Fonctions de recherche et d'analyse

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Memorial University of Newfoundland
INCO Innovation Centre
2nd Floor Room 11C 2015
230 Elizabeth Ave.
St. John's Newfoundland and Labrador
Canada
A1C5S7
Nature des besoins : 

Fonctions de recherche et d'analyse

Définition du marché :
L'Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA), St. John's (Terre-Neuve), a besoin des services mentionnés à la section « Contexte » ci-dessous. Ce préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour objectif de signaler l'intention de l'État d'attribuer un marché pour ces services à la société Alion Science and Technology Canada, Kanata (Ontario). Avant d'attribuer un marché, l'État souhaite toutefois donner aux autres fournisseurs la possibilité de démontrer leur capacité de satisfaire aux exigences stipulées dans le présent avis, en soumettant un énoncé des capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils.  Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

Contexte :
L'objectif de cette offre à commandes vise des fonctions de recherche et d'analyse, et des travaux connexes, reliées à l'élaboration de politique publique. 

À titre d'organisme principal de l'État en matière de développement économique à Terre-Neuve et au Labrador, et par suite de ses activités avec d'autres ministères fédéraux, tels que le Conseil fédéral de Terre-Neuve et Labrador, l'APECA est chargé d'amorcer et d'effectuer de la recherche et un dialogue sur les grandes questions de politique publique. Les résultats de ces recherches, analyses et discussions peuvent être utilisés pour informer les responsables de l'élaboration des politiques au niveau local et pour fournir une perspective locale concernant des questions de politique nationale. 

Les travaux nécessaires seront exécutés selon la demande. Les produits livrables pourraient comprendre de la recherche externe et des activités connexes demandées par l'APECA ou d'autres parties intéressées; des consultations, des tables rondes et des centres d'études et de recherches concentrés sur diverses questions de politique et occasions; des conférences et ateliers de recherche en matière de politique. La quantité de projets déclenchée et le nombre d'individus nécessaires à l'exécution de ces travaux variera, selon les exigences opérationnelles.

L'information propre à un projet, y compris les produits livrables et les ressources, sera éclaircie et approuvée par les deux parties avant chaque commande subséquente à l'offre à commandes (OC). Puisque les niveaux d'éducation, de formation et d'expérience varieront selon les exigences des projets particuliers, ils seront précisés par l'APECA à chaque commande. L'entrepreneur ne peut pas assigner un employé ou un étudiant diplômé à, ni laisser un employé ou un étudiant diplômé dans une fonction qu'ils ne peuvent pas exécuter de façon complètement satisfaisante. L'APECA reconnaît que le personnel du Harris Centre/université pourrait avoir besoin d'une période de familiarisation concernant les activités, les modalités et conditions des programmes, les marchés,politiques et directives ainsi que les systèmes d'information sur les finances et la gestion. L'APECA assistera et absorbera le coût de cette familiarisation.

Critères d'évaluation de l'énoncé de compétences
Exigences essentielles minimales:

Critères techniques obligatoires: 

Expérience : L'équipe de projet doit posséder au moins cinq (5) ans d'expérience dans un domaine pertinent.
Connaissance et compréhension : L'équipe de projet doit posséder une connaissance importante des affaires ainsique du développement économique communautaire et/ou régional, avec une concentration particulière sur le contexte Terre-Neuve et Labrador. Leur capacité de stimuler et de faciliter un dialogue sur les politiques, d'analyser les questions sur les politiques et de produire des résultats présentés avec clarté fondés sur l'agenda d'activités de recherche et d'analyse susmentionné, doit être démontrée par un minimum de trois (3) projets réalisés avec succès (tel qu'évalués par des exemples de projets réussis appuyés par des références d'individus pour qui les travaux ont été réalisés.) 
Certificats d'études : Tous les membres de l'équipe de projet doivent avoir au moins un diplôme d'une université reconnue, préférablement dans les disciplines d'économie, desciences politiques, d'affaires, de géographie, de sociologie et de domaines connexes. Toutefois, l'enquêteur principal doit détenir un doctorat dans une discipline pertinente, 
Titres professionnels : Les titres académiques suivants sont jugés le minimum essentiel pour exécuter les travaux: professeur, professeur agrégé, professeur adjoint, premier adjoint de recherche, deuxième adjoint de recherche et troisième adjoint de recherche. 

Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :
Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Justification du fournisseur présélectionné :
La Memorial University of Newfoundland, Harris Centre of Public Policy, est la seule organisation connue qui est en mesure de réaliser avec succès ces travaux puisqu'elle a accès aux compétences globales sur les politiques et à l'expertise sur le contenu qui sont nécessaires pour entreprendre le type d'engagement sur les politiques et de recherches indiqués dans cette offre à commandes. 

Exemption au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché»).

Titre de propriété intellectuelle :.

Ces travaux ne produiront aucune propriété intellectuelle.

La durée du projet de marchés ou la date de livraison :.

Le marché proposé couvre la période du juin 1, 2019 au 31 mai 2022.
Coût estimatif du marché proposé :.
La valeur estimative du marché s'élève à 230 000 $, taxes en sus.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Memorial University of Newfoundland
INCO Innovation Centre
2e étage - pièce 11C 2015

230, avenue Elizabeth.
St. John's (T.-N.-L.) A1C 5S7

Droit du fournisseur de soumettre un énoncé de compétences :
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.

Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des compétences :. 
La date de clôture d'acceptation des énoncés de compétences est le :
08 avril 2016 à 14 h (heure avancée de Terre-Neuve).

Demandes de renseignements et soumission des énoncés de compétences :. 
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Janice Baird, Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Immeuble John Cabot
10, Barter's Hill, Boîte 4600
St. John's (T.-N.-L.) A1C 5T2

Téléphone : 709-772-2999
Télécopieur : 709-682-1588
Courriel : janice.baird@pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.