesure d’exécuter le contrat.


EXCLUSIONS OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L’APPEL D’OFFRES LIMITÉ

L’alinéa 506.12(b) de l’annexe 4.4 de l’ACI est applicable en fonction de l’appel d’offres limité, car il n’y a pas de concurrence pour des raisons techniques, les biens ou services peuvent être fournis uniquement par un fournisseur particulier, et il n’existe pas de solution de rechange ni de substitut.

L’alinéa 1016.2(b) de l’ALENA est applicable en fonction de l’appel d’offres limité car, pour des raisons relatives aux œuvres d’art ou à la protection des brevets, des droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs,ou de renseignements confidentiels, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les biens ou services peuvent être fournis uniquement par un fournisseur particulier et il n’existe pas de solution de rechange ni de substitut raisonnable.

L’alinéa XV(b) de l’AMP-OMC est applicable en fonction de l’appel d’offres limité car, pour des raisons relatives aux œuvres d’art ou des raisons liées à la protection de droits exclusifs, comme les brevets et les droits d’auteur, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les biens ou services peuvent être fournis uniquement par un fournisseur particulier et il n’existe pas de solution de rechange ni de substitut raisonnable.


TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout titre de propriété intellectuelle d’aval découlant de l’exécution du contrat proposé demeurera celui de l’entrepreneur.


PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE PRESTATION

Le contrat proposé est d’une période d’un an. Il comprend neuf options d’un an supplémentaires. Toute prestation mentionnée dans l’exigence doit être exécutée dans les dix jours suivant l’attribution du contrat.


NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR PRÉDÉTERMINÉ

ERMS Solutions Limited
2916, chemin Sheridan Sud, bureau 300
Oakville (Ontario)
L6J 7J8


DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le préavis d’adjudication de contrat peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.


L’ÉNONCÉ DE CAPACITÉS DOIT CLAIREMENT DÉMONTRER QUE LE FOURNISSEUR SATISFAIT AUX EXIGENCES PUBLIÉES.

L’État n’accepte pas les modalités de la licence sous emballage scellée du réalisateur. Ce logiciel est exclusif et l’entrepreneur proposé doit être autorisé à négocier les modalités et les conditions du contrat ainsi que les conditions d’attribution de permis du logiciel connexe, y compris, entre autres, la limitation de la responsabilité, l’indemnité, la transférabilité des permis et la résiliation/remboursement à l’État. Les documents peuventêtre présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Brock Flemming
Agent d’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Gatineau (Québec) Canada  K1A 0S5
Brock.flemming@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone : 873-469-4069
Gouvernement du Canada

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.