Transport terrestre

Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro
HT434-172891/B, datée du 2018-03-08 , dont la date de clôture était le 2018-03-28, à 14h00.

La Région de l'Alberta de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits(DGSPNI) de Santé Canada a besoin de services de transport terrestre fiables et rapides aux clients (membres de Premières Nations ou Inuits admissibles) acheminés à ces services ainsi qu'aux personnes autorisées à les accompagner qui, depuis n'importe où en Alberta, doivent se rendre à Edmonton ou dans les environs pour recevoir des soins médicaux. Le besoin concerne la prestation de services de transport terrestre, notamment l'ensemble de la main-d'oeuvre, du transport, de la supervision, des matériaux, de l'entretien, des outils et de l'équipement nécessaires, 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, 365 jours par année. 

La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches. Les travaux doivent être réalisés durant la période du 1 septembre 2018 au 31 aout 2021 inclusivement, et Canada rétien l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes supplémentaires de 1 année chacune, selon les mêmes conditions.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).

Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements. 

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires

Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché. 

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin;  veuillez-vous référer à  la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

Le Processus de conformité des soumissions en phases (« PCSP ») s'applique à ce besoin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.