panification de vol informatisee

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
JEPPESEN SANDERSON INC
55 INVERNESS DRIVE EAST
ENGLEWOOD Colorado
United States
80112
Nature des besoins : 


W3999-12FP01/A
Tammy Kozak
Telephone No. 	- (204) 984-8825 
Fax No. 		- (204) 983-7796

Planification de vol informatisée

1. INTRODUCTION

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a
l'intention d'inviter Jeppesen Sanderson inc. à présenter une
proposition, puis de négocier un contrat avec cette entreprise
située à Englewood (Colorado) aux États-Unis. Jeppesen Sanderson
inc. est le fabricant et le seul distributeur autorisé des
produits et des services dont le ministère de la Défense
nationale (MDN) a besoin pour le quartier général de la 1re
Division aérienne du Canada situé à Winnipeg (Manitoba). TPSGC
gérera la demande de proposition et le contrat qui en découlera
au nom du MDN.

2. CONTEXTE

Dans sa participation aux Forces canadiennes, la force de
mobilité aérienne de la 1re Division aérienne du Canada (1 DAC)
est chargée d'assurer une capacité de transport aérien partout
dans le monde, dans le cadre de missions stratégiques, tactiques
et de ravitaillement en vol. Par ailleurs, les aéronefs de
patrouille maritime doivent également effectuer des missions
aériennes maritimes à l'échelle mondiale, dont des déploiements
partout dans le monde et des patrouilles aériennes au-dessus de
toutes les zones océaniques. Afin de bénéficier de la souplesse
opérationnelle et des économies de temps et de coûts qu'offre la
planification de vol informatisée, les aéronefs de la force de
mobilité aérienne et de patrouille maritime, selon leurs
configurations actuelles et antérieures, utilisent des services
de planification de vol informatisée depuis le début de 1983.
Les unités de la 2e Division aérienne du Canada (2 DAC) ont
également satisfait aux exigences d'entraînement au pilotage de
leurs aéronefs, comme le CT142 et le King Air, à l'aide de
services de planification de vol informatisée.

3. BESOINS

Le MDN a besoin d'un service de planification de vol
informatisée pouvant offrir aux équipages navigants la capacité
d'obtenir une route, les besoins en carburant, la durée d'un vol
ainsi que la distance entre l'aérodrome de départ et l'aérodrome
d'arrivée, sous forme électronique. Ce service doit être
compatible aux services de planification actuellement utilisés
par d'autres secteurs du MDN.

4. SPÉCIFICATIONS DE RENDEMENT OBLIGATOIRES

Le service de planification de vol informatisée doit remplir les
critères suivants :

1.	Fournir une base de données fondée sur les spécifications de
chacun des aéronefs des 		Forces canadiennes, c'est-à-dire le
CC130, le CP140, le CT142, le CC144, le CC150, le 	BA90E, le
CC177 et le King Air B200.

2.	L'entrepreneur doit permettre à l'utilisateur de faire ses
demandes au service de 			planification de vol informatisée de
vive voix par téléphone ainsi que par d'autres 		moyens comme
par ordinateur, par télécopieur, par ARINC, par RSFTA, par
télex, par 		SITA, par Internet, par courriel ou par toute autre
technologie de pointe actuellement 		utilisée ou en
développement partout dans le monde.

3.	Le Canada doit être en mesure d'envoyer toute demande
calculée directement de l'hôte 		assurant le service de
planification de vol informatisée à n'importe quel télécopieur,
		SITA ou numéro semblable à l'échelle mondiale.

4.	L'entrepreneur doit offrir un accès au service de
planification de vol informatisée au 		moyen de numéros d'appel
sans frais (à tout le moins en Amérique du Nord et en 		Europe)
en tout temps.

5.	L'accès au système et l'assistance technique d'un expert en
planification de vol doivent 		être offerts en tout temps (24
heures par jour, sept jours par semaine) pour toute la 		durée
du contrat.

6.	Des services de répartition doivent offrir en tout temps une
assistance de planification 		de vol illimitée aux équipages
navigants qui n'ont pas accès à Internet de même qu'aux
		équipages navigants qui ne sont pas en mesure de produire le
plan de vol souhaité, 		mais qui ont accès à Internet.

7.	La fiabilité du service de planification de vol informatisée
doit être supérieure à 95 %, et 		la durée maximale autorisée de
toute panne est d'une heure. Le temps requis pour 		calculer un
plan de vol devrait être en moyenne de moins de deux minutes. 	

8.	Le service de planification de vol informatisée doit fournir
des produits compatibles aux 		diverses flottes et bases de
données de gestion de la flotte de l'Aviation royale
			canadienne ainsi que remplir toute exigence connexe précisée
ou ayant fait l'objet de 		modifications dans des documents de
l'OACI ou d'autres documents nationaux et ayant 		une incidence
sur les missions de l'Aviation royale canadienne. 

9.	La base de données de l'aéronef doit pouvoir être adaptée à
chaque matricule 			d'aéronef.

10.	Permettre l'acheminement direct de renseignements et des
plans de vol au demandeur 		et à toute tierce partie, comme le
contrôle de la circulation aérienne (ATC) et 			Eurocontrol.

11.	Le matériel informatique et le logiciel de l'entrepreneur
doivent permettre à l'opérateur 		du MDN d'envoyer
automatiquement son plan de vol aux organismes de contrôle de la
		circulation aérienne, ainsi que de générer des points
équitemps (ETP) et l'exploitation 		de biréacteurs
long-courriers (ETOPS).

12.	Fournir des services de formation complets.

13.	Maintenir à jour une base de données contenant toutes les
aides à la navigation, route 		préférentielle Atlantique Nord et
voies aériennes.     

14.	Offrir de manière facilement compréhensible la
réglementation aérienne et les 			procédures ATC de divers pays
partout dans le monde.
5.  JUSTIFICATION D'UN MARCHÉ À FOURNISSEUR UNIQUE

Ce besoin fait l'objet d'un marché à fournisseur unique, car
Jeppesen Sanderson inc. est le seul fournisseur connu pouvant
satisfaire à l'ensemble des critères de rendement et détenant
actuellement les droits de propriété intellectuelle de ses
logiciels et de son matériel. Jeppesen a développé un logiciel
de planification de vol informatisée portant le nom de "
MilPlanner " pour la force aérienne des États-Unis. C'est le
seul logiciel disponible sur le marché qui peut offrir aux
équipages navigants des applications et des calculs uniquement
militaires pour l'exécution de tâches comme le ravitaillement en
vol et d'autres calculs opérationnels concernant le carburant.
Le département d'État des États-Unis a concédé le droit à
l'Aviation royale canadienne d'utiliser le produit en question
(produit ITAR). On a jugé que MilPlanner était le seul logiciel
pouvant répondre aux besoins opérationnels particuliers de
l'Aviation royale canadienne.   
 
6.  ACCORDS COMMERCIAUX

Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marché publics de l'Organisation mondiale du commerce, à celles
de l'Accord de libre-échange nord-américain et à celles de
l'Accord sur le commerce intérieur.

Le présent marché est aussi assujetti à l'alinéa6d) du Règlement
concernant les marchés de l'État, car le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne ou entreprise.

Conformément au paragraphe506.12 de l'ACI, lorsqu'un seul
fournisseur est en mesure de satisfaire aux exigences d'un
marché, une entité peut avoir recours à des procédures d'achat
différentes de celles qui sont énoncées aux paragraphes1 à 10
lors des circonstances suivantes :
b)lorsque pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.

Article 1016 de l'ALENA :  Procédures d'appel d'offres limitées.
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions
suivantes, le cas échéant :  b) lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

Organisation mondiale du commerce - Article XV : Les
dispositions des articles VII à XIV, qui s'appliquent aux
procédures d'appel d'offres ouvertes ou sélectives, ne seront
pas nécessairement applicables dans les circonstances définies
ci-après, à la condition que l'appel d'offres limité ne soit pas
utilisé en vue de ramener la concurrence en deçà du maximum
possible, ou d'une manière qui constituerait un moyen de
discrimination entre les fournisseurs d'autres parties ou de
protection des producteurs ou des fournisseurs nationaux: b)
Lorsqu'il s'agit d'oeuvres d'art, ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements exclusifs, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur donné
et qu'il n'existera pas d'autre solution raisonnable.

7.  DATE DE LIVRAISON

Le contrat sera pour une période de trois (3) ans à cinq (5)
périodes d'une année d'option. Date de début estimée de 01 Avril
2013.

8.  COÛT ESTIMATIF

Estimation de la valeur de l'obligation: 7,100,000.00 $ CND sur
le potentiel période de huit ans, (excluant la TPS).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.