Levé sismique - Direction des sciences du MPO

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Memorial University of Newfoundland
P.O. Box 4920
St. John's Newfoundland and Labrador
Canada
A1C5R3
Nature des besoins : 

Levé sismique - Direction des sciences du MPO

F6081-200002/A
Connolly, Carolyn
N° de téléphone - (709) 690-3778 
Nº fax - (709) 772-4603 

Définition du besoin :

La Direction des sciences du ministère des Pêches et des Océans (MPO), à St. John's (Terre-Neuve), souhaite établir un marché pour la prestation des services décrits dans la section « Contexte » ci-dessous. Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) vise à signaler l'intention de l'État d'attribuer un contrat pour ces services au Centre for Fisheries and Ecosystems Research du Marine Institute de l'Université Memorial de Terre-Neuve, à St. John's (Terre-Neuve). Toutefois, avant d'attribuer ce contrat, le gouvernement souhaite donner la chance à d'autres fournisseurs de démontrer qu'ils satisfont aux exigences énoncées dans le présent PAC, en soumettant un énoncé des capacités d'ici la fin de la période d'affichage de quinze (15) jours civils. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'autorité contractante peut attribuer le contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

Contexte :

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour le compte de la Direction des sciences du ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, souhaite conclure un contrat pour appuyer un volet du programme de recherche sur les impacts de la prospection sismique sur le milieu biologique marin. Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'une étude scientifique en cours visant à étudier les impacts potentiels des programmes de levé sismique des industries pétrolière et gazière sur les ressources halieutiques.
On propose d'attribuer le contrat au Marime Institute qui travaillera en collaboration avec une équipe établie d'experts scientifiques pour superviser les étudiants diplômés et pour recueillir, traiter et analyser des données acoustiques en utilisant divers équipements d'enregistrement acoustique. Les analyses seront effectuées avec le prologiciel Echopype de Python et des analyses statistiques supplémentaires avec le programme R. Les recherches porteront sur l'impact des ondes sur la répartition des poissons et des autres formes de vie marine à l'aide d'échosondeurs. L'expertise spécialisée en bioacoustique du Marine Institute est nécessaire pour développer et tester de nouvelles techniques de mesure des perturbations marines sur le plan acoustique. 

Critères pour l'évaluation des énoncés de capacités :

Critères techniques obligatoires :

Le soumissionnaire doit avoir une formation d'expert spécialisé dans le domaine de l'océanographie biologique et de l'acoustique active. 
En raison des litiges en cours concernant les impacts de la prospection sismique sur les ressources halieutiques, le directeur du projet ne doit pas être directement affilié à l'industrie halieutique ou à l'industrie pétrolière et gazière. Le directeur du projet doit également avoir au moins deux (2) ans d'expérience dans un milieu universitaire et être en mesure de superviser des étudiants diplômés en milieu universitaire. Une expérience de la conception, de l'analyse, de la rédaction et de la publication d'articles scientifiques pertinents évalués par les pairs est requise. Cette expérience sera évaluée en fonction de la paternité dans des publications scientifiques de premier ordre. 
On exige au moins cinq (5) années d'expérience dans l'utilisation de transducteurs acoustiques et d'instruments connexes, notamment des émetteurs-récepteurs autonomes à large bande, des systèmes de profileurs acoustiques de zooplancton et de poissons, comme l'Acoustic Zooplankton Fish Profiler (AZFP) ou d'autres équipements similaires. On évaluera la conformité à cette exigence en se fondant sur la paternité des publications scientifiques pertinentes. 
Pour satisfaire aux compétences techniques du projet, on exige au moins cinq (5) publications scientifiques originales évaluées par les pairs et intégrant du matériel acoustique dans le domaine de l'océanographie biologique. On exige également de l'expérience dans la mesure des sons émis par les canons à air sismiques, mais la publication d'un article scientifique sur ce sujet précis n'est pas obligatoire. 
On exige également d'excellentes compétences en matière d'analyses en utilisant Python (et Echopype), Echoview et les progiciels statistiques connexes. Ces compétences techniques doivent être démontrées par leur utilisation dans la publication de recherches originales. Des références à des articles publiés sont nécessaires pour évaluer la pertinence pour le présent contrat. 
Flexibilité et compatibilité : Les travaux seront intégrés à des études en cours. L'échantillonnage sur le terrain sera fait à des heures et à des endroits déterminés en fonction d'éléments des autres projets. L'analyse, les mesures et les produits livrables doivent être associés à d'autres études, y compris les données océanographiques de l'AZFP du MPO, afin de garantir une comparaison statistique valide. De la flexibilité est requise pour le prélèvement des échantillons, puisque les préavis d'échantillonnage peuvent être courts (72 heures). Comme la production des extrants doit pouvoir s'intégrer à d'autres éléments du projet global, la collaboration et des réunions mensuelles sont nécessaires pour garantir la pertinence des comparaisons avec le reste du projet. 
On pourrait exiger la présentation des résultats lors des réunions publiques d'évaluation du MPO. Lors de ces réunions, l'entrepreneur devra présenter et défendre la conception scientifique, l'analyse, les résultats et les conclusions auprès de la communauté scientifique. Cela pourrait comprendre la présentation de rapports écrits et d'exposés oraux dans le cadre du processus d'examen scientifique du MPO. Cela pourrait également inclure la présentation des résultats du projet dans le cadre des processus consultatifs du Secrétariat canadien de consultation scientifique, ou d'un autre processus d'évaluation dirigé par le MPO, qui traitera des impacts de la prospection sismique sur les ressources marines. 

Applicabilité des accords commerciaux au marché :

Selon les seuils monétaires estimatifs, le présent processus d'approvisionnement n'est assujetti à aucun accord commercial.

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance :

Depuis longtemps, le milieu universitaire est un chef de file impartial de la recherche scientifique. Le Marine Institute de l'Université Memorial, spécialisé dans la recherche marine, et le Center for Fisheries Ecosystem Research en particulier, possèdent une expertise en océanographie biologique qui se prête directement à ce projet de recherche et qui est déjà intégrée dans le type de recherche (y compris l'instrumentation et l'analyse) menée à la Direction des sciences du ministère des Pêches et des Océans. On ne connaît aucun autre groupe qui possède l'infrastructure, l'expérience et les connaissances pratiques nécessaires pour répondre aux exigences de ce projet dans cette région.

Exception au Règlement sur les marchés de l'État :

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché ».

Droits de propriété intellectuelle :

L'État prévoit conserver les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux découlant de l'exécution des travaux du marché proposé, puisque l'objectif principal du marché, ou des produits livrables commandés, est de générer des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.

La période du contrat proposé ou la ou les dates de livraison :

La période du contrat proposé sera de la date d'attribution au 15 février 2021 (inclusivement) avec deux (2) périodes d'option d'un (1) an chacune.

Coût estimatif du contrat proposé :

La valeur estimative du contrat est de 28 710 $ (la TVH en sus).

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :

Centre for Fisheries Ecosystems Research
Fisheries and Marine Institute of Memorial University of Newfoundland
C. P. 4920
St. John's (T.-N.-L.)  A1C 5R3

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités :

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent PAC, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le PAC.

Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités :

La date et l'heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : 05 mai 2020, à 14 h (HNT).

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Carolyn Connolly
Spécialiste de l'approvisionnement
Chef d'équipe intérimaire
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Immeuble John Cabot
10 Barter's Hill, C. P. 4600
St. John's (T.-N.-L.) A1C 5T2
Téléphone : 709-690-3778
Télécopieur : 709-772-4603
Courriel : carolyn.connolly@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.