Collecteur de fractions

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
BIOCOMP INSTRUMENTS LTD
650 CHURCHILL ROW
FREDERICTON New Brunswick
Canada
E3B1P6
Nature des besoins : 

Collecteur de fractions

6D063-151292/A
Hall, Marlene
N° de téléphone - (204) 230-0147 
Nº fax - (204) 983-7796 

TITRE : Collecteur de fractions
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l’Agence de la santé publiquedu Canada (ASPC), entend négocier avec BioComp Instruments, Ltd. pour avoir recours à deux collecteurs de fractions.


CONTEXTE
L’Agence de la santé publique du Canada a besoin qu’on lui fournisse, qu’on lui livre et qu’on lui installe deux (2) collecteurs de fractions et q
u’on lui fournisse une formation connexe. 

La Division des maladies virales du Laboratoire national de microbiologie a comme objectif de détecter, d’identifier et de purifier di
vers échantillons de virus. Ce travail est réalisé à l’intérieur d’enceintes de sécurité biologique situées dans des laboratoires de confinement de niveau 2 et 3. Nous avons besoin de deux systèmes de fractionnement : un pour le niveau 2 et un autre pour le niveau 3. Ces systèmes serontemployés pour prélever des échantillons de virus et les purifier après l’ultracentrifugation. Les systèmes de fractionnement serviront de plus à purifier des échantillons de virus ainsi que des pseudo-particules virales. Cet équipement sera essentiel pour travaillerave
c ces échantillons de virus.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Ce besoin comporte une exigence en matière de sécurité.


Tout fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un énoncé de capacités, que son produit satisfait aux exigences obligatoires suivantes :

EXIGENCES TECHNIQUES
Les instruments du collecteur de fractions doivent satisfaire aux spécifications ci-dessous :

1. Le système demandé sera employé pour prélever des fractions d’échantillons biologiques une fois ceux-ci traités par centrifugation. Les 
systèmes que nous nous proposons d’acheter doivent être composés de 
deux colonnes de fractionnement et des éléments connexes (décrits cidessous), ainsi que d’un formeur de gradients.
2. Le système sera utilisé dansdes enceintes de sécurité biologique de catégorie II, c.-à-d. une dans un laboratoire de confinement de niveau 2 et
 l’autre dans un laboratoire de confinement de niveau 3. La colonne de fractionnement doit donc être de dimensions inférieures à celles de l’enceinte. Pour que la colonne puisse être installée à l’intérieur de l’enceinte, les dimensions suivantes doivent être respectées : la hauteur maximale de la colonne de fractionnement doit être égale ou inférieure à 27 po. La largeur maximale de la colonne de fractionnement doit être 
égale ou inférieure à 24 po. La profondeur maximale de la colonne de fractionnement doit être égale ou inférieure à 20 po. La colonne de fractionnement doit pouvoir passer par l’ouverture située à l’avant de l’enceinte de sécurité biologique, dont la hauteur maximale est de 19 po.
3. L’achat doit comprendre un formeur de gradients.
4. Le système (formeur de gradient et deux colonnes de fractionnement) doit être configuré afin d’accommoder les bols de la centrifugeuse SW40 de Be
ckman.
5. Le système doit comprendre au moins deux boîtes (50 tubes par boîte) 
de Beckman tubes compatible d’ultracentrifugation SW40.
6. L’achat doit comprendre deux collecteurs de fractions.
7. Le système doit comprendre deux détecteurs U.V. ainsi que des 
filtres de  254 nm et 280 nm.
8. Le système doit comprendre tous les supports, câbles, raccords et éléments de tuyauterie nécessaires pour l’interface entre la colonne de fr
actionnement et les détecteurs U.V. ainsi que les collecteurs de fractions.
9. Le système doit comprendre un système d’éclairage à lumière visible qui permet de visualiser les bandes dans les tubes de centrifugation avant le prélèvement de fractions.
10. Le système doit pouvoir rincer la tuyauterie entre les prélèvements de fra
ctions (dans le même tube) afin de prévenir la contamination croisée. 
11. Le système sera employé avec des échantillons infectieux qui se trouvent dans des tubes à centrifuger, et le système doit donc pouvoir retirer uniquement le liquide qui se trouve dansla partie supérieure du tube
, tout en évitant de percer ou de perforer le tube à l’aide d’une aiguille ou d’un élément semblable.
12. Les systèmes seront utilisés dans des laboratoires de confinement de
 niveaux 2 et 3, et lesgradients doivent être indiqués de façon électronique et non sur papier (c.-à-d. pas d’enregistreur à tracé continu). 
13. L’achat doit comprendre deux ordinateurs portables ainsi que les câbles permettant de les connecter à la colonne de fractionnement et les lo
giciels relatifsà la colonne de fractionnement. 
14. Les câbles qui connectent l’ordinateur portable à la colonne de fractionnement doivent être suffisamment longs (1,2 m ou plus) pour que la
 colonne puisse se trouver dans l’enceinte de sécurité biologique alors 
quel’ordinateur portable est utilisé à l’extérieur de l’enceinte. 
15. Le système doit utiliser l’alimentation électrique standard en Amérique du Nord (110 V c.a.).
16. Les coûts associés au système doivent comprendre une garantie d’une du
rée minimale d’un an sur les pièces et la main-d’œuvre. 
17. Le système doit être livré au plus tard le 31 mars 2016. 
18. Selon les prévisions, l’installation sur place du système et une formation relative au système seront requises. En ce qui a trait à l’installation sur place et à la formation, un entrepreneur ne pourra pas entrer dans l’édifice du Centre scientifique canadien de santé humaine et animale s’il ne satisfait pas à l’ensemble des exigences applicables aux entrepreneurs en matière de sécurité.

JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
BioComp Instruments, Ltd. est l’unique fournisseur connu d’un collecte
ur de fractions qui satisfait à toutes les spécifications de rendement obligatoires.


ACCORDSCOMMERCIAUX
Les circonstances suivantes justifiant le recours à un appel d’offres restreint s’appliquent à ce marché :

Règlement sur les marchés de l’État, partie 1, alinéa 6d) : le marché 
ne peut être exécuté que par une seule personne.

Accordsur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506-12b) : lorsque, pour 

des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les 

produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa 1016.2b) de l’ALENA : lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autr
es droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’ex
istera aucunproduit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. 

Accord de libre-échange avec le Chili, alinéa Kbis-09b) : lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou derenseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concur
rence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront 
être
 fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

Accord de libre-échange avec le Pérou, alinéa 1409.1b) : lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu’il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : i) les exigences s’appliquent à une œuvre d’art, ii) les ex
igences s’appliquent à la protection de brevets, de droits d’auteur 
ou d’autres droits exclusifs ou iii) en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.

Accord de libre-échange avec la Colombie, alinéa 1409.1b) : lorsque les 

produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu’il n’existe aucun produitou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : i) les exigences s’appliquent à une œuvre d’art, ii) le
s exigences s’appliquent à la protection de brevets, de droits d’auteur 
ou d’autres droits exclusifs ou iii) en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.


DATE DE LIVRAISON
Tous les éléments livrables doivent être livrés au plus tard le 31 mars 

2016, destination FAB.


FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
BioComp Instruments, Ltd.
650 Churchill Row
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Canada E3B 1P6

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.