Services d'aide temporaire en Terre-Neuve-et-Labrador et la
Nouvelle-Écosse

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Papier
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Services d'aide temporaire en Terre-Neuve-et-Labrador et la
Nouvelle-Écosse

Le présent besoin vise la prestation de services d'aide
temporaire aux ministères et organismes du gouvernement fédéral
dans une ou plusieurs des zones géographiques énumérées à
l'annexe «A», selon les besoins.

Les offrants doivent présenter une offre séparée pour chacune
des zones géographiques où ils souhaitent offrir leurs services. 

Il y a quatre catégories de services d'aide temporaire: 

Soutien administratif 
Services professionnels et administratifs
Service technique et opérationnel
Services en télécommunications et en ingénierie

Ces catégories se subdivisent ensuite en classifications qui
peuvent être consultées à l'adresse suivante:
http://ont-sat-ths.tpsgc-pwgsc.gc.ca/procedures/services-fra.cfm


Les services d'aide temporaire peuvent être demandés à des
titulaires d'offres à commandes qui fournissent les services
d'employés sur une base temporaire, lorsque le titulaire d'un
poste est absent pendant une période de temps, lors d'une
augmentation temporaire de la charge de travail ou lorsqu'il
faut pourvoir à un poste en attendant les résultats d'un
processus de dotation.

Les utilisateurs désignés auront accès aux offres par le biais
d'un catalogue électronique.  Ce catalogue électronique sera
actualisé deux fois par année (tous les six mois) afin de
permettre à de nouveaux offrants de se qualifier pour une offre
à commandes et aux titulaires d'offres à commandes actuels de
modifier leurs prix ou leurs coordonnées ou de se qualifier pour
d'autres zones.  Un avis a jour de projet de marchés (APM) et
une la demande d'offre à commandes (DOC) seront affichés sur le
https://achatsetventes.gc.ca


, 5 jours après chaque date de fermeture de la demande de
soumissions.

Des commandes subséquentes à la présente offre à commandes
pourront être passées du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, avec
l'option de prolonger le contrat de deux périodes d'une année
chacune.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements,
consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité,
exigences financières et d'assurances, et la
Partie 7A - Offre à commandes. Pour de plus amples
renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le 
personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le
site Web de la Direction de la scuritindustrielle canadienne
(DSIC), Programme de scurit industrielle de Travaux publics et
Services
gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html.  »

Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.

Le présent processus d'approvisionnement comprend des marchés
facultatifs réservés aux entreprises autochtones.

A.	POUR LES TITULAIRES D'OFFRES À COMMANDES ACTUELS: 

1.	Titulaires actuels d'offres à commande souhaitant conserver
leurs offres à commande actuelles

Les titulaires actuels d'une offre à commandes émise dans le
cadre des demandes de soumissions no EA372-110002/A et qui
souhaitent réutiliser l'information soumise en réponse à ces
demandes de soumissions pour les besoins de la présente demande
de soumissions, doivent soumettre une offre qui indique :

(i)	Que tous les critères obligatoires énumérés à l'article
1.1.1  Critères techniques obligatoires, Section B, points 1 à
6, sont toujours respectés et que toute l'information fournie en
réponse aux demandes de soumissions susmentionnées demeure vraie
et exacte, qu'elle n'a pas changé et qu'elle peut être utilisée
pour les besoins de la présente demande de soumissions.

Il faut soumettre une offre complète et séparée par zone
géographique.

Pour les titulaires d'offres à commandes actuels qui souhaitent
conserver leurs offres à commandes existantes et qui présentent
une offre conformément aux exigences énoncées dans la présente
demande de soumissions, le Canada maintiendra les droits acquis
relatifs aux offres à commandes existantes attribuées aux termes
de la demande de soumissions no EA372-110002/A.  (Si un ou plus
de critères obligatoires énumérés à l'article 1.1.1 section B ne
sont plus respectés, une offre totalement nouvelle doit etrê
soumise - voir section B, ci-après).

2.	Titulaires d'offres à commandes souhaitant offrir des
services dans d'autres zones géographiques

Si un titulaire d'offre à commandes actuel souhaite présenter
une offre pour une autre zone géographique non comprise dans son
offre antérieure, il doit présenter une offre totalement
nouvelle. Se reporter à la Section B - Tous les autres offrants,
ci-après.

B.	TOUS LES AUTRES OFFRANTS

Les offrants doivent présenter une offre complète et séparée
pour chaque zone géographique pour laquelle ils souhaitent
offrir leurs services.

De plus, une seule offre par zone géographique par offrant sera
acceptée et évaluée. Si plus d'une offre est reçue par zone
géographique, le Canada choisira laquelle évaluer.

1.	Bureau commercial de l'offrant pour chaque zone géographique

(i)  	Les offrants doivent démontrer qu'ils fournissent leurs
services à partir d'un bureau commercial permanent et pleinement
opérationnel pour chaque zone géographique pour laquelle ils
présentent une offre. 
(ii) 	Les offrants doivent démontrer qu'ils exploitent leur
bureau commercial pendant les heures d'ouverture normales
(minimum de 7,5heures par jour, à l'intérieur de la plage
horaire de 7h30 à 17h30) dans chaque zone géographique pour
laquelle ils présentent une offre.

2.	Personnel du bureau commercial:

(i)  	Les offrants doivent démontrer qu'ils ont au moins deux
(2) employés à temps plein dans le bureau commercial pour chaque
zone géographique pour laquelle ils présentent une offre.


3.	Délais de traitement standard de l'offrant:

Les offrants doivent démontrer qu'ils respecteront les critères
suivants :

(i)  	Répondre aux demandes de l'utilisateur désigné dans un
délai de quarante-huit heures 	(48) heures.
(ii)	Envoyer une ressource appropriée à l'emplacement du client
désigné dans un délai de 48heures, et ce dans 80% des cas. 
4.	Expérience professionnelle de l'offrant relativement aux
classifications offertes. Les offrants doivent démontrer:

(i)	Qu'ils exercent leurs activités depuis au moins un (1) an; 
(ii)	Qu'ils ont fourni auparavant des services dans une ou
plusieurs des classifications proposées pendant un minimum de
trois (3) mois.

5.	Processus d'évaluation des candidats par l'offrant :

L'offrant doit décrire les outils, les procédures et instruments
en place pour évaluer les différentes compétences et aptitudes
ayant trait aux types de classifications offertes, par exemple:

(i)	Quels tests l'offrant utilise-t-il pour évaluer les
compétences spécialisées ou les compétences non techniques? 
6.	Processus de contrôle de la qualité de l'offrant:

L'offrant doit décrire le processus interne de contrôle de la
qualité que son entreprise utilise actuellement pour
l'évaluation globale des services de l'entreprise et du
rendement des employés temporaires.

CE PROCESSUS DOIT COMPRENDRE:

(i)  	l'évaluation de l'employé temporaire durant l'affectation;
(ii)  	l'évaluation de l'employé temporaire et de l'entreprise
de l'offrant après l'affectation.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.