Seismometers
Numéro de sollicitation A7221-130571/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/02/20 15:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nom et adresse du fournisseur : Nanometrics Inc. 250 Herzberg Rd Ottawa Ontario Canada K2K2A1 Nature des besoins : A7221-130571/A Perkins, Bill Téléphone - 204-983-0275 Télécopieur - 204-983-7796 1. Préavis d'adjudication de contrats (PAC) Le présent PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition des exigences Le Bureau géoscientifique des territoires du Nord-Ouest (BGTNO) doit se procurer des sismomètres à large bande très sensibles qui présentent une réponse uniforme initiale à la vitesse de 120 secondes, à des fréquences atteignant 150 Hz, ainsi qu'un bruit propre inférieur au nouveau modèle de faible bruit (NLNM) lorsque la réponse est de 100 secondes. Les appareils seront installés à des endroits éloignés et devront donc présenter une consommation d'électricité très faible de moins de 600 MW. Ils seront utilisés dans des installations existantes très exigües. Ils devront être abaissés jusqu'à leur position de fonctionnement, au fond d'une enceinte préalablement préparée, à l'aide d'un câble. Ils devront avoir les caractéristiques suivantes en raison de l'inaccessibilité de l'enceinte: ils devront se mettre à niveau automatiquement en présence d'une inclinaison d'au moins cinq degrés environ, afin de compenser la nature inégale du fond de l'enceinte; ils ne devront nécessiter aucun déverrouillage du poids ni aucune autre manipulation après leur mise en place; ils devront être totalement à l'épreuve de l'eau. 3. Tout fournisseur intéressé doit signaler son intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences conforme aux exigences susmentionnées. 4. Le présent marché est visé par les accords ci-après : - Accord sur le commerce intérieur (ACI); - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). 5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales Le présent marché est visé par l'entente des Tlicho. 6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État La ou les exceptions suivantes audit règlement sont invoquées aux fins du présent marché: ACI - paragraphe 6d) de la partie 1 du Règlement sur les marchés de l'État: les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. 7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à un marché restreint Les exclusions ou raisons suivantes sont invoquées conformément aux accords ci-après : ACI - alinéa 506(12)b): lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement; ALENA - alinéa 1016(2)b) (Procédures d'appel d'offres limitées): lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. 8. L'équipement et les produits livrables doivent être fournis au plus tard le 31 mars 2014. 9. La valeur du contrat est estimée à 45000,00 $ (TPS et TVH en sus). 10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance: Nanometrics Seismological Instruments Inc. 250, chemin Hertzberg Kanata (Ontario) Canada K2K 2A1 11. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences Les fournisseurs qui s'estiment parfaitement compétents et disponibles pour fournir les services (y compris en matière de construction) ou les biens susmentionnés peuvent soumettre par écrit un énoncé de compétences à la personne-ressource ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent marché. L'énoncé doit démontrer clairement que le fournisseur répond aux exigences publiées. La date et l'heure limites d'acceptation des énoncés sont les suivantes: date à déterminer, à 14 h, heure normale du Centre (HNC). 12. Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent être envoyés à l'adresse suivante : Bill Perkins Spécialiste de l'approvisionnement Travaux publics et services gouvernementaux Canada 100-167, avenue Lombard, Winnipeg (Manitoba) R3C 2Z1 Téléphone : 204-983-0275 Télécopieur : 204-983-7796 Courriel : bill.perkins@pwgsc-tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Perkins, Bill
- Numéro de téléphone
- (204) 983-0275 ( )
- Télécopieur
- (204) 983-7796
- Adresse
-
PO Box 1408, Room 100
167 Lombard Ave.Winnipeg, Manitoba, R3C 2Z1
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.