Ultrasonic Testing Immersion Tank

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Systemes Tecscan
75, boul. de Mortagne
Bureau 122
Boucherville Quebec
Canada
J4B6Y4
Nature des besoins : 


W0117-141161/A
Autorité contractante :  Bill Perkins
No de téléphone : 204-983-0275 - No de téléc. : 204-983-7796
Courriel : bill.perkins@pwgsc-tpsgc.gc.ca

1.	Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public indiquant aux fournisseurs qu'un
ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat
pour des biens, des services ou de la construction à un
fournisseur sélectionné d'avance. Le PAC permet ainsi à d'autres
fournisseurs de montrer leur intérêt en soumettant un énoncé de
capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des
compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC,
l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à
l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2.	Définition des exigences

Le ministère de la Défense nationale (MDN), 435e Escadron,
requiert l'approvisionnement et la livraison d'un (1) nouveau
TecScan (ou l'équivalent) - réservoir à immersion
semi-automatique à deux axes pour essais aux ultrasons. La
livraison doit se faire au MDN - WINNIPEG (Manitoba), le 31 mars
2015 ou avant.  

3.	Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un
énoncé de compétences, que son 		équipement respecte les
exigences suivantes.

	a.	L'appareil doit être entièrement compatible avec
l'équipement et les logiciels d'inspection 			pour END (essais
non destructifs) du TecScan existant.

	b.	L'appareil doit être un réservoir en acrylique scellé et
clair dont les dimensions sont les 			suivantes : 36 po de
largeur x 24 po de hauteur x 18 po de profondeur.  

	c.	L'appareil doit comporter une structure de soutien profilée
en aluminium.

	d.	L'appareil doit  être muni de roues/roulettes permettant de
le déplacer lorsqu'il est rempli 			d'eau.

	e.	L'appareil doit  être muni d'un actionneur à vis à billes
doté d'un servomoteur pour les 			axes X et Y.

	f.	L'appareil doit pouvoir être mis en position manuelle avec
course et réglages fin de l'axe 			des Z.

	g.	L'appareil doit comporter un tube de recherche UHF en acier
inoxydable.

	h.	L'appareil doit être muni de tous les butoirs mécaniques
requis.

	i.	L'appareil doit être muni d'une armoire installée sur la
structure de soutien du réservoir.

	j.	L'appareil doit être muni d'un servomoteur doté de
commutateurs à bouton poussoir pour 			la manipulation des axes
X et Y.

	k.	 L'appareil doit comporter des commandes de vitesse
indépendantes.

	l.	L'appareil doit comporter des interrupteurs de fin de course.

	m.	L'appareil doit être muni d'indicateurs de mesures physiques
pour les trois (3) niveaux.

	n.	L'appareil doit être accompagnés de manuels d'utilisation et
d'entretien du système.

	o.	L'appareil doit  avoir une garantie d'un (1) an contre les
défauts de fabrication.

p.	L'appareil doit offrir un soutien technique associé au
matériel et aux logiciels en ligne et sur appel. 

4.	Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux
suivants : 

	- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
		
      - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)


5.	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

À l'heure actuelle, l'Escadron de soutien technique des
télécommunications et des moyens aérospatiaux (ESTTMA) Trenton
possède un réservoir à immersion TECSCAN qui est utilisé par
tous les techniciens d'END lorsqu'ils vont à Trenton pour suivre
le cours sur les essais non destructifs (END) de niveau 1, et de
nouveau lorsqu'ils y retournent pour passer l'examen pratique de
l'Office des normes générales du Canada (ONGC). Le présent achat
vise à avoir le même modèle d'appareil de manière à ce que les
techniciens puissent se familiariser avec le réservoir à
immersion avant d'aller passer l'examen de l'ONGC. 


6.	Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d), du
Règlement - une seule personne ou entreprise est en mesure
d'exécuter le contrat :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Règlement concernant
les marchés de l'État, partie 1, paragraphe 6d), un seul
fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d'exécuter le
marché.


7.	Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506, 12b); "
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement ".

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - " Article 1016
: Procédures d'appel d'offres limitées;
b) s'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.


8.	L'équipement et les produits livrables doivent être livrés au
plus tard le 31 mars 2015.


9.	La valeur estimée du marché est de 35 000,00 $ (TPS/TVH
comprise).	

10.	Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :

	TecScan Systems Inc.
	75, boul. de Mortagne, pièce 122
	Boucherville (Québec)
	Canada  J4B 6Y4


11.	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités	

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
capacités doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur
répond aux exigences annoncées.

La date et l'heure limites pour la présentation des énoncés de
capacités sont les suivantes :
2 octobre 2014 - à 14 h Heure normale du Centre (HNC)


12.	Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent parvenir à :

Bill Perkins 
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
167, avenue Lombard, bureau 100, Winnipeg (MB) R3B 0T6

Téléphone :	204-983-0275
Télécopieur :	204-983-7796
Courriel :	bill.perkins@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.