services de réparation motopropulseurs
Numéro de sollicitation W7006-17RO88/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2017/08/18 15:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Le MDN souhaite obtenir des services de réparation, de révision ou d’inspection des parties chaudes ainsi que des services de modification et de soutien de ses groupes motopropulseurs, composants de groupe motopropulseur et équipements connexes du CT142, à l'annexe A. Le ministre de la Défense nationale a délégué la responsabilité réglementaire relative à la navigabilité pour le CT142 à l’Autorité de navigabilité technique (ANT), aux termes de la Loi sur l’aéronautique. L’exécution par l’entrepreneur des travaux décrits dans le présent EDT doit relever de l’autorité du programme de navigabilité du MDN (AGA005000/AG001). L’entrepreneur doit être : a.un organisme de maintenance agréé (OMA) approuvé par une autorité de navigabilité, comme TC, la FAA ou l’AESA, possédant des qualifications relatives aux moteurs d’aéronefs appropriées aux travaux décrits dans le présent EDT. Dans l’éventualité où l’entrepreneur confie des travaux spécialisés en sous-traitance, il lui incombe de s’assurer que les travaux sont réalisés; b.doit obtenir de l’ANT une reconnaissance à titre d’organisme acceptable et conserver cette reconnaissance pour la portée et l’étendue de la responsabilité technique nécessaire à l’exécution de tous les travaux précisés dans le présent EDT. c.doit disposer d’un système de gestion de la qualité (SGQ) jugé acceptable par l’ANT. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Allard, Ken
- Numéro de téléphone
- (204) 229-5423 ( )
- Adresse courriel
- ken.allard@pwgsc-tpsgc.gc.ca
- Télécopieur
- (204) 983-7796
- Adresse
-
Room 100
167 Lombard Ave.Winnipeg, Manitoba, R3B 0T6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
ABES.PROD.PW_WPG.B209.F10270.EBSU000.PDF | 000 |
Français
|
5 | |
ABES.PROD.PW_WPG.B209.E10270.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
|
34 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.