DES SERVICES IMPRIMERIE

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DES SERVICES IMPRIMERIE

ET959-150211/A
Palmer, Adele
N° de téléphone - (204) 807-6396 (    )
Nº fax - (204) 983-7796 (    )

**Le arrangement en matière d'approvisionnement se terminera le 02 octobre 2017.**

L'objectif de l'arrangement en matière d'approvisionnement est
d'offrir aux ministères et aux organismes du gouvernement
fédéral des services d'imprimerie de grande qualité pour la
fourniture de produits imprimés, tels des brochures, des
publications, des bulletins d'information, des encarts, des
affiches, des cartes professionnelles, etc., à un prix
concurrentiel. 

Les services d'imprimerie comprennent diverses méthodes
d'imprimerie, notamment l'impression offset (à feuilles et à
bobines) et numérique, et l'impression de cartes
professionnelles, ainsi que d'autres services d'imprimerie
connexes. 

Les utilisateurs désignés utiliseront l'Arrangement en matière
d'approvisionnement pour satisfaire aux besoins jusqu'à
concurrence de 100000$.Les besoins excédant 100000$ doivent être
transmis à votre bureau local de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) à des fins de traitement. 
L'arrangement en matière d'approvisionnement n'a pas de date de
fin définie et restera valable jusqu'à ce que le Canada
considère qu'il n'est plus avantageux de l'utiliser. 

Les utilisateurs désignés comprendront divers ministères et
organismes fédéraux des régions suivantes: 
Région1  l'Atlantique; Région2  le Québec; Région3  l'Ontario
(sauf la RCN); Région4  l'Ouest; Région5  le Pacifique. 

Le Canada prévoit établir des arrangements en matière
d'approvisionnement auprès de tous les 
soumissionnaires dont la proposition est jugée recevable pour
les demandes issues de l'extérieur région de la capitale
nationale (RCN). 

L'arrangement en matière d'approvisionnement est pour des
livraisons à des endroits partout au Canada, y compris la région
de la capitale nationale (RCN), à l'exclusion aux points de
livraison qui se trouvent dans une zone de règlement des
revendications territoriales globales (ZRRTG). Cet arrangement
d'approvisionnement ne doit pas être utilisé(e) pour les
livraisons à effectuer dans une région visée par une entente de
revendication territoriale globale. Toutes les livraisons à
effectuer dans cette région doivent être réalisées en dehors de
cet arrangement enmatière d'approvisionnement. 

Les fournisseurs auront la possibilité de se qualifier pour le
présent arrangement en matière d'approvisionnement à tout moment
en présentant une DAMA remplie. Pour obtenir de plus amples
renseignements, veuillez consulter la partie 6  Arrangement en
matière d'approvisionnement et Clauses du contrat subséquent,
article 7  Occasion de qualification continue. 

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI). 

La demande de soumissions pour un besoin résultant d'un
arrangement en matière d'approvisionnement pourrait accorder une
préférence aux produits et(ou) aux services canadiens ou se
limiter aux produits et(ou) aux services canadiens. 

Il n'y a aucune attestation de sécurité obligatoire pour la
présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement.
Une fois qu'un arrangement en matière d'approvisionnement est en
place, il est prévu que la plupart des contrats n'exigeront pas
d'attestation de sécurité.Cependant, pour un contrat
nécessitant une attestation de sécurité, seules les arrangements
provenant de fournisseurs titulaires d'une attestation de
sécurité valide au niveau demandé seront examinées. 
Cette DAMA donnera lieu à des arrangements en matière
d'approvisionnement visés et non visés par la SAEA.
 
Si la SAEA s'applique, veuillez consulter l'Annexe 9.4 Exigences
relatives au Programme des marchés réservés aux entreprises
autochtones du Guide des approvisionnements et les clauses
d'attestation du présent document pour obtenir plus de détails.
L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) ne s'applique pas aux
marchés visés par la SAEA.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.