services de réparation motopropulseurs

Numéro de sollicitation W7006-17RO88/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/08/18 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    Le MDN souhaite obtenir des services de réparation, de révision ou d’inspection des parties chaudes ainsi que des services de modification et de soutien de ses groupes motopropulseurs, composants de groupe motopropulseur et équipements connexes du CT­142, à l'annexe A.
    
    Le ministre de la Défense nationale a délégué la responsabilité réglementaire relative à la navigabilité pour le CT­142 à l’Autorité de navigabilité technique (ANT), aux termes de la Loi sur l’aéronautique. L’exécution par l’entrepreneur des travaux décrits dans le présent EDT doit relever de l’autorité du programme de navigabilité du MDN (A­GA­005­000/AG­001).
    
    L’entrepreneur doit être :
    
    a.un organisme de maintenance agréé (OMA) approuvé par une autorité de navigabilité, comme TC, la FAA ou l’AESA, possédant des qualifications relatives aux moteurs d’aéronefs appropriées aux travaux décrits dans le présent EDT. Dans l’éventualité où l’entrepreneur confie des travaux spécialisés en sous-traitance, il lui incombe de s’assurer que les travaux sont réalisés;
    
    b.doit obtenir de l’ANT une reconnaissance à titre d’organisme acceptable et conserver cette reconnaissance pour la portée et l’étendue de la responsabilité technique nécessaire à l’exécution de tous les travaux précisés dans le présent EDT.
    
    c.doit disposer d’un système de gestion de la qualité (SGQ) jugé acceptable par l’ANT.
    
    
    Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
    
    
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Allard, Ken
    Numéro de téléphone
    (204) 229-5423 ( )
    Adresse courriel
    ken.allard@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    Télécopieur
    (204) 983-7796
    Adresse
    Room 100
    167 Lombard Ave.
    Winnipeg, Manitoba, R3B 0T6

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Français
    5
    000
    Anglais
    34

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Manitoba
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix