Régulièrement des plates-formes de tranmiss
Numéro de sollicitation K4E21-140583/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/11/12 15:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Microwave Telemetry Inc. 8835 COLUMBIA 100 PKWY SUITES K & L COLUMBIA Maryland United States 21045 Nature des besoins : Marlene Hall Supply Specialist Telephone: 204 984-6423 E-mail: marlene.hall@pwgsc-tpsgc.gc.ca File No.: K4E21-140583/A TITRE: Transmetteurs de satellites pour les oiseaux de rivage Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Environnement Canada (EC), entend négocier avec Microwave Telemetry Inc. pour la fourniture de dix (10) régulièrement des plates-formes de transmission (PTT) avec l'option d'acheter jusqu'à vingt (20) Bornes Plate-forme de l'émetteur supplémentaires sur une période de 24 mois. DÉFINITION DU BESOIN Environnement Canada déploie régulièrement des plates-formes de transmission (PTT) sur des oiseaux de rivage de plusieurs espèces afin de suivre les tendances de la migration, le succès de nidification et de déterminer les causes du déclin des populations d'oiseaux de rivage. En raison de la petite taille et le poids des oiseaux, les PTT doit être suffisamment petit et léger pour ne pas gêner la routine normale de l'oiseau, en particulier leur vol. Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par un énoncé de capacités, que son produit satisfait aux exigences obligatoires suivantes : CRITÈRES DE PERFORMANCE/OBJECTIFS/SPÉCIFICATIONS Chaque PTT doit respecter ou dépasser les spécifications ci-dessous. 1) avoir un poids total de toutes les parties (y compris / les les composants de la batterie d'alimentation) de 5,00 grammes ou moins. 2) avoir une hauteur de profil de l'unité (hors antennes) monté sur le dos d'oiseau de 7,5 mm ou moins. 3) L'appareil doit être monté de façon externe (aucune implantation n'est acceptable). 4) L'appareil doit être muni de points de fixation pour un ruban de Teflon (pour monter l'appareil sur les oiseaux comme un "sac à dos"). 5) L'appareil doit être muni d'une antenne intégrée ou attachée de façon permanente qui doit: a. être assez flexible b. capable de résister à la casse dans de mauvaises conditions météorologiques et pendant l'accouplement des oiseaux c. pas plus de 8,5po à la longueur de l'appareil. 6) L'appareil doit être entièrement à l'épreuve de la rouille. 7) L'appareil doit pouvoir résister à une exposition prolongée à l'eau, y compris à l'eau salée. 8) L'appareil doit pouvoir communiquer avec des satellites pour transmettre des données au moyen du système Argos pour transmettre des données. À à chaque émission, l'appareil doit transmettre au moins: a. sa position géographique; b. la température; c. la tension de la pile. 9) L'appareil doit avoir un intervalle d'émission de moins de 120 secondes. 10) l'appareil doit pouvoir fonctionner à des températures pouvant atteindre 40 degrés Celsius (limite supérieure) et -3 degrés Celsius (limite inférieure). 11) L'appareil doit être muni d'un mécanisme permettant de faire l'essai individuel de chaque appareil avant le déploiement sur un oiseau. 12) L'appareil doit pouvoir être allumé et éteint manuellement. 13) L'appareil doit pouvoir fonctionner pendant plusieurs années consécutives sans qu'il soit nécessaire de manipuler l'oiseau à nouveau (le remplacement de la pile à intervalle régulier n'est pas acceptable). 14) L'appareil doit pouvoir résister à une panne d'alimentation et redémarrer automatiquement lorsque l'alimentation est rétablie. Le fournisseur doit faire la preuve des tests unitaires ou le déploiement d'une espèce d'oiseaux de rivage, en particulier les bécasseaux ou pluviers. Suppléants peuvent être faites d'une preuve de tests unitaires ou le déploiement d'une espèce d'oiseaux terrestres de poids similaire sur l'examen et l'acceptation par le représentant du Ministère (des oiseaux de rivage biologiste) JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ Microwave Telemetry Inc. est l'unique fournisseur connu qui peut fournir une régulièrement des plates-formes de tranmission (PTT) qui satisfont à toutes les spécifications de rendement obligatoires. ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES Le secteur visé par le présent marché est situé dans la région Môwhì Gogha Dè Nîîtåèè, telle que délimitée dans l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho. Il se trouve à proximité des collectivités des Premières Nations des Dénés Yellowknives et de L'Akaitcho. Les exigences de l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho s'appliquent au présent marché. Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont précisés au chapitre 26 de cet Accord, dans les clauses 26.3 et 26.3.1 (a) (http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1292948193972/1292948598544). ACCORDS COMMERCIAUX Les raisons suivantes justifiant le recours à un appel d'offres limité se rattachent au présent besoin : Règlement sur les marchés de l'État, partie 1, alinéa 6d) : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506-12(a) : pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), 1016.2(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; Chili TA, Article Kbis-09 (b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; Pérou TA, Article 1409,1(b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes : i) le marché a pour objet la réalisation d'une œuvre d'art, ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs, iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques; Colombie TA, Article 1409,1(b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes : (i) le marché a pour objet la réalisation d'une œuvre d'art, (ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs, (iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques; Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Article XIII(b) dans les cas où les marchandises ou les services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes : (i) le marché concerne une œuvre d'art; (ii) protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs; ou (iii) absence de concurrence pour des raisons techniques; DATE DE LIVRAISON Tous les produits doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2014, destination FAB. FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ Microwave Telemery Inc. 8835 Columbia 100 Pkwy Suites K & L Columbia, Maryland 20145 USA Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Hall, Marlene
- Numéro de téléphone
- (204) 984-6423 ( )
- Télécopieur
- (204) 983-7796
- Adresse
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Room 100
167 Lombard Ave.Winnipeg, Manitoba, R3B 0T6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Environnement Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
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