PAC POUR SOLUTION LOGICIELLE INTÉGRÉE HORS LIEUX POUR PLANIFICATION ET GESTION DES IMMOBILISATIONS
Numéro de sollicitation FR001-150001/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/12/10 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : VFA Canada Incorporated Suite 400 4211 Kingsway Burnaby British Columbia Canada V5H1Z6 Nature des besoins : Veuillez noter que, pour obtenir de plus amples renseignements concernant le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) ou pour obtenir une copie des critères d'évaluation de l'énoncé de capacités, vous devez communiquer avec l'autorité contractante suivante : Ivy Pui 819-956-1560 ivy.pui@tpsgc-pwgsc.gc.ca LE PAC VISE LA FOURNITURE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE INTÉGRÉE HORS LIEUX POUR LA PLANIFICATION ET LA GESTION DES IMMOBILISATIONS - PLATEFORME VFA.FACILITY Un PAC est un avis public informant les fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'adjuger un contrat, pour des biens, des services et des travaux de construction, à un fournisseur sélectionné à l'avance; cela permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC avant la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation desmarchés peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. DÉFINITION DES EXIGENCES DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA (MPO) Pêches et Océans Canada (MPO) a besoin d'une solution logicielle hors lieux pour la planification et la gestion des immobilisations (la solution) disponible sur le marché qui peut servir de répertoire central de renseignements sur les installations comprenant déjà des données qui proviennent d'une méthode d'évaluation intégrée de l'état des bâtiments pour assurer la cohérence, la qualité et l'intégrité des données. La solution servira de source centrale de renseignements sur les installations, accessible à l'échelle de l'organisation. Ces données sont fondées sur les coûts liés à la restauration, l'état des actifs, le cycle de vie des composants et les besoins du programme en matière de renouvellement. La solution permet au MPO de : - déterminer l'incidence des différents niveaux de financement à l'aide d'outils intégrés d'analyse des scénarios d'établissement des coûts qui répondent aux besoins à court et à long terme en matière de planification des immobilisations pour les capacités de prévision, d'estimation et d'établissement des priorités; - hiérarchiserles besoins en immobilisations en créant des budgets pluriannuels fondés sur les priorités et les stratégies de l'ensemble de l'organisation; - accéder aux tableaux de bord et aux rapports qui contiennent des analyses sur les principaux indicateurs et les représentations graphiques de l'état du portefeuille; - estimer avec précision les besoins en matière de renouvellement. Le MPO exige du fournisseur qu'il effectue des évaluations de l'état des bâtiments sur le site (par exemple, mais sans s'y limiter : les laboratoires, les bases de la Garde côtière canadienne, les stations de re cherche et sauvetage, les centres des Services de communication et de trafic maritimes, les entrepôts), des ouvrages (par exemple, mais sans s'y limiter : les barrages, les fascines, les ponts et les ponceaux, les passes à poissons, les routes, les plateformes d'atterrissage des hélicoptères, les passerelles), l'infrastructure maritime (par exemple, ma is sans s'y limiter : les quais (fixes et flottants), les brise-lames (fixes et flottants) et qu'il intègre l'information et les données obtenues dans la base de données du logiciel de gestion et de planification des immobilisations. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DE CAPACITÉS Tout fournisseur intéressé doit démontrer que ses produits et ses services répondent aux exigences suivantes au moyen d'un énoncé de capacités : Exigences essentielles : M01. La solution proposée pour satisfaire à cette exigence doit être « disponible rapidement », ce qui signifie que chaque élément du logiciel est disponible sur le marché et ne requiert pas d'autres activités de recherche et de développement et fait partie d'une gamme de produits avec antécédents opérationnels éprouvés sur le terrain (c'est-à-dire qu'elle n'a pas simplement été mise à l'essai dans un laboratoire ou un environnement expérimental). M02. La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité de consignation de l'état des immobilisations et de leur valeur de remplacement en dollars canadiens. M03. La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité de consignation de l'espérance de vie des éléments/systèmes de bâtiments associés, de la durée de vie restante, et des coûts liés au renouvellement et à l'assainissement. M04. La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité d'élaboration de « scénarios hypothétiques » qui démontrent les incidences des différents niveaux de financement. M05. La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité de détermination des risques (p. ex. risques lorsque les besoins en infrastructure critique ne sont pas définis) liés aux différents niveaux d'investissement dans les installations du MPO. M06. La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité d'établissement de l'ordre des priorités des budgets limités en fonction des exigences documentées les plus essentielles. M07. La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité d'évaluation comparative des progrès des investissements ciblés et de leurs répercussions sur l'état général des installations du MPO. M08. La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité de consignation des données financières détaillées concernant l'accumulation d'activités d'entretien différées de Biens immobiliers (BI), et d'aider BI à intégrer la durabilité à long terme (en ce qui a trait à l'état des actifs) dans le processus de planification des immobilisations. M09. La solution doit permettre, offrir et appuyer les catégories intégrées de la norme Uniformat II (niveaux 1 à 4) pour classer les éléments et systèmes de bâtiments; utiliser RSMeans (ou un autre outil d'estimation standard de l'industrie) avec l'indice de coûts des villes sélectionnable pour les données sur le système, la main-d'oeuvre et le matériel, y compris les éléments de la catégorie des bâtiments écologiques; et utiliser les données du cycle de vie de la Building Owners and Managers Association (BOMA). Elle doit permettre l'établissement des coûts de la main-d'oeuvre et du matériel ainsi que des périodes du cycle de vie par l'utilisateur. Le calcul de la valeur de remplacement actuelle doit être disponible comme le coût de toutes les valeurs de remplacement actuelles du système dans un actif ou à partir d'un calcul des coûts intégrés par mètre carré. M10. La solution doit permettre, appuyer et offrir une bibliothèque de modèles du système pour permettre le calcul rapide et exact des valeurs de remplacement actuelles. L'ajustement des coûts et des données du cycle de vie par l'utilisateur doit être disponible. Ils doivent automatiquement être mis à jour dans le logiciel lorsque lesnormes sont mises à jour. M11. La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité d'estimation de coûts dynamique (avec les champs de saisie de données appropriés), permettant des mises à jour annuelles des coûts de la ma in-d'oeuvre et des matériaux ainsi que des coûts associés à des activités précises. L'analyse doit tenir compte de tous les coûts accessoires et de tous les autres ajustements qui sont pris en compte par la solution pour calculer les valeurs de remplacementactuelles des actifs ainsi que les lacunes, la maintenance différée et les coûts de renouvellement, en plus de permettre l'inflation. M12. La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité d'inclusion de la capacité de produire automatiquement l'indice de l'état des installations (IEI) considéré comme la référence dans l'industrie et l'indice de l'état du système (SCI). La solution doit pouvoir être configurée pour permettre à l'utilisateur d'inclure ou d'exclure : les coûts indirects, la maintenance différée, les lacunes, et le renouvellement des actifs et du système. Elle doit fournir des scénarios de financement qui incluent tous les besoins d'immobilisations ou seulement les besoins d'immobilisations qui contribuent au calcul de l'IEI. M13. La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité d'inclusion d'un outil d'analyse du scénario de financement des immobilisations pour établir une projection des coûts à long terme et étudier sous forme graphique les répercussions des différentes stratégies de financement. La solution ne doit pas limiter le nombre de scénarios qui peuvent être créés par l'utilisateur. La solution doit permettre à l'utilisateur de consulter tous les résultats superposés ensemble dans un graphique, un diagramme ou un autre format. M14. La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité de création d'un certain nombre de scénarios de budgets d'immobilisations pluriannuels fondés sur les priorités et les stratégies de l'ensemble de l'organisation. Le processus d'établissement des priorités est une méthode de hiérarchie multicritère (MHM) avec des facteurs et des critères choisis par l'utilisateur. Le classement s'effectue au moyen d'une analyse de paires utilisée dans l'approche MHM. La solution ne doit pas limiter le nombre de scénarios budgétaires ou de stratégies de classement qui peuvent être créés par l'utilisateur. M15. La solution doit permettre, appuyer et offrir l'affichage de l'emplacement des actifs sur une carte utilisant les coordonnées du système d'information géographique (SIG); elle doit préférablement être basée sur le logiciel de cartographie ArcGIS Server d'ESRI et doit inclure une interface cartographique intuitive permettant aux utilisateurs de trouver des actifs précis et de les consulter dans leur contexte géographique. La capacité du SIG doit permettre aux utilisateurs de sélectionner un actif individuel sur la carte pour afficher ses statistiques principales ainsi que de consulter directement les dossiers détaillés sur le bien. M16. La solution doit permettre, appuyer et offrir l'inclusion d'un outil d'établissement de rapports et de recherche afin d'accéder rapidement au x données pour soutenir les décisions de planification des immobilisations. L'outil d'établissement de rapports doit pouvoir produire des recherches de données et des rapports de présentation. Il doit avoir une vaste bibliothèque de rapports standard qui répondent complètement aux besoins; il doit aussi permettre à l'utilisateur de cr éer des rapports personnalisés au moyen d'une interface glisser-déplacer. Il doit avoir la capacité d'intégrer les graphiques et les photographies et comprendredes capacités de zoom avant en direct dans les graphiques et les tableaux. L'établissement de rapports doit permettre l'extraction de rapports et d'autres renseignements dans les formats de liste, de graphique et de feuille de calcul définis par l'utilisateur, qui peuvent être exportés à divers logiciels de do cumentation et de présentation d'analyse, y compris, mais sans s'y limiter, MS Excel, MS Word, MS PowerPoint, MS Project et PDF. M17. La solution doit permettre, appuyer et offrir lafonctionnalité permettant aux utilisateurs de créer des tableaux de bord personnalisés pour résumer et afficher graphiquement d'autres renseignements sur le portefeuille. Toutes les fonctions de recherche et d'établissement de ra pports doivent être entièrement configurables et définissables par l'utilisateur. Elle doit avoir la capacité de créer des classements av ec des données et des sous-ensembles de données définis par l'utilisateur et de les filtrer selon des variables définies par l'utilisateur dans la base de données. Le produit de l'outil de budgétisation et d'établissement des priorités doit être une liste classée de tous les besoins d'immobilisations. La solution doit permettre à l'utilisateur d'exécuter et d'enregistrer plusieurs scénarios après avoir appliqué le remplacement du moment des besoins d'immobilisations classés. M18. La solution doit permettre, appuyer et offrir la fonctionnalité d'inclusion d'une fonction d'échange des données commerciales permettantaux utilisateurs d'échanger facilement des données essentielles sur les projets avec d'autres systèmes financiers ou d'entreprise qui sont actuellement déployés dans l'ensemble de l'organisation (y compris, mais sans s'y limiter, SAP, Maximo, TMA et Webworks). M19. La mise en oeuvre de la solution doit soutenir un outil mobile d'auto-évaluation et de saisie des données. M20. La solution doit permettre, offrir et appuyer la fonctionnalité d'inclusion d'un tableau de bord spécialisé, en lecture seule, contenant les renseignements essentiels sur le portefeuille, accessibles à partir d'un ordinateur de bureau ou d'une tablette mobile, permettant au MPO de faire une recherche d'actifs en fonction de critères définis par les utilisateurs, de visualiser les statistiques sommaires au sujet d'un groupe d'actifs sélectionnés, de localiser les actifs sur une carte en utilisant la technologie Google Maps avec une représentation thématique (p. ex. code de couleur des décideurs IEI/épinglettes) et de se diriger vers l'information plus détaillée sur un actif clé ou les détails concernant les lacunes. M21. La solution doit permettre, appuyer et offrir la capacité d'associer des dessins et des photographies à des dossiers,à des salles, à des exigences ou à des actifs précis du bâtiment, et permettre de joindre des documents et des liens vers d'autres sites et sources de données. Elle doit avoir un outil d'analyse du scénario de financement des immobilisations pour établir une projection des coûts à long terme et ét udier, sous forme graphique, les répercussions des différentes stratégies de financement. M22. La solution doit permettre, appuyer et offrir un moteur de génération de rapports de veille économique IBM Cognos qui permet au MPO de créer des tableaux de bord et des rapports personnalisés pour résumer et afficher, sous forme graphique, les renseignements sur le portefeuille du MPO. M23. Le fournisseur accepte de fournir au gouvernementdu Canada une solution qui offre, permet et appuie un environnement informatique sécurisé, authentifié et fiable situé au Canada en tout temps; toutes les étapes de la préproduction, de la production et de la postproduction doivent se faire au Canada dans un environnement de niveau Protégé A pendant au moins trois ans. M24. Le fournisseur doit prévoir une inspection visuelle, non destructive et l'examen des données existantes sur les bâtiments et l'historique de l'entretien des bâtiments. En outre, le fournisseur doit également déterminer l'état actuel du cycle de vie de chaque bâtiment et de chacun des systèmes composants du bâtiment (par exemple, les systèmes de couverture, les systèmes d'alimentation en eau réfrigérée et les systèmes d'extinction d'incendie). M25. Le fournisseur doit offrir des services en fonction des normes ASTM E2018-8 respectant la norme Uniformat II et les normes de la Building Owners and Managers Association. M26. Le fournisseur doit fournir aux utilisateurs autorisés des services de formation sur l'utilisation de tous les logiciels offerts. M27. Le fournisseur doit fournir un programme pour la collecte et l'utilisation des commentaires de plusieurs intervenants et il doit employer une méthode de classement statistique qui comprend les comparaisons par paire. M28. Le fournisseur doit fournir du soutien post-évaluation qui met l'accent sur les données détaillées à l'exigence et les niveaux de projet, où les exigences sont fermées dans la solution et de nouvelles exigences sont définies et ajoutées de façon « ponctuelle ». Exigences essentielles du fournisseur : M29. Le fournisseur doit avoir au moins cinq années d'expertise vérifiable dans la réalisation des évaluations de l'état des actifs (y compris les bâtiments, les ouvrages et l'infrastructure maritime). Le fournisseur doit être en mesure de démontrer une connaissance approfondie des normes canadiennes ou d'autres normes pertinentes pour laréalisation des évaluations de l'état des actifs (notamment les bâtiments, les ouvrages et l'infrastructure maritime). M30. Le fournisseur doit avoir au moins cinq ans d'expérience de la collecte et du téléchargement des données, y compris destravaux d'amélioration recommandés, des constatations détaillées, et des photos de l'état ob servé des systèmes architecturaux, mécaniques et électriques dans la solution à la fin des évaluations de l'état. M31. Le fournisseur doit assurer le soutien technique par téléphone, sur le Web et par courriel. M32. Le fournisseur doit faciliter l'importation et l'exportation des données pertinentes vers et depuis le système pour appuyer les exigences continues du MPO. M33. Le fournisseur doit être capable d'héberger le logiciel au Canada et de garantir un taux de disponibilité d'au moins 99,5 %, avec accès aux serveurs à partir des protocoles HTTP et SSL et des sauvegardes quotidiennes. Les données de sauvegarde doivent être situéessur un site canadien ayant un objectif de délai de rétablissement de 48 heures et un objectif de point de rétablissement de 24 heures ou moins. M34. Le fournisseur doit avoir une cote de sécurité de niveau Protégé A au minimum, approuvée par le Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). M35. Le fournisseur doit être en mesure de fournir comme un seul service (et non en sous-traitance à une autre partie) l'évaluation de l'état physique du bâtiment avec la solution. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX AU MARCHÉ Ce marché est assujetti aux accords suivants : a. Accord sur le commerce intérieur (ACI); b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); c. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ VFA.facility est le seul logiciel commercial disponible sur le marché qui offre la solution logicielle hors lieux pourla planification et la gestion des immobilisations et qui peut fournir les fonctions originales suivantes utilisables d'emblée sans personnalisation. Il offre : - Des normes reposant sur les standards de l'industrie pour l'estimation des coûts (RSMeans - base de données d'estimation des coûts - avec l'indice de coûts des villes sélectionnable), la classification des éléments du bâtiment (niveaux 1 à 4 de la norme Uniformat II), et des cycles de vie du système (Building Owners and Managers Association). - Un outil intégré d'estimation des coûts dynamique, permettant des mises à jour annuelles des coûts de la main-d'oeuvre et des matériaux, entraînant des ajustements automatiques aux actifs et aux valeurs de remplacement des actifs et des systèmes, des coûts de renouvellement du syst ème et des coûts pour combler toutes les lacunes relevées. - La production automatique de l'indice de l'état des installations (IEI) considéré comme la référence dans l'industrie. - Un outil d'analyse du scénario de financement des immobilisations pour établir une projection des coûts à long terme (5, 10, 20, 30 ans ou plus) et étudier, sous forme graphique, les répercussions des différentes stratégies de financement. - La capacité de créer un certain nombre de scénarios des budgets d'immobilisations pluriannuels fondés sur les priorités et les st ratégies de l'ensemble de l'organisation au moyen d'une analyse de paires sans aucune limite quant au nombre de scénarios budgétaires ou de stratégies de classement qui peuvent être créés. - La capacité de soutenir la saisie mobile des données et des renseignements sur les bâtiments avec un processus de flux de travail intégré pour garantir la qualité et assurer l'intégritédes données. - Un moteur de génération de rapports de veille économique IBM Cognos qui permet au MPO de créer des tableaux de bord et des rapports personnalisés pour résumer et afficher, sous forme graphique, les renseignements sur le portefeuille du MPO. - Un tableau de bord spécialisé, en lecture seule, contenant les renseignements essentiels sur le portefeuille accessibles à partir d'un ordinateur de bureau ou d'une tablette mobile, permettant au MPO de faire une recherche d'actifsen fonction de critères définis par les utilisateurs, de visualiser les statistiques sommaires au sujet d'un gr oupe d'actifs sélectionnés, de localiser les actifs sur une carte en utilisant la technologie Google Maps avec une représentation thématique (p. ex. code de couleur des décideurs IEI/épinglettes) et se diriger vers l'information plus détaillée sur un actif clé ou les détails concernant les lacunes. EXCEPTION(S) DU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT L'alinéa 6.d du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué dans le cas du présent marché public étant donné qu'une seule personne ou société est en mesure d'exécuter le contrat. EXCLUSION ET MOTIFS JUSTIFIANT LE RECOURS À UN APPEL D'OFFRES RESTREINT Un appel d'offresrestreint est applicable en vertu de l'annexe 4.4, l'alinéa 506.12b) de l'Accord sur le commerce intérieur lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. Un appel d'offres restreint est applicable en vertu de l'alinéa 1016.2b) de l'ALENA lorsque les produits ou services ne peuventêtre fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : i) le marché a pour objet la réalisation d'une œuvre d'art, ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs, iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques. Un appel d'offres restreint est applicable en vertu de l'alinéa XV.1 b) de l'OMC-AMP lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du marché proposé demeurera celui de l'entrepreneur. DURÉE DU MARCHÉ PROPOSÉ ET DATE(S) DE LIVRAISON Le marché est proposé pour une période d'un an, en plus des neuf (9) périodes supplémentaires d'un (1) an d'options irrévocables. Tous les produits livrables mentionnés dans l'exigence seront livrés de façon continue pendant toute la durée du contrat attribué. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR DÉSIGNÉ À L'AVANCE : VFA Canada Corporation 4211, Kingsway, Burnaby (C.-B.) V5H 1Z6 Canada DROIT DU FOURNISSEUR DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis, à la date de clôture au plus tard, qui est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. Les conditions de la licence d'utilisation sous emballage du développeur ne sont pas acceptables pour la Couronne. Ce logiciel est protégé par des droits exclusifs, et le fournisseur proposé doit avoir le pouvoir de négocier les modalités et conditions du contrat et les conditions relatives à la licence du logiciel connexe dont, entres autres, la limitation de la responsabilité, l'indemnisation, la transférabilité de la licence, la résiliation et le remboursement à la Couronne. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante : Ivy Pui 819-956-1560 ivy.pui@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Pui, Ivy
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1560 ( )
- Adresse
-
4C1, Place du Portage Phase III
11 Laurier St./11, rue LaurierGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Pêches et Océans Canada
- Adresse
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200, rue Kent, station 13E228Ottawa, Ontario, K1A 0E6Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.