Solution logicielle destinée aux avertissements en cas d'urgence
(SLAU)

Numéro de sollicitation T8211-120001/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/02/28 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/Canada-Pérou
    ALE/Canada-Colombie ALE
    Processus de demande des soumissions : 
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    ERMS Solutions Limited
    2916 South Sheridan Way
    Suite 200
    Oakville Ontario
    Canada
    L6J7J8
    Nature des besoins : 
    
    
    Transport Canada - PAC pour la platforme ERMS Advantage
    
    
    Un PAC est un avis public informant la collectivité des
    fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
    d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
    travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
    ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
    soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
    fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
    aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
    clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
    contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
    sélectionné à l'avance.
    
    
    Définition des besoins
    
    Conformément à la Loi sur la sûreté du transport maritime (LSTM)
    et au Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM), il
    incombe aux Opérations de la sûreté maritime de Transport Canada
    (TC) d'informer immédiatement l'industrie maritime de toute
    menace ou de tout événement qui aurait une incidence sur la
    sûreté du système de transport maritime canadien, y compris les
    installations maritimes, les ports et les bâtiments et les
    traversiers. Les Opérations de la sûreté maritime, direction qui
    relève de la Direction générale de la sûreté maritime de TC,
    sont tenues d'utiliser une solution logicielle destinée aux
    avertissements en cas d'urgence (SLAU) pour diffuser des
    avertissements si ces menaces ou événements surviennent.
    
    La SLAU fournie par le fournisseur de services doit être en
    mesure de diffuser des avertissements de masse à au moins 5 000
    intervenants différents, dont des ministères gouvernementaux
    (fédéraux et provinciaux), des associations privées, des
    entreprises et des particuliers. La SLAU sera utilisée dans les
    bureaux régionaux de TC qui se trouvent partout au Canada et par
    les autres secteurs de transport à TC comme outil
    d'avertissement à l'intention des intervenants de l'industrie et
    à des fins de continuité des activités.
    
    TC prévoit entrer dans un marché à fournisseur unique avec ERMS
    Corporation afin d'obtenir la suite de plate-forme « ERMS
    Advantage » comprenant le service de maintenance et de support,
    la formation et des services professionnels.
    
    
    Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
    
    Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
    des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas)
    satisfait aux exigences suivantes :
    
    1.Expérience
    
    1.1. Expérience: L'entrepreneur doit avoir fourni une SLAU sous
    forme d'application hébergée par l'entrepreneur durant au moins
    trois ans.			
    
    
    2. Architecture du service
    
    2.1. Conception du service: La SLAU doit être spécifiquement
    conçue pour diffuser des avertissements en cas d'urgence et être
    en mesure de diffuser, dans un délai de cinq minutes, des
    avertissements de masse à de multiples contacts au moyen de
    plusieurs méthodes (de façon simultanée ou en cascade).			
    
    2.2. Conception du service: La SLAU devrait également permettre
    l'envoi de messages courants qui se distinguent clairement des
    messages d'urgence.
    
    2.3. Régulation du trafic: La SLAU doit avoir la capacité de
    contrôler le nombre d'appels qui entrent dans une organisation
    pour éviter l'inondation des lignes pendant des avertissements
    de masse.		
    
    2.4. Propriété: L'ensemble du matériel, des logiciels et des
    données (mis à part ceux qui proviennent des systèmes
    appartenant au client) doivent être hébergés au Canada dans les
    installations appartenant à l'entrepreneur ou louées par ce
    dernier et où les activités et la sécurité sont assurées par
    l'entrepreneur.			
    
    2.5. Exigences relatives aux opérations du client: Le client ne
    doit pas avoir à installer de matériel ou de logiciels
    supplémentaires pour exploiter toutes les facettes de la SLAU.
    Il n'est pas chargé de l'achat de dispositifs liés à la capacité
    des bases de données, aux voies de transmission de données et
    aux ports téléphoniques.			
    
    
    3. Sécurité
    
    3.1. Normes relatives à la sécurité industrielle: Il incombe au
    fournisseur choisi d'être en mesure de gérer et de protéger les
    renseignements de cote inférieure ou équivalente à la cote "
    PROTÉGÉ A ", conformément aux normes relatives à la sécurité
    industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux
    Canada. Ces normes s'appliquent à l'ensemble des installations
    et du matériel servant à entreposer et à traiter les
    renseignements des administrateurs, des utilisateurs et des
    contacts et tous les messages.			
    
    3.2. Privilèges d'accès:	La SLAU doit permettre aux
    administrateurs de contrôler les privilèges d'accès, dont des
    demandes d'accès et des demandes de modification de
    renseignements personnels et de mot de passe, pourvu que leurs
    autorisations à l'égard du contrôle d'accès soient
    appropriées.			
    
    3.3. Modification du mot de passe: La SLAU doit autoriser chaque
    administrateur, utilisateur ou contact à changer son mot de
    passe à n'importe quel moment.			
    
    3.4. Niveau de sécurité du mot de passe: La SLAU doit obliger
    chaque administrateur, utilisateur et contact à configurer un
    mot de passe de façon prédéterminée contenant un nombre minimal
    de caractères, y compris des majuscules, des chiffres et des
    symboles.			
    
    
    4. Résilience
    
    4.1. Reprise: Les données du client doivent être hébergées dans
    des installations à taux élevé de disponibilité dont le temps de
    basculement est nul et qui assurent une reprise automatique.			
    4.2. Reprise après catastrophe: Si une catastrophe, une urgence
    ou un danger empêche le centre de données principal de
    l'entrepreneur de fonctionner, les données du client doivent
    être réacheminées dynamiquement pour prévenir toute
    interruption.			
    
    4.3. Installations et services de sauvegarde: L'architecture de
    la SLAU doit être multiniveau, dotée de multiples serveurs,
    tolérante aux pannes et avoir une redondance complète; le
    serveur de la base de données sur les contacts principaux et
    l'ensemble des fonctions de la SLAU sont hébergés au Canada et
    les fonctions de sauvegarde sont hébergées dans des endroits
    distincts au Canada délimités par une frontière provinciale (au
    moins 200 kilomètres) pour empêcher qu'une situation d'urgence
    touchant une installation n'ait des effets sur d'autres
    installations.			
    
    4.4. Lieu des serveurs de données: La SLAU doit veiller à ce que
    la base de données du client ne se trouve jamais à l'extérieur
    des frontières terrestres du Canada.			
    
    4.5. Autorisations et contrôles d'accès: La SLAU doit permettre
    et appuyer la nomination d'au moins 10 administrateurs
    principaux et régionaux ayant, respectivement, un accès complet
    et limité. 			
    
    
    5. Opérations générales
    
    5.1. Interfaces utilisateurs: Le fournisseur veillera à ce que
    la SLAU fournisse aux administrateurs et utilisateurs une
    interface GUI en anglais et en français.			
    
    5.2. Navigateurs: Les administrateurs et utilisateurs doivent
    être en mesure d'accéder à la SLAU par des navigateurs Web, dont
    Internet Explorer (version minimale 9.0), Apple Safari (version
    minimale 5.1), Google Chrome (version minimale 17.0) et Mozilla
    Firefox (version minimale 10.0) pour Windows, compatibles avec
    un cryptage de 128 bits.			
    
    5.3. Lancement rapide: La SLAU doit être dotée d'une fonction de
    lancement rapide permettant à un administrateur ou utilisateur
    d'envoyer un message à partir d'un seul écran après l'ouverture
    d'une session.			
    
    5.4. Mode pratique: La SLAU doit avoir un mode pratique (c. à d.
    un environnement d'essai) qui permet à un administrateur ou
    utilisateur d'utiliser toutes les facettes du service sans
    qu'elles aient de répercussions sur le contenu en temps réel ou
    sur les fonctions du service et de la base de données (c. à d.
    l'environnement de production).			
    
    
    6. Données sortantes
    
    6.1. Messages vocaux: La SLAU doit permettre l'envoi de messages
    vocaux (locaux ou interurbains) qui durent jusqu'à une minute
    (qui ne comprend pas la durée de la numérotation, ni de la
    sonnerie, ni du message d'accueil de la boîte vocale) à au moins
    5 000 contacts, y compris ceux du gouvernement du Canada, dans
    les cinq minutes suivant l'envoi.			
    
    6.2. Langue des messages vocaux: Les messages vocaux doivent
    être transmis en français et en anglais par des voix ayant un
    accent canadien contemporain.			
    
    6.3. Messages textes: La SLAU doit permettre l'envoi de messages
    textes d'au moins 140 caractères ou de courriels allant jusqu'à
    500 mots à au moins 5 000 contacts, y compris ceux du
    gouvernement du Canada, dans les cinq minutes suivant l'envoi.			
    
    6.4. Fiabilité: La SLAU doit être entièrement fonctionnelle et
    opérationnelle 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et être
    disponible au moins 99,99 % du temps tout au long de la période
    prévue au contrat. En cas d'interruption, l'entrepreneur avisera
    le client de l'interruption et des effets sur la SLAU. En cas
    d'interruption prévue, l'entrepreneur en avisera le client bien
    à l'avance.	
    
    6.5 SMS indigène au Canada: La SLAU doit utiliser un code court
    pour permettre l'envoi des Service de message court (SMS)
    véritables et non pas de courriel à SMS.		
    
    
    7. Base de données
    
    7.1. Récupération de données: La SLAU doit permettre aux
    administrateurs de récupérer une fiche de contact qui a été
    supprimée, dans les cinq jours suivant la suppression. 			
    
    7.2. Sauvegarde de la base de données: La SLAU doit effectuer
    des sauvegardes automatiques de la base de données à au moins un
    endroit au Canada, au moins toutes les 24 heures.			
    
    
    8. Gestion des renseignements des administrateurs, des
    utilisateurs et des contacts
    
    8.1. Profils d'administrateur et d'utilisateur: La SLAU doit
    permettre d'établir et de tenir à jour une base de données sur
    les profils d'administrateur et d'utilisateur qui comprendront
    ce qui suit :
    i.	nom complet;
    ii.	poste;
    iii.	région;
    iv.	direction;
    v.	numéro d'identification personnel;
    vi.	coordonnées principales en cas d'urgence (24 heures);
    vii.	coordonnées secondaires en cas d'urgence (24 heures);
    viii.	numéro de téléphone cellulaire;
    ix.	numéro de télécopieur de l'entreprise;
    x.	numéro de téléavertisseur;
    xi.	adresse courriel;
    xii.	remplaçant désigné;
    xiii.	numéro de BlackBerry;
    xiv.	autorisations accordées.
    
    La SLAU doit permettre aux administrateurs principaux d'avoir
    une autorisation d'accès complet et d'accéder à toutes les
    fonctions de la SLAU.			
    
    8.2. Formats d'importation des renseignements sur les contacts:
    La SLAU doit permettre d'importer de façon sécuritaire les
    renseignements des contacts provenant de bases de données
    existantes (fournies au fournisseur dans au moins un fichier
    électronique), dont Microsoft Active Directory,
    PeopleSoft/Oracle HR, logiciel BCP, SQL, MS SQL Server, NetHris,
    base de données HRIS et fichiers CSV (c. à d. Excel), XML, MS
    Outlook et MDB - sans aucune intervention manuelle (humaine)
    soit nécessaire -, aux moments prévus par le client ou s'il y a
    lieu. Le client doit être en mesure d'importer manuellement les
    renseignements des contacts, au besoin. Ce processus sera
    effectué au moyen d'une interface de programmation
    d'applications offrant des services Web qui utilise une
    architecture axée sur les services et fondée sur des normes.			
    
    8.3. Champs de données sur les contacts: La SLAU doit permettre
    la création de 45 champs de données par fiche.			
    
    8.4. Révision des données: Les administrateurs, utilisateurs et
    contacts doivent être en mesure de consulter et de modifier
    manuellement les renseignements de leur profil, et ce,
    directement dans la SLAU, pourvu qu'ils aient les autorisations
    appropriées liées au contrôle d'accès.			
    
    8.5. Révision des données: Les administrateurs et utilisateurs
    doivent être en mesure d'ajouter, de modifier et de supprimer
    des contacts et des renseignements sur ces derniers, et ce,
    directement dans la SLAU, pourvu que les autorisations qui leur
    ont été accordées à l'égard du contrôle d'accès soient
    appropriées.			
    
    8.6. Données liées à l'ouverture de session: La SLAU doit
    attribuer automatiquement un identifiant d'utilisateur  unique 
    pour chaque administrateur et utilisateur. L'administrateur doit
    alors être autorisés à fixer un mot de passe temporaire qui
    peuvent ensuite être modifiés par le titulaire du compte.		
    
    
    9. Groupes de contacts
    
    9.1. Création: La SLAU doit permettre aux administrateurs et
    utilisateurs de créer des groupes de contacts selon des
    variables (p. ex. secteur, groupe, région ou tout autre critère
    figurant dans les champs de données de la fiche de chaque
    contact).			
    
    9.2. Groupes hiérarchiques: Les administrateurs et utilisateurs
    doivent être en mesure de créer des groupes hiérarchiques qui
    peuvent compter jusqu'à 50 sous-groupes pour refléter
    adéquatement la structure d'une organisation.			
    
    9.3. Nombre de groupes: La SLAU doit permettre aux
    administrateurs et utilisateurs de désigner un contact comme
    membre d'un groupe, et ce, jusqu'à 50 groupes.			
    
    9.4. Fonction de recherche: La SLAU doit permettre aux
    administrateurs et utilisateurs d'effectuer une recherche ou de
    filtrer les contacts selon des critères figurant dans les champs
    de données de la fiche de chaque contact. La SLAU doit également
    permettre la création rapide de groupes uniques à l'aide des
    résultats découlant de la fonction de recherche.		
    
    9.5. Fonction de tri:	La SLAU doit permettre aux administrateurs
    et utilisateurs de trier les contacts par ordre alphabétique ou
    selon tout autre critère figurant dans les champs de données de
    la fiche de chaque contact. La SLAU doit également permettre la
    création rapide de groupes uniques à l'aide des résultats
    découlant de la fonction de recherche.
    
    9.6. Tri des intervenants, selon leur langue: La SLAU doit avoir
    la capacité de lister les intervenants par la langue de
    correspondance afin de permettre l'envoi de messages en français
    pour les intervenants francophones et en anglais aux
    intervenants anglophones.
    
    
    10. Création de messages
    
    10.1. Accès au service: La SLAU doit permettre aux
    administrateurs et utilisateurs d'accéder aux services de
    gestion des contacts, de création de messages (vocaux ou textes)
    ou de transmission de messages à l'aide des méthodes et des
    appareils suivants :
    i.	ordinateur (connexion Internet par câble ou WI FI);
    ii.	téléphone conventionnel;
    iii.	téléphone cellulaire;
    iv.	téléphone intelligent;
    v.	assistant numérique personnel;
    vi.	appareil de télécommunication pour sourds; 
    vii.	voix sur le protocole Internet;
    viii.	téléphone satellite.			
    
    10.2. Création de messages: La SLAU doit permettre aux
    administrateurs et utilisateurs de créer et d'enregistrer des
    messages vocaux et textes en français et en anglais pour usage
    actuel ou futur.			
    
    10.3. Personnalisation des messages: La SLAU doit permettre aux
    administrateurs et utilisateurs de personnaliser les messages
    préenregistrés en ajoutant une phrase d'accueil et de clôture.			
    
    10.4. Vérification des messages: La SLAU doit permettre aux
    administrateurs et utilisateurs d'écouter le message vocal et de
    lire le message texte avant l'envoi.
    
    10.5 Reconnaissance du Fuseau Horaire: La SLAU doit avoir la
    capacité de reconnaître et de comprendre les fuseaux horaires.			
    
    
    11. Transmission de messages
    
    11.1. Support: La SLAU doit permettre l'envoi de messages à des
    contacts au moyen de ce qui suit :
    i.	téléphone conventionnel;
    ii.	téléphone cellulaire;
    iii.	téléphone intelligent, y compris toute communication par
    téléphone, par message texte et par courriel;
    iv.	assistant numérique personnel;
    v.	message texte;
    vi.	courriel;
    vii.	télécopieur;
    viii.	téléavertisseur;
    ix.	appareil de télécommunication pour sourds;
    x.	téléphone satellite;
    xi.	tout autre moyen accessible.			
    
    11.2. Mesures de sécurité: La SLAU doit être dotée d'une mesure
    de sécurité efficace (p. ex. message-guide) qui empêche des
    messages courants d'être envoyés comme des avertissements en cas
    d'urgence.			
    
    11.3. Types de numéros de téléphone: La SLAU doit permettre
    d'effectuer des appels locaux et interurbains au Canada et aux
    États Unis. Elle doit également permettre de composer des
    numéros de téléphone à l'étranger et des numéros assortis d'un
    poste.		
    
    11.4. Méthodes d'ordonnance des contacts: La SLAU doit permettre
    aux administrateurs et utilisateurs de choisir l'ordre par
    défaut des appareils utilisés pour aviser les contacts et aux
    utilisateurs et contacts de faire abstraction de l'ordre établi
    s'ils ont les autorisations appropriées.			
    11.5. Langue des messages et des contacts: La SLAU doit
    permettre aux administrateurs et utilisateurs de sélectionner
    les messages en français ou en anglais et de les transmettre
    automatiquement dans la langue de correspondance présélectionnée
    par le contact.			
    11.6. Transmission simultanée: La SLAU doit permettre aux
    utilisateurs d'envoyer un message vocal enregistré et un message
    texte dans un seul avertissement à tous les contacts
    sélectionnés au moyen des appareils énumérés au point 11.1.			
    
    11.7. Identification de l'appelant: Que ce soit pour l'ensemble
    des messages ou pour un seul message, la SLAU doit permettre aux
    administrateurs et utilisateurs qui créent un message de choisir
    les paramètres liés à l'affichage du numéro de téléphone
    (identification de l'appelant) dans le cas d'un message vocal et
    de l'adresse courriel dans le cas d'un message texte.			
    11.8. Renvois: La SLAU doit permettre de renvoyer les messages
    (trois échelons) lorsque le contact visé n'a pas accusé
    réception de la correspondance au cours d'une période donnée. Si
    aucun accusé de réception n'est reçu durant une période donnée,
    le message sera renvoyé à un autre contact, si ce dernier a été
    désigné (voir le point 11.12).			
    
    11.9. Tentatives d'envoi: La SLAU devrait permettre aux
    utilisateurs et administrateurs de choisir le nombre de
    tentatives d'envoi à l'ensemble des contacts.			
    
    11.10. Pièces jointes aux courriels: Les administrateurs ou
    utilisateurs doivent être en mesure de joindre plusieurs
    fichiers (p. ex. texte, feuille de calcul et image) aux
    courriels et de les envoyer à un appareil permettant de
    consulter des courriels.			
    
    11.11. Contrôle des messages: La SLAU doit permettre à un
    administrateur ou utilisateur d'interrompre, de reprendre ou de
    remplacer un message qu'il a créé ou un message créé par un
    autre administrateur ou utilisateur ayant le même niveau
    d'autorisations à n'importe quel moment du processus d'envoi.
    Pouvons nous préciser ce qu'on entend par " autorisations
    correspondantes " ?			
    
    11.12. Contacts de relève: La SLAU doit permettre l'envoi
    automatique de messages à un contact de relève si le contact
    principal n'accuse pas réception du message initial dans une
    période prévue par l'expéditeur.
    
    11.13. Premièrs à réagir: La solution proposée doit avoir la
    capacité d'envoyer des avertissments systématiquement jusqu'à ce
    qu'un nombre prédéterminé de réponses affirmatives ont été
    reçues.
    
    11.14. Appel nominal: La solution proposée doit avoir la
    capacité d'envoyer des avertissments dans le but de solliciter
    un reponse affirmative ou négative du destinataire, telles que "
    Ça va? ", " Ça va pas? "	
    
    
    12. Caractéristiques liées à l'envoi de messages
    
    12.1. Écoute répétée d'un message vocal: La SLAU doit permettre
    aux contacts d'écouter un message vocal aussi souvent qu'ils le
    souhaitent en appuyant sur une seule touche.	
    
    12.2. Accusés de réception: La SLAU doit permettre de demander
    et de recevoir des accusés de réception de messages transmis au
    moyen des appareils mentionnés au point 11.1, à l'exception du
    télécopieur, du téléavertisseur et des messages textes.			
    
    12.3. Message envoyé de nouveau: La SLAU doit permettre aux
    administrateurs ou utilisateurs de renvoyer un avertissement
    uniquement aux contacts qui n'ont pas répondu à l'avertissement
    initial.			
    
    12.4. Boîte vocale: La SLAU doit permettre de laisser un message
    vocal sur un répondeur ou une boîte vocale. Dans le cas d'un
    message laissé sur la boîte vocale du contact principal, la SLAU
    doit également permettre de communiquer avec le contact de
    relève.			
    
    12.5. Voix électronique: Le transmetteur vocal électronique doit
    avoir un accent canadien (en anglais et en français).			
    
    12.6. Réponse personnalisée: La SLAU doit permettre aux contacts
    d'envoyer des messages textes personnalisés en réponse aux
    messages.			
    
    
    13. Gestion de messages
    
    13.1. Messages récurrents: La SLAU doit permettre aux
    administrateurs et utilisateurs de préparer des messages
    récurrents.			
    
    13.2. Calendrier: La SLAU doit permettre aux administrateurs et
    utilisateurs de prévoir l'envoi d'un avertissement à une date et
    à une heure ultérieures.			
    
    13.3. Boîte vocale: La SLAU doit distinguer une communication
    établie avec un contact réel d'un message d'accueil provenant
    d'un répondeur ou de la boîte vocale d'un appareil permettant de
    transmettre des messages vocaux.			
    
    
    14. Production de rapports
    
    14.1. Tableau de bord: La SLAU doit fournir un tableau de bord
    en temps réel de chaque diffusion active d'avertissement pour
    permettre aux administrateurs et utilisateurs de consulter les
    paramètres de diffusion (p. ex. appareils, heure de début, durée
    et nombre de cycles) et l'état des résultats de diffusion (p.
    ex. confirmation et réponses).			
    
    14.2. Historique: Les administrateurs et utilisateurs doivent
    être en mesure de consulter l'historique des messages transmis
    durant toute la période prévue au contrat.			
    
    14.3. Piste de vérification: La SLAU doit produire des rapports
    portant sur les messages diffusés en temps réel à l'aide de
    toutes les données d'applications qui contiennent, entre autres,
    les renseignements suivants :
    i.	nom, date et heure du message;
    ii.	nom de l'administrateur ou de l'utilisateur qui est à
    l'origine de la diffusion;
    iii.	nombre de tentatives de recomposition demandées par le
    responsable;
    iv.	statistiques sommaires, y compris le nombre total de
    contacts avisés, le nombre total d'accusés de réception et le
    taux d'accusés de réception. S'il s'agit d'une invitation à
    diffuser, le nombre total pour chaque réponse doit être fourni.
    Ces renseignements doivent être recueillis pour chaque message
    et pour les messages cumulatifs;
    v.	renseignements détaillés sur les appels effectués, y compris
    les résultats de chaque tentative visée par la diffusion, les
    adresses courriel et les numéros de téléphone connexes des
    contacts qu'on a tenté de joindre, le numéro auquel on a tenté
    d'appeler et le résultat (p. ex. étayé par la date et l'heure,
    ligne occupée, aucune réponse ou boîte vocale).			
    14.4. Exportation: La SLAU doit exporter tous les types de
    données de rapports en format CSV, XLS, HTML ou PDF, tels qu'ils
    sont définis par un administrateur ou utilisateur.			
    
    14.5. Impression: La SLAU doit permettre aux administrateurs et
    utilisateurs d'imprimer des rapports en temps réel de
    l'interface GUI.			
    
    14.6. Rapports: Sur demande, le fournisseur de services est tenu
    de rechercher et de générer des rapports fondés sur des critères
    établis par l'utilisateur et sur des mots clés, y compris des
    recherches à l'aide de caractères de remplacement. De plus, il
    incombe au fournisseur de services de conserver un dossier
    permanent de tous les rapports.			
    			
    
    Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
    
    Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
    commerce (AMP-OMC)
    Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    
        Inscrire, le cas échéant, l'énoncé suivant lorsque l'achat
    est réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès
    des entreprises autochtones (SAEA).
    
    
    Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
    
    ERMS Advantage est une solution de notification et de gestion
    d'urgence  commerciale, disponible immédiatement, entièrement
    hébergée et basé sur le Web, qui est employée par des organismes
    afin de contrôler leurs processus essentiels d 'urgence,
    permettant les communications et la gestion efficace des
    situations et des incidents de crise. ERMS Advantage soutien les
    besoins de notification d'urgence de Transports Canada sans
    n'importe quelle configuration additionnelle a leur
    infrastructure d'TI.
    
    ERMS  Advantage permettra Transports Canada de contrôler et
    maintenir efficacement les informations de contact de ses
    intervenants de l'industrie et d'envoyer des avis de menace de
    sûreté a partir des installations d'hébergement ERMS qui sont
    entièrement redondant et sécurisé. ERMS Advantage est composé de
    modules logiciels qui sont indépendants et au même temps
    entièrement intégrés partageant une base de données commune. Nos
    clients utilisent de divers modules de logiciel de ERMS, en même
    temps que la téléphonie de ERMS et les services "messages", pour
    accéder et employer les données de contact des intervenants pour
    créer exécutez et contrôlez les campagnes de notifications et
    restez au courant dans des situations de crise. Les données des
    intervenants peuvent être importées par plusieurs méthodes, y
    compris les dossiers de .csv et peuvent être courues d'un seul
    trait, ou d'une manière cumulative. A travers les API flexibles
    de ERMS, il est également possible d'intégrer la solution
    Advantage avec pratiquement n'importe quel logiciel de tiers (p.
    ex. PeopleSoft) pour les mises à jour automatiques de données. 
    
    L'Access et le contrôle est accompli par un certain nombre de
    sauvegardes avancées comprenant ; utilisation des mots de passe
    (NIP), les contrôles d'accès autorisés fonctionnels, les droites
    de reçu et la participation et d'autres protocoles de sécurité.
    Les rôles prédéfinis existent dans la solution comprenant les
    administrateurs du système (accès à toute la fonctionnalité du
    système), les " agents " (indiqués des directeurs de campagne de
    notification désigné) et les intervenants (destinataires de
    notification). De plus, chaque type de rôle peut être adapté aux
    besoins du client pour permettre ou interdire l'accès aux
    capacités spécifiques et aux modules.
    
    ERMS Advantage  est " un service partagé " du fait que beaucoup
    de clients partagent l'infrastructure; ce qui réduit le coût par
    client au niveau le plus bas possible tout en fournissant la
    plus grande quantité de ressources possibles. La base de données
    " carte d'organisation " et toute autre information spécifique
    du client sont protégées d'une maniere securitaire pour être
    conformes aux besoins du client et aux exigences réglementaires
    de confidentialité.
    
    
    Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
    
    L'article6 du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué
    relativement à ce marché d'approvisionnement puisqu'il marché ne
    peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.
    
    
    Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
    d'offres limité
    
    L'alinéa506.12b) de l'annexe4.4 de l'ACI s'applique pour
    justifier le recours à un appel d'offres restreint lorsque, pour
    des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et
    que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un
    fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange
    ou encore de produits ou services de remplacement.
    
    L'alinéa1016.2b) de l'ALENA s'applique pour justifier le recours
    à un appel d'offres restreint lorsque, du fait qu'il s'agit de
    travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
    brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
    renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
    concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
    services ne pourront être fournis que par un fournisseur
    particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
    rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
    
    L'alinéaXV(b) de l'AMP-OMC s'applique pour justifier le recours
    à un appel d'offres restreint lorsque, du fait qu'il s'agit de
    travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
    droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de
    reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
    techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
    que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
    produit ou service de rechange ou de remplacement
    raisonnablement satisfaisant.
    
    
    Titre de propriété intellectuelle
    
    Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
    proposé reviendra à l'entrepreneur.
    
    
    Période du contrat proposé ou date de livraison
    
    Le contrat proposé est pour une période de 1 ans qui inclut 4
    options d'une année supplémentaires. Toute la livraison
    mentionnée dans la definition du besoin sera fournie dans les 10
    jours suivant l'attribution du contrat.
    
            
    
    Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
    
    ERMS Solutions Limited, Oakville, Ontario, Canada
    
    
    Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
     Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
    prêts à fournir les biens, les services ou des services de
    construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
    énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
    dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
    précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
    démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
    
    L'énoncé des capacités doit clairement démontrer comment le
    fournisseur répond aux exigences faites dans l'énoncé du besoin.
    
    Les conditions de la licence de logiciel du développeur sont
    inacceptables à l'État. Ce logiciel est de type «propriétaire»,
    et l'entrepreneur proposé doit pouvoir négocier les modalités du
    marché et de la licence de logiciel connexe y compris, entre
    autres choses, les limites de responsabilité, l'indemnisation,
    la transférabilité, l'annulation et le remboursement à l'État.
    
    Tout les documents peuvent être soumis dans l'un ou l'autre de
    langue officielle de Canada
    
    
    Demande de renseignements et présentation des énoncés des
    capacités
    
    Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
    doivent être adressés à :
    
    Jonathan Vinet
    Chef D'équipe d'approvisionnement p.i.
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Gatineau, Québec, Canada (K1A 0S5)
    Jonathan.vinet@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Téléphone 819-956-2940
    Télécopieur 819-953-3703 
    Gouvernement du Canada
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Vinet, Jonathan
    Numéro de téléphone
    (613) 956-2940 ( )
    Adresse
    4C1, Place du Portage Phase III
    11 Laurier St./11, rue Laurier
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: