Projets du PCSH - Union des pêcheurs de Terre-Neuve

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur : 
Fishermen Food & Allied Workers Union
P.O. Box 10
Station C
St. John's Newfoundland and Labrador
Canada
A1C5H5
Nature des besoins : 


Projets du PCSH - Union des pêcheurs de Terre-Neuve

Contexte
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom du
ministère des Pêches et des Océans, et de la Direction générale
des sciences à Terre-Neuve-et-Labrador, souhaite faire exécuter
un contrat dans le cadre des projets de recherches concertées.

Le ministère attribuera un contrat à l'Union des pêcheurs de
Terre-Neuve pour les projets de recherches concertées des
divisions 2J3KL 3Ps 4R3Pn de l'Organisation des pêches de
l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO). 

Projets approuvés
·	Projet de surveillance du homard dans la région de
Terre-Neuve, avec 250 pêcheurs participants. L'entrepreneur doit
sélectionner des participants éligibles en fonction de critères
précis élaborés en consultation avec le MPO. Il doit également
embaucher des échantillonneurs de bord qualifiés pour former les
pêcheurs dans les méthodes de collecte de données et pour
prendre des échantillons biologiques détaillés sur chaque prise.
·	2J3KLPs - Étiquetage de morue avec environ 20 participants de
l'industrie. L'entrepreneur doit sélectionner des pêcheurs qui
ont les navires et l'équipement appropriés à différents
emplacements de Terre-Neuve-et-Labrador, conformément aux
exigences du MPO. L'étiquetage des poissons sera exécuté par le
personnel de MPO. L'entrepreneur embauchera un technicien
qualifié au besoin.
·	3Pn4R - Étiquetage de morue avec environ 15 participants de
l'industrie. L'entrepreneur doit sélectionner des pêcheurs qui
ont les navires et l'équipement appropriés à différents
emplacements de Terre-Neuve-et-Labrador. L'entrepreneur doit
également embaucher des techniciens de bord qualifiés pour
étiqueter la morue.
·	3Pn4R - Études sur l'état de la morue. L'entrepreneur doit
sélectionner des pêcheurs en fonction de critères précis et
d'embaucher des techniciens qualifiés pour faire la collecte de
données concernant la longueur, le poids, le sexe et la maturité
des poissons. L'entrepreneur doit également garder des
échantillons pour la réalisation d'études plus poussées.
·	3Pn4R - Potentiel reproducteur de la morue. L'entrepreneur
doit être en mesure de sélectionner des pêcheurs en fonction de
critères précis et d'embaucher des techniciens qualifiés pour
faire la collecte de données concernant la longueur, le poids,
le sexe et la maturité des poissons. L'entrepreneur doit
également garder des échantillons de gonades pour la réalisation
d'études sur la fécondité.
·	D'autres projets pourraient être élaborés et présentés pour
approbation à n'importe quel moment s'il y a suffisamment de
fonds disponibles.


Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Exigences essentielles minimales

Critères techniques obligatoires

Pour maintenir l'intégrité de la série de données, le
soumissionnaire doit avoir accès à un grand nombre de
plates-formes d'enquête/projets sur une large étendue
géographique (divisions de l'OPANO 2J3KL 3Ps 4R3Pn).

Critères techniques cotés par points

Proposition technique (40 points)	
- Compréhension de la portée et des objectifs des projets de
collaboration en sciences halieutiques, y compris l'élaboration
de l'enquête et l'application de ses résultats au processus
d'évaluation.	       10
- Approche et méthodologie proposées, y compris la capacité
organisationnelle de mobiliser et de coordonner un grand nombre
de navires hydrographiques (navires commerciaux) sur une large
étendue géographique (divisions de l'OPANO 2J3KL 3Ps 4R3Pn) et
de tous les secteurs de la flottille.	       10

Gestion - 30 points
- Administrateur de projet doté d'expérience pertinente, y
compris la connaissance et les antécédents en matière du
processus d'évaluation des stocks.	10
- Personnel clé ayant de l'expérience et des compétences
pertinentes.	10
- Organisation de l'équipe planifiée et capable de soutenir des
enquêtes et des projets sur une large échelle géographique et
avec la participation de tous les secteurs de la flottille s'il
y a lieu.	10

Expérience (30 points)	
-  Risque d'inexécution des travaux.	5
-  Compétences semblables éprouvées et travaux connexes.	5
-  -  Main-d'œuvre suffisante, y compris l'accès à des
plates-formes commerciales sur une large échelle géographique et
à tous les secteurs de la flottille.   5
-  Compétences de gestion 	5
-  Engagement manifeste en ayant participé à la planification du
concept ainsi qu'ayant investi des ressources en finances et en
personnel dans des études scientifiques collaboratives en
matière de pêcheries. 	5
-  Couvertures financière des coûts du marché.         5
Total : 100

Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Entente(s) sur les revendications territoriales globales :
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
revendications territoriales des Inuit du Labrador. 

Justification du fournisseur présélectionné : 
Le FFAW est la seule organisation connue pouvant exécuter ces
travaux avec succès, puisque l'enquête Sentinel est un programme
de recherche sur les pêcheries unique qui a été élaboré par la
Direction des sciences du MPO et administré par le FFAW au cours
des 17 dernières années. Aucune autre organisation connue ne
possède l'infrastructure, l'expérience et la connaissance
pratique des pêches lui permettant de livrer le projet dans ces
divisions de l'OPANO à Terre-Neuve-et-Labrador. 

Exemption au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché.

Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité : 
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée
Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506.12 a) :
- Assurer la compatibilité avec les produits en service, de
protéger les droits d'exclusivité comme les licences, les droits
d'auteur et les brevets, et d'obtenir des services de
maintenance de produits spécialisés du fabricant ou de son
représentant.

Titre de propriété intellectuelle :
L'État prévoit conserver la propriété de tout titre de propriété
intellectuelle sur les renseignements originaux découlant de
l'exécution des travaux du marché proposé parce que l'objectif
principal du marché, ou des produits livrables commandés, est de
produire la connaissance et l'information pour la publication au
public.

La période du projet de marchés ou la date de livraison.

Le contrat proposé est d'une durée de 1 an à partir de la date
d'attribution au 31 Mars 2015
Coût estimatif du marché proposé. 
La valeur estimative de ce marché est de 271,084 $ (TVH en sus).
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Fishermen Food & Allied Workers Union
C.P. 10
Station C
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 5H5
Canada

Droit du fournisseur de soumettre un énoncé de compétences :
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.

Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des compétences
:. 
La date de clôture des énoncés de compétences est le : 
26 juin  2014 à 14 h NDT

Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Janice Baird, Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Immeuble John Cabot
10, Barter's Hill, Boîte 4600
St. John's (T.-N.-L.) A1C 5T2

Téléphone : 709-772-8667
Télécopieur : 709-772-4603
Courriel : janice.baird@pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.