Arrangement en matière d'approvisionnement - Recherche sur les zones de protection marines

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Arrangement en matière d'approvisionnement - Recherche sur les zones de protection marines

CETTE MISE À JOUR EST POUR LES NOUVEAUX FOURNISSEURS INTÉRESSÉS À SE QUALIFIER EN VERTU DE CET ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT

Pêches et Océans Canada (MPO) a l'intention de conclure un arrangement en matière d'approvisionnement pour la prestation de services scientifiques impliquant des connaissances et du soutien technique pour une large gamme de poissons marins, de pêches, d'invertébrés, d'oiseaux, de mammifères marins et d'habitats dans les eaux de Terre-Neuve-et-Labrador. Les projets de recherche individuels seront liés à la surveillance des zones de protection marine (ZPM) existantes ou proposées en vertu de la Loi sur les océans et contribueront aux objectifs et aux stratégies d'ordre plus général du Programme de gestion des océans. 

La période pour attribuer des contrats en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement est date d'attribution du contrat au 31 mars 2021, avec une option permettant de prolonger l'arrangement en matière d'approvisionnement pour deux périodes supplémentaires d'un an et au 1er avril et le 1er avril 2021 2022. 


Actuellement, le programme des ZPM dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador de Pêches et Océans Canada (MPO) compte deux zones de protection marine désignées en vertu de la Loi sur les océans (Eastport et baie Gilbert) ainsi que la zone d'intérêt (ZI) du chenal Laurentien. De plus, la planification continue du réseau se poursuit dans la région. Des exigences réglementaires doivent être satisfaites afin de démontrer l'efficacité d'une ZPM dans l'atteinte des buts et des objectifs de conservation marine.

Des prélèvements d'échantillons sur le terrain pourraient être effectués dans les eaux côtières et hauturières de Terre-Neuve-et-Labrador par des navires appropriés ou d'autres moyens, au besoin, dans le cadre de contrats spécifiques.
La zone couverte par le présent arrangement en matière d'approvisionnement est délimitée par les eaux côtières et hauturières de Terre-Neuve-et-Labrador (de la laisse de basse mer et des estuaires jusqu'à la limite des 200 milles). Les zones suivantes seront délimitées aux fins du présent arrangement en matière d'approvisionnement :

La baie Gilbert et le sud du Labrador. 
Eastport et la baie de Bonavista. 
Zone d'intérêt du chenal Laurentien
Le chenal Laurentien et le sud de Terre-Neuve. 
Baie Placentia 
Baie de Fortune
Les autres eaux côtières de Terre-Neuve. 
Les autres eaux hauturières de Terre-Neuve. 
La division 4R de l'OPANO.
Les divisions 4Vs et 4Vn de l'OPANO.
Les autres eaux côtières du Labrador. 
Les autres eaux hauturières du Labrador. 
Les activités terrestres.
Les activités en laboratoire.

Dans le cadre du présent arrangement en matière d'approvisionnement, Pêches et Océans Canada peut demander des services scientifiques ou techniques : 

- Surveillance et recherches associées aux objectifs du Programme de gestion des océans
- Collecte ou traitement ou analyse d'échantillons biologiques :
- Recherches en matière de taxonomie, de biodiversité, d'environnement ou d'écologie, ou services d'information dans ces domaines :
- Données biophysiques et océanographiques, y compris :
- Collecte de photos/vidéos 
- Collecte de données océanographiques
- Traitement et analyse des données 
- Installation ou récupération des amarrages et des récepteurs et enregistreurs acoustiques utilisés pour obtenir des données acoustiques sous-marines et océanographiques, collecte et consignation des données et entretien et réparation
- Évaluations scientifiques spécialisées
- Formation
- Travaux sur le terrain dans le milieu marin
- Équipement (actifs ou accès à l'équipement)
- Disponibilité des navires 
- Connaissances écologiques locales
- Collecte de connaissances auprès des peuples autochtones sur le milieu marin
- Publication 
- Sensibilisation et éducation du public
- Exigences et produits livrables

Les exigences anticipées pour le contrat ou le projet peuvent varier de un à de nombreux échantillons avec une estimation de la durée de la période de collecte, de traitement et d'analyse variant d'un à trois jours tous les mois à cinq à dix semaines deux ou trois fois par année. 

La description détaillée des produits livrables sera précisée pour chaque projet individuel. Les projets peuvent varier de la collecte de spécimens ou d'échantillons à des projets de recherche à phases multiples impliquant de grands ensembles de données, le traitement de données, le dessin de cartes et la rédaction de rapports détaillés. L'évaluation des exigences en matière de santé et de sécurité au travail sera effectuée projet par projet.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.