PIÈCES DE MARQUE JOHNSON CONTROL

Numéro de sollicitation W0118-12X017/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/01/03 15:00 HNE


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
    ALE/Canada-Colombie ALE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
    intéressé peut présenter une soumission
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
    le moins-disant
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    Marlene Hall
    Supply Specialist
    Telephone:  (204) 984-6423
    Fax:  (204) 983-7796
    Email:  marlene.hall@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    File No.:   W0118-12X017/A
    
    
    
    DEMANDE DE L'OFFRE À COMMANDES INDIVIDUELLE ET RÉGIONAL
    
    OCRI - JOHNSON CONTROL PARTS
    
    Le ministère de la Défense nationale (MDN), BFC Shilo, a fait
    une demande d'offre à commandes individuelle et régionale (OCIR)
    pour la fourniture et la livraison de nouvelles pièces de
    rechange de CVCA Johnson Control, si l'utilisateur désigné
    demande de tels biens pour la durée de l'offre à commandes. Les
    pièces de rechange de CVCA Johnson Control serviront à réparer
    et à mettre à niveau les systèmes existants de ce fabricant à
    l'emplacement du MDN, Shilo.
    
    L'offre à commandes sera valide pour une période d'un an, le 1
    mai 2013 au 30 Avril 2014, avec la possibilité de prolonger pour
    une (1) période supplémentaire d'un an (1), conformément aux
    modalités et conditions détaillées dans le demande d'offre à
    commandes.
    
    Les offrants doivent être un distributeur autorisé pour les
    produits Johnson la partie de contrôle décrites à l'annexe A,
    liste des pièces obligatoires.
    
    Les caractéristiques complètes et d'autres détails sont compris
    dans la demande d'offre à commandes ci-jointe.
    
    La valeur estimée de l'offre à commandes individuelle et
    régionale, y compris l'année optionnelle, est de 240 000,00 $ CA
    (y compris la TPS).
    
    Destination FAB :  Ministère de la Défense nationale, Base des
    Forces canadiennes Shilo, Shilo, au Manitoba, au CANADA.
    
    ACCORDS COMMERCIAUX
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
    marchés publics de l'organisation mondiale du
    commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain
    (ALENA), et de l'Accord sur le
    commerce intérieur (ACI). 
    
    L'Accord sur le commerce intérieur  (ACI) : Article 506. 12 (a)
    pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
    assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
    ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
    pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
    doit être effectué par le fabricant ou son représentant;
    
    l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA) :  une entité
    pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans
    les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le
    cas échéant : ( d) lorsqu'il s'agira de livraisons
    additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
    sur le remplacement de pièces ou la prestation de services
    continus à l'égard de fournitures, de services ou
    d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
    fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
    fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
    services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
    avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
    les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
    le cadre du présent chapitre; 
    
    l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
    commerce (AMP-OMC): Article XV d)  
    lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le
    fournisseur initial et portant sur des pièces de rechange pour
    des fournitures déjà faites ou des installations déjà livrées,
    ou destinées à compléter ces fournitures, services ou
    installations, et qu'un changement de fournisseur aboutirait à
    la livraison de matériel ou de services ne répondant pas à des
    conditions d'interchangeabilité avec un matériel ou service déjà
    existant(5);
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Hall, Marlene
    Numéro de téléphone
    (204) 984-6423 ( )
    Télécopieur
    (204) 983-7796
    Adresse
    PO Box 1408, Room 100
    167 Lombard Ave.
    Winnipeg, Manitoba, R3C 2Z1

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Anglais
    5
    000
    Français
    0

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Manitoba

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: