Automate de traitement des tissus

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Leica Microsystems (Canada) Inc.
71 Four Valley Drive
Concord Ontario
Canada
L4K4V8
Nature des besoins : 

Automate de traitement des tissus

6D063-173630/A
Omerzo, Zeljka
N° de téléphone - (204) 510-2597 (    )
Nº fax - (204) 983-7796 (    )

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

La Section des maladies à prions du Laboratoire national de microbiologie (LNM) réalise des travaux histologiques pour ses propres recherches et fournit des services collaboratifs essentiels de pathologie aux autres chercheurs du LNM ainsi qu’à des collaborateurs externes dans le cadre d’initiatives financées par le gouvernement. L’histopathologie est indispensable à l’établissement et à l’étude de modèles animaux d’infection, deux activités qui sont au coeur des domaines d’intervention de la Section des maladies à prions et du Programme des pathogènes spéciaux, et qui appuient le mandat de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à titre de chef de file dans la promotion de la santé et la prévention des maladies.

La capacité de traiter rapidement et en toute sécurité un grand nombre d’échantillons est un facteur essentiel à la prestation de services d’histopathologie au LNM. À l’heure actuelle, tout l’équipement de laboratoire pour histologie du LNM se trouve dans une zone partagée avec une autre section de la division. Par conséquent, l’espace est très restreint, et il faut limiter les vapeurs découlant de traitements passés afin d’assurer une saine qualité de l’air aux employés qui travaillent à proximité de l’équipement. 

Le LNM souhaite se procurer un nouveau modèle d’appareil de traitement des tissus qui comporte d’importantes caractéristiques de sécurité et qui présente un encombrement réduit de même qu’une efficacité supérieure par rapport au modèle dont il dispose actuellement. 

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Des exigences relatives à la sécurité sont associées au présent besoin.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son matériel satisfait aux exigences suivantes :

1. L’appareil doit être autoportant et compact, et ses dimensions ne doivent pas dépasser 24 pouces de largeur, 28 pouces de profondeur et 55 pouces de hauteur pour qu’il puisse rentrer dans l’espace très restreint dont dispose le laboratoire;

2. L’appareil doit contenir des flacons de réactifs compacts (capacité maximale de 4 litres) pour permettre à l’utilisateur de les remplir et de les soulever facilement;

3. Les flacons de réactifs doivent être situés à l’avant de l’appareil seulement pour permettre à l’utilisateur d’y accéder facilement, sans avoir à déplacer l’appareil (comme c’est le cas lorsque les flacons sont situés à l’arrière de l’appareil). On cherche ainsi à garantir la manipulation en toute sécurité des produits chimiques toxiques, à prévenir les déversements accidentels de produits chimiques toxiques qui peuvent survenir quand l’utilisateur doit soulever des flacons lourds et encombrants ainsi qu’à éviter que l’utilisateur se blesse en essayant de soulever un flacon lourd ou de déplacer un appareil lourd pour remplir les flacons de réactifs situés à l’arrière;

4. L’appareil doit être sur roulettes, et il ne doit pas peser plus de 200 kilogrammes lorsqu’il est rempli de réactifs et de cassettes, car les contraintes d’espace peuvent nécessiter des changements dans la configuration du laboratoire et de l’équipement;

5. L’appareil doit être entièrement hermétique et comporter un filtre d’évacuation au charbon  ainsi qu’un dispositif d’extraction des vapeurs de divers produits chimiques à même le couvercle de la chambre de traitement pour contenir les vapeurs toxiques libérées par le formaldéhyde, le xylène et l’alcool, et ainsi limiter l’exposition des employés aux produits chimiques dangereux;

6. L’appareil doit avoir une capacité minimale de 150 lames;

7. L’appareil doit être doté d’un système de gestion des réactifs perfectionné qui permet d’assurer le suivi de tous les réactifs, dont la formaline, l’alcool, le xylène et la paraffine, de façon à optimiser les conditions expérimentales, à améliorer la qualité des échantillons et à maximiser les économies pour le laboratoire;

8. L’appareil doit être muni d’un écran tactile couleur DEL qui résiste aux produits chimiques.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) 

Accord de libre-échange canadien (ALEC) 
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Automate de traitement des tissus PEARL de Leica est le seul appareil connu respectant toutes les spécifications susmentionnées.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

Accord de libre-échange canadien (ALEC)   
Article 506 - 12 (a) pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant;
Article 506 - 12 (b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;

Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)  Article1016 - 2b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

8. Période du contrat proposé ou date de livraison

L'équipement doit être livré au plus tard le 31 mars 2018.

9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Leica Microsystems Canada
71 Four Valley Drive
Concord, Ontario L4K 4V8

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 18 décembre 2017 à 14:00 Heure normale du Centre (HNC).

12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Zeljka Omerzo
Agente d’approvisionnement
Direction générale de l’approvisionnement 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
167, av. Lombard, pièce 100, 
Winnipeg, (MB), R3B 0T6

Téléphone :  (204) 510-2597
Télécopieur : (204) 983-7796
Courriel :  Zeljka.Omerzo@tpsgc-pwgsc.gc.ca




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.