Enqute d'aprs-saison sur les crabes des neiges et projets de
surveillance d'homards
Numéro de sollicitation F6074-120002/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/06/08 12:30 HAE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Pice jointe : Aucune Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. reprsentant les meilleurs intrets/valeur pour l'tat Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nom et adresse du fournisseur : Fishermen Food & Allied Workers Union P.O. Box 10 Station C St. John's Newfoundland and Labrador Canada A1C5H5 Nature des besoins : Enqute d'aprs-saison sur les crabes des neiges et projets de surveillance d'homards Dfinition du besoin: Le ministre des Pches et des Ocans (MPO), St. John's (Terre-Neuve), recherche un entrepreneur qui doit assurer les services indiqus dans Contexte ci-dessous. L'objectif du prsent Pravis d'adjudication de contrat (PAC) est de signaler l'intention de l'tat d'attribuer un march pour ces services Fishermen Food & Allied Workers Union (FFAW), St. John's (Terre-Neuve). Avant d'attribuer un march, l'tat souhaite toutefois donner aux autres fournisseurs la possibilit de dmontrer leur capacit de satisfaire aux exigences stipules dans le prsent avis, en soumettant un nonc des comptences pendant la priode d'affichage de 15 jours civils. Si aucun autre fournisseur ne prsente d'nonc des comptences qui satisfait aux exigences tablies dans le PAC, l'agent de ngociation des marchs peut alors procder l'attribution du march au fournisseur slectionn l'avance. Contexte Enqute d'aprs-saison sur les crabes des neiges et projets de surveillance d'homards Plusieurs projets de collaboration ont t financs initialement par la vente du revenu du poisson ou de quotas supplmentaires de poissons aux pcheurs participant aux projets. la suite d'une dcision de la Cour fdrale du Canada en juin 2006 (La dcision Laroque), le MPO ne peut plus financer le recherche de cette faon. Puisque les projets sont essentiels pour fournir des donnes au processus d'valuation des stocks de certaines espces, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte du MPO, St. John's (Terre-Neuve), se propose d'attribuer un march pour l'Enqute d'aprs-saison sur les crabes des neiges et les projets de surveillance d'homards. Critres pour l'valuation de l'nonc des comptences: Exigences minimales essentielles: Critres techniques obligatoires: Pour maintenir l'intgrit de la srie de donnes, le soumissionnaire doit avoir accs un grand nombre de plates-formes d'enqute/projets sur une large tendue gographique (2J3KLPs4R3Pn). Critres techniques cots numriquement: Proposition technique (40 points) Comprhension de la porte et des objectifs de l'Enqute Laroque d'aprs-saison sur les crabes des neiges et des projets de surveillance d'homards, y compris la conception de l'enqute et l'application de ses rsultats au processus d'valuation. 10 Approche et mthodologie proposes, y compris la capacit organisationnelle de mobiliser et de coordonner un grand nombre de navires hydrographiques (navires commerciaux) sur une large tendue gographique (NAFO DIVs 2J3KLPs4R3Pn) et de tous les secteurs de la flottille. 10 Suffisance du plan de travail et de l'horaire avec l'intention et la capacit de maintenir l'intgrit des sries de donnes en matire d'assurance de la continuit pour navires et quipages, le synchronisme de l'enqute et l'emplacement gographique, ainsi que la conception de l'enqute et du projet. 10 Identification des problmes immdiats et secondaires, ainsi que solutions proposes. 10 Gestion - 30 points Administrateur de projet dot d'exprience pertinente, y compris la connaissance et les antcdents en matire du processus d'valuation des stocks. 10 Personnel cl ayant de l'exprience et des comptences pertinentes. 10 Organisation de l'quipe planifie et capable de soutenir des enqutes et des projets sur une large chelle gographique et avec la participation de tous les secteurs de la flottille s'il y a lieu. 10 Exprience (30 points) Risque d'inexcution des travaux. 5 - Comptences semblables prouves et travaux connexes. 5 - Main-d'uvre suffisante, y compris l'accs des plates-formes commerciales sur une large chelle gographique et tous les secteurs de la flottille. 5 - Comptences de gestion 5 - Engagement manifeste en ayant particip la planification du concept ainsi qu'ayant investi des ressources en finances et en personnel dans des tudes scientifiques collaboratives en matire de pcheries. 5 - Couvertures financire des cots du march. 5 Total : 100 Applicabilit des accords commerciaux l'achat Le prsent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants Accord sur le commerce intrieur (ACI) Entente(s) sur les revendications territoriales globales Ce march est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les revendications territoriales du peuple Inuit du Labrador. Justification du fournisseur prslectionn Le Fishermen Food & Allied Workers Union (FFAW) est la seule organisation connue pouvant excuter ces travaux avec succs. Ces projets de recherche sont exclusifs au programme de recherche sur les pcheries qui a t labor par la Direction des sciences du MPO et administr par le FFAW au cours des quinze (15) dernires annes. Aucune autre organisation connue ne possde l'infrastructure, l'exprience et la connaissance pratique des pches lui permettant de livrer le projet dans ces divisions de l'Organisation des pches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) Terre-Neuve-et-Labrador. Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est invoque pour cet achat, paragraphe 6(d) - une seule personne est en mesure d'excuter le march ). Exclusions et/ou justification d'un appel d'offres limit On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel d'offres limit dans le cadre de la section des accords commerciaux indique Accord sur le commerce intrieur (ACI), alina 506.12 a) a): Assurer la compatibilit avec les produits en service, protger les droits d'exclusivit comme les licences, les droits d'auteur et les brevets, et obtenir des services de maintenance de produits spcialiss du fabricant ou de son reprsentant. Titre de proprit intellectuelle. L'tat prvoit conserver la proprit de tout titre de proprit intellectuelle sur les renseignements originaux dcoulant de l'excution des travaux du march propos parce que l'objectif principal du march, ou des produits livrables commands, est de produire la connaissance et l'information pour la publication au public. La priode du projet de marchs ou la date de livraison :. Le march propos couvre la priode du 1er juillet 2012 au 31 mars 2013 (approximativement) Cot estimatif du march propos: La valeur estimative de ce march s'lve 868 500 $ (TVH en sus). Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance Fishermen Food & Allied Workers Union C.P. 10 Station C St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5H5 Canada Droit du fournisseur de soumettre un nonc de comptences Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent prsenter un nonc de comptences par crit l'autorit contractante dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard la date de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du pravis. Date limite pour la prsentation d'un nonc des comptences. La date de clture des dclarations des capacits est le ____ Le 8 juin 2012 14 h, HAT. 10 - Demandes de renseignements et soumission des noncs de comptences. Les demandes de renseignements et les noncs de comptences doivent tre envoys l'adresse suivante Janice Baird, Spcialiste en approvisionnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Immeuble John Cabot 10, Barter's Hill, Bote 4600 St. John's (Terre-Neuve et Labrador) A1C 5T2 Tlphone : 709-772-2999 Tlcopieur : 709-772-4603 Courriel : janice.baird@pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indique ci-dessus L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des marchs dont le nom est indiqu ci-dessus. Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou des travaux de construction un fournisseur slectionn davance. Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC, lagent de ngociation des marchs pourra alors procder lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis. Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par tlcopieur. L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march avec les fournisseurs. Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Baird, Janice
- Numéro de téléphone
- (709) 772-2999 ( )
- Télécopieur
- (709) 772-4603
- Adresse
-
Cabot Place, Phase II, 6th Floor
Box 4600St. John's, NL, A1C 5T2
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Pêches et Océans Canada
- Adresse
-
200, rue Kent, station 13E228Ottawa, Ontario, K1A 0E6Canada
Détails de l'offre
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