Solution de gestion des bénévoles
Numéro de sollicitation 5P041-120584/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/05/07 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Affirmative Communications Inc 108-3325 North Service Road Burlington Ontario Canada L7N3G2 Nature des besoins : 5P041-120584/A Wong, Vincent No de téléphone - (819) 956-3769 No de télécopieur - (819) 953-3703 PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) SOLUTION DE GESTION DES BÉNÉVOLES 1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition des besoins L'Agence Parcs Canada (Parcs Canada) recherche un entrepreneur qui doit fournir une solution en ligne de gestion des bénévoles dotée d'une base de données pour appuyer son Programme national de bénévolat. La solution et tous ses composants (serveurs SAAS, y compris toutes les sauvegardes et les fichiers de récupération des données) doivent être disponibles dans les deux langues officielles (français et anglais), sauf indication contraire, doivent être conformes à la Loi sur les langues officielles, doivent respecter toutes les exigences obligatoires en matière de rendement et les exigences essentielles minimales indiquées ci-dessous, et doivent comprendre la configuration initiale et la formation. Le présent marché comprend également des services facultatifs: la programmation pour les exigences de bilinguisme; l'intégration à la Fédération émettrice des justificatifs du gouvernement du Canada (FJGC); les services continus d'entretien et de soutien pour les périodes facultatives; d'autre programmation de personnalisation selon la demande. 3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que sa solution satisfait aux exigences suivantes : 3.1 Exigences générales La solution doit être conforme à la Norme sur l'accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada en vigueur. Tout site Web grand public associé à la solution doit être conforme à la Norme sur la facilité d'emploi des sites Web du gouvernement du Canada en vigueur. À moins d'avis contraire, l'entrepreneur doit fournir tous les produits et services dans les deux langues officielles (anglais et français), conformément aux dispositions de la Loi sur les langues officielles. L'entrepreneur doit veiller à ce que toutes les bases de données et à ce que tous les serveurs contenant des renseignements liés aux travaux se trouvent au Canada. L'entrepreneur ne doit être soumis à aucune loi permettant à un gouvernement ou à toute autre entité ou personne de demander ou d'obtenir le droit d'examiner ou de copier des renseignements liés au contrat sans le consentement écrit préalable de l'autorité contractante. L'entrepreneur doit contrôler l'accès à toutes les bases de données et à tous les serveurs dans lesquels sont stockées des données liées au contrat afin que seules les personnes qui ont la cote de sécurité appropriée puissent avoir accès à la base de données, soit au moyen d'un mot de passe, soit d'un autre moyen d'accès (comme des mesures de contrôle biométrique). L'entrepreneur doit s'assurer que toutes les bases de données et que tous les serveurs comprenant des données relatives au présent contrat sont isolés sur les plans physique et logique, c'est à dire qu'ils n'ont aucune connexion directe ou indirecte de quelque type que ce soit avec d'autres bases de données ou serveurs. L'entrepreneur doit veiller à ce que toutes les données liées au contrat soient traitées au Canada uniquement. L'entrepreneur doit s'assurer que le trafic sur le réseau national (c'est à dire le trafic partant d'une partie du Canada vers une destination située dans une autre partie du Canada) s'effectue exclusivement au Canada. Malgré tout article des conditions générales relatif à la sous traitance, l'entrepreneur ne peut confier à un sous traitant (y compris à une société affiliée) aucune fonction qui permet d'accéder aux données du contrat sans le consentement écrit préalable de l'autorité contractante. 3.2 Exigences techniques - environnement de formation Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur doit faire en sorte que Parcs Canada ait accès à un environnement de formation destiné à son effectif. L'environnement de formation doit être fourni au plus tard 30 jours avant le début prévu des essais d'acceptation par l'utilisateur. L'environnement de formation doit avoir un temps de disponibilité de 99 %, lequel doit être calculé tous les mois sans toutefois tenir compte des périodes de maintenance. L'environnement de formation doit pouvoir être utilisé par un minimum de 20 utilisateurs simultanés. L'environnement de formation ne doit contenir aucune donnée désignée de l'environnement de production (c. à d. données sur les bénévoles); l'environnement de formation doit comprendre toutes les données fictives requises concernant les bénévoles. L'environnement de formation doit demeurer à jour par rapport à la version de la solution mise en production, sauf indication contraire de Parcs Canada dans le cadre d'une formation donnée avant la diffusion d'une nouvelle version de la solution. 3.3 Exigences techniques - environnement de production Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur doit fournir un environnement de production touchant toutes les composantes de la solution à l'intention de Parcs Canada et du public. L'environnement de production doit être fourni au plus tard 30 jours avant le lancement prévu de la version mise en production. L'environnement de production doit avoir un temps de disponibilité de 99,9 %, lequel doit être calculé tous les mois sans toutefois tenir compte des périodes de maintenance. L'environnement de production doit pouvoir être utilisé par un minimum de 100 utilisateurs simultanés. 3.4 Exigences techniques - soutien L'entrepreneur doit fournir un service de dépannage aux utilisateurs de Parcs Canada pendant toute la durée du contrat. Ce service doit faire office de premier point de contact pour le signalement des bogues et des problèmes en lien avec la solution. Les utilisateurs pourront communiquer avec le service de dépannage par téléphone et par courriel. Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur doit fournir un système électronique de production de billets de service et de suivi des problèmes signalés au service de dépannage ainsi que fournir des services de soutien technique Web aux utilisateurs de Parcs Canada. L'entrepreneur doit donner accès au système de production de billets de service et de suivi des problèmes aux utilisateurs autorisés de Parcs Canada. Les utilisateurs de Parcs Canada doivent être en mesure d'ouvrir, de consulter, de mettre à jour et de fermer, en ligne, n'importe quel billet de service lié à la solution. Le service de dépannage doit être accessible par téléphone et par courriel et doit être ouvert tous les jours de 7 h à 19 h, HE/HAE. 3.5 Exigences techniques - prise en charge des navigateurs Web Pendant toute la durée du contrat, la solution doit être entièrement compatible et interexploitable avec la version la plus récente des navigateurs Web Internet Explorer, Firefox et Google Chrome. 3.6 Exigences techniques - services électroniques de gestion des justificatifs d'identité La solution doit intégrer et utiliser la Clé d'accès et le service commercial de courtier de justificatifs d'identité du gouvernement du Canada comme seuls services électroniques de gestion des justificatifs d'identité ainsi que respecter les exigences de Services partagés Canada en ce qui concerne la transition vers l'environnement de production. Un écran de sélection aux fins de la solution doit être créé et tenu à jour pendant toute la durée du contrat. 3.7 Compatibilité avec l'environnement technique de Parcs Canada La solution doit, à tout le moins, être interexploitable et compatible avec l'environnement technique des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portatifs de Parcs Canada : Pentium 4 avec processeur Intel, 1,5 MHz, RAM de 1 Go (minimum) Windows XP, Service Pack 3 McAfee VirusScan, version 8.5 Internet Explorer 7.0 Microsoft Office Professionnel 2007 Client Lotus Notes, version 8.5 Adobe Reader, version 9.0 3.8 Caractéristiques de la solution La solution doit : Permettre la conception et l'utilisation de formulaires en ligne servant à obtenir de l'information des utilisateurs. Permettre la conception et l'attribution par l'administrateur de rôles, de profils et de droits d'accès utilisateurs. Permettre aux utilisateurs de modifier les renseignements de leur profil et leurs préférences ainsi que de s'inscrire, seuls ou en groupe, aux activités ou aux projets prévus. Permettre la production des profils et dossiers utilisateurs dans un rapport en ligne ainsi que le suivi de toutes les données statistiques, données saisies et préférences des utilisateurs. Comprendre un assistant ou une fonction d'interrogation et de production de rapports aux fins des rapports spéciaux et standards. La solution doit permettre d'associer les bénévoles à des critères de compétence et de disponibilité. Permettre la création d'activités et de projets qui seront affichés et auxquels les utilisateurs pourront s'inscrire. Les renseignements sur les activités et les projets doivent pouvoir être modifiés en fonction du rôle et des droits d'accès des utilisateurs. Permettre le téléchargement en amont et en aval de documents de tout type et de toute taille. Comprendre des services de notification par courriel et la possibilité de s'inscrire ou de se retirer. Comprendre des étiquettes bilingues (pas seulement une seule étiquette contenant un texte bilingue). 3.9 Fonctions de production de rapports La solution doit permettre de produire des rapports intégrant les éléments suivants : Nombre de bénévoles distincts par année. Nombre de bénévoles compilés dans le cadre des projets de bénévolat. Nombre d'années/d'heures de bénévolat par année. Nombre de bénévoles par groupe d'âge. Nombre d'heures de bénévolat par année compilées dans le cadre des projets de bénévolat. Nombre d'heures de bénévolat par année consacrées à des activités à haut risque et compilées dans le cadre des projets de bénévolat. Évaluation de la gestion des risques et procédures en place. Codes postaux - liste des bénévoles selon leur code postal. Types de projets de bénévolat réalisés dans les parcs et les lieux du Canada (tirés du menu déroulant). Consentement à ce que les images et les photos des bénévoles soient utilisées dans le cadre des communications de Parcs Canada. Liste de diffusion et étiquettes aux fins de sondages d'opinion. 4. Exigence en matière de sécurité L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vi-gueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des rensei-gnements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est ré-glementé, doivent tous détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Servi-ces gouvernementaux Canada (TPSGC). The Contractor must not utilize its Information Technology systems to electronically process, produce or store PROTECTED information until the CISD/PWGSC has issued written approval. After approval has been granted or approved, these tasks may be per-formed at the level of PROTECTED B. L'entrepreneur ne doit pas utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, pro-duire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSCI, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au ni-veau PROTÉGÉ B. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. L'entrepreneur doit se conformer aux dispositions des documents suivants : a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu); b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). 5. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) 6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance La société Affirmative Communications Inc. (faisant affaire sous le nom de Volunteer Squared) est le seul fournisseur connu d'une solution logicielle en ligne disponible dans les deux langues officielles (français et anglais) et respecte toutes les exigences obligatoires en matière de rendement et les exigences essentielles minimales. 7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ». 8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de article des accords commerciaux précisés : Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 paragraphe 12 b) « lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement » Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b) « lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera » Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV 1.(b) « lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant » 9. Titre de propriété intellectuelle Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur. 10. Période du contrat proposé et des livrables Le marché proposé doit couvrir une période d'un an à compter de la date d'attribution. Le marché proposé comprend des options pour le prolonger de jusqu'à sept (7) périodes supplémentaires d'un an. 10.1 Produits livrables obligatoires: L'installation complète de la solution et la formation; le produit doit être convenable pour l'environnement en matière d'utilisation interne et interdit au public dans les 30 jours qui suivent la date d'attribution du marché. La personnalisation et le marquage de tous les logos ministériels de Parcs Canada, incorporer les normes Common Look dans la solution, respecter toutes les normes minimales en matière de langages et de technologie. Ces tâches doivent être effectuées dans les 45 jours qui suivent la date d'attribution du marché. Les services d'entretien et de soutien doivent être assurés pour la durée du marché. 10.2 Produits livrables facultatifs: Le marché comprend également des services facultatifs: la programmation pour des exigences de bilinguisme, l'intégration au FJGC, les services continus d'entretien et de soutien pour les périodes facultatives, et d'autre programmation personnalisée selon la demande. 11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance Affirmative Communications Inc., faisant affaire sous le nom de Volunteer Squared 108-3325 North Service Road Burlington (Ontario) L7N 3G2 12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 07 mai 2013 à 14 h (HAE). 14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : Vincent Wong Direction de l'acquisition de logiciels et de systèmes partagés Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Place du Portage III, 4C1 11 rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5 Téléphone : (819) 956-3769 Télécopieur : (819) 953-3703 Courriel : Vincent.Wong@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
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Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Wong, Vincent
- Numéro de téléphone
- (819) 956-3769 ( )
- Télécopieur
- (819) 953-3703
- Adresse
-
4C1, Place du Portage Phase III
11 Laurier St./11, rue LaurierGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Parcs Canada
- Adresse
-
30, rue VictoriaGatineau, Québec, J8X 0B3Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.