ACCREDITATION DENTAIRES

Numéro de sollicitation W3931-140064/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/10/29 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : MRRT/ACI
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
    gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    CANADIAN DENTAL ASSOCIATION / L'ASSOCIATION DENTAIRE CANADIENNE
    1815 Alta Vista Drive
    Ottawa Ontario
    Canada
    K1G3Y6
    Nature des besoins : 
    
    
    PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
    
    Services d'accréditation de cliniques dentaires pour le
    Ministère de la Défense nationale (MDN)
    
    Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
    qu'un ministère ou un organisme gouvernemental a l'intention
    d'attribuer un marché à un fournisseur sélectionné à l'avance
    pour un bien, un service ou des travaux de construction. Les
    autres fournisseurs peuvent alors faire part de leur intérêt
    pour ledit marché en présentant un énoncé de capacités. Si aucun
    autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités satisfaisant
    aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés peut alors attribuer le marché au fournisseur
    sélectionné à l'avance.
    Définition du besoin:
    
    Le MDN entend mener à bien un processus d'accréditation des
    services dentaires des Forces canadiennes (FC) offerts dans
    différentes cliniques du Canada. Le MDN se lance actuellement
    dans un processus d'accréditation reconnu nationalement de
    l'ensemble de ses services de soins de santé. Toutefois, ses
    services dentaires n'entrent pas dans ce processus.
    Afin d'offrir aux membres des FC des services dentaires de
    qualité supérieure répondant aux normes les plus élevées, le MDN
    entend soumettre ses services dentaires à un processus
    d'accréditation reconnu nationalement. L'objectif de ce
    processus est de créer un modèle qui accrédite les systèmes et
    les installations de traitement dentaire des FC.
    
    Le fournisseur doit mettre sur pied un programme d'accréditation
    reposant sur des normes d'accréditation adaptées aux Services
    dentaires des Forces canadiennes (SDFC). Celui-ci doit
    comprendre des visites des lieux, une formation, un soutien et
    l'établissement des rapports nécessaires durant le cycle
    d'accréditation.
    Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences
    minimales essentielles):
    
    Tout fournisseur intéressé doit prouver, au moyen d'un énoncé de
    capacités, qu'il a effectué des visites d'agréments en matière
    de services dentaires et qu'il satisfait à plusieurs exigences.
    Le fournisseur doit:
    (a)	prouver que son organisme dispose d'un processus
    d'accréditation de services dentaires reconnu nationalement qui
    inclut les normes d'accréditations appliquées;
    
    (b)	indiquer combien de visites d'agrément en matière de
    services dentaires son organisme a effectuées à ce jour;
    
    (c)	fournir les noms des organisations au sein desquelles son
    organisme a effectué des visites d'agrément en matière de
    services dentaires;
    
    (d)	expliquer en quoi consistera son travail dans les
    différentes cliniques situées au Canada.
    
    
    Applicabilité des accords commerciaux à l'approvisionnement:
    Les accords commerciaux suivants s'appliquent à cet
    approvisionnement:
    ·	L'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
    
    Entente sur les revendications territoriales globales:
    
    Dans le cadre du présent approvisionnement, tout service fourni
    à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, est soumis à
    l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie
    gouvernementale du peuple tlicho.
    
    
    Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance:
    
    La Commission de l'agrément dentaire du Canada (CADC) est une
    sous-division de l'Association dentaire canadienne (ADC). Au
    sein du secteur dentaire canadien, la CADC constitue l'organisme
    d'accréditation des programmes dentaires, des programmes
    dentaires spécialisés, des programmes de résidence dentaire,
    d'hygiène dentaire et de formation à l'assistance dentaire ainsi
    que des services dentaires offerts dans le système ou dans les
    installations de soins de santé. Le Québec fait toutefois figure
    d'exception. Dans cette province, les services dentaires
    accrédités par l'Ordre des dentistes du Québec sont reconnus par
    la CADC. La CADC doit se conformer à la structure, aux
    politiques du MDN et aux processus en place à l'échelle
    nationale.
    Exception au Règlement sur les marchés de l'État:
    
    Le marché bénéficie de l'exception au Règlement sur les marchés
    de l'État en vertu du paragraphe6(d) «le marché ne peut être
    exécuté que par une seule personne ou entreprise».
    
    Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
    d'offres limité:
    
    Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
    d'offres limité en vertu de l'alinéa506.12(b) de l'AIC
    s'appliquent puisque le produit ne peut être fourni que par un
    fournisseur particulier.
    
    Titre de propriété intellectuelle:
    
    Tout titre de propriété intellectuelle découlant de l'exécution
    du marché proposé demeurera celui du fournisseur.
    
    Exigences relatives à la sécurité:
    
    Le marché est soumis à une exigence de sécurité puisqu'il se
    peut que le fournisseur et ses employés doivent avoir accès à
    des renseignements ou à des biens de nature protégée ou
    classifiée.
    
    Durée du marché proposé ou date de livraison:
    
    Le marché proposé couvrira une période de cinq (5)ans à compter
    de la date d'attribution et pourra être renouvelé pour
    (1)période de cinq (5)ans aux mêmes conditions.
    
    Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance:
    
    Commission de l'agrément dentaire du Canada
    1815 Alta Vista Drive
    Ottawa (Ontario)  K1G 3Y6
    
    Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités:
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les biens, les services ou les services de
    construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de
    capacités, par écrit, à la personne-ressource figurant
    ci-dessous, avant la date limite du présent avis. L'énoncé de
    capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur
    satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
    
    Date limite de présentation de l'énoncé de capacités:
    
    Les énoncés de capacités sont acceptés jusqu'au 29octobre2014 à
    14h (HNE).
    
    Demandes de renseignements et présentation des énoncés de
    capacités:
    
    Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
    doivent être envoyés à l'adresse suivante:
    
    Natalie Gamauf
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Direction générale des approvisionnements
    Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement
    Place du portage, PhaseIII, pièce12C1
    11, rue Laurier Gatineau (Québec)  K1A 0S5
    
    Téléphone: 819-956-5898
    Télécopieur: 819-956-8303
    Courriel: natalie.gamauf@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Gamauf, Natalie
    Numéro de téléphone
    (819) 956-5898 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-8303
    Adresse
    Place du Portage, Phase III, 12C1
    11 Laurier St./11 rue, Laurier
    Gatineau
    Gatineau, Gatineau, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    À l'étranger
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Non concurrentielle
    Critères de sélection
    Services confidentiels d'experts-conseils

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: